Common use of Modèle de lettre Clause in Contracts

Modèle de lettre. « Je soussigné(e) (nom, prénom et adresse de l’adhérent), déclare renoncer à mon adhésion n°……… conformément aux dispositions prévues par l’article L. 132-5-1 du Code des assurances et demande le remboursement de l’inté- gralité des cotisations versées et des frais de dossier, soit

Modèle de lettre. « Je soussigné(e) (nom, prénom et adresse de l’adhérent), déclare renoncer à mon adhésion n°……… conformément aux dispositions prévues par l’article L. 132-5-1 du Code des assurances et demande le remboursement de l’inté- gralité des cotisations versées de l’in- tégralité de la cotisation versée et des frais de dossier, soit

Modèle de lettre. « “Je soussigné(e) (nom, prénom et adresse de l’adhérent), déclare renoncer à mon adhésion n°……… conformément aux dispositions prévues par l’article L. 132-5-1 du Code des assurances et demande le remboursement de l’inté- gralité des cotisations versées de la cotisation versée soit (xxx) euros. Fait à (lieu), le (date) et des frais signature de dossier, soitl’adhérent”.

Modèle de lettre. « Je soussigné(e) (nom, prénom et adresse de l’adhérent), déclare renoncer à mon adhésion n°………………… conformément aux dispositions prévues par l’article L. 132-5-1 du Code des assurances et demande le remboursement de l’inté- gralité des cotisations versées l’intégralité de la cotisation versée. Fait à (lieu), le (date) et des frais signature de dossier, soitl’adhérent ».