Common use of Moment de réception Clause in Contracts

Moment de réception. Est le jour où l’ordre de paiement est reçu par la Banque, ou bien le jour où le Client aura mis les fonds à la disposition de la Banque, ou bien, si le Client et la Banque conviennent que l’exécution de l’ordre de paiement commencera un jour donné ou à l’issue d’une période déterminée (cf. l’article 18.3 ci-après), le jour ainsi convenu. Si le moment de réception n’est pas un jour ouvrable pour la Banque, l’ordre de paiement est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant.

Moment de réception. Est le jour où l’ordre l'ordre de paiement est reçu par la Banque, ou bien le jour où le Client aura mis les fonds à la disposition de la Banque, ou bien, si le Client et la Banque conviennent que l’exécution l'exécution de l’ordre l'ordre de paiement commencera un jour donné ou à l’issue d’une l'issue d'une période déterminée (cf. l’article 18.3 14.3 ci-après), le jour ainsi convenu. Si le moment de réception n’est pas un jour ouvrable pour la Banque, l’ordre de paiement est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant.

Moment de réception. Est le jour où l’ordre l'ordre de paiement est reçu par la Banque, ou bien le jour où le Client aura mis les fonds à la disposition de la Banque, ou bien, si le Client et la Banque conviennent que l’exécution l'exécution de l’ordre l'ordre de paiement commencera un jour donné ou à l’issue d’une l'issue d'une période déterminée (cf. l’article 18.3 ci-après), le jour ainsi convenu. Si le moment de réception n’est pas un jour ouvrable pour la Banque, l’ordre de paiement est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant.