Montant du Gage Clauses Exemplaires

Montant du Gage. Le montant du Gage sera au moins égal à la somme de l’Indemnité Mensuelle d’Équilibrage (en ce compris Self-billing) moyenne de l’Utilisateur du Réseau et de l’Indemnité Mensuelle d’Équilibrage (en ce compris Self-billing) maximale de l’Utilisateur du Réseau, facturées à l’Utilisateur du Réseau durant les douze (12) derniers Mois arrondies à la hausse à un multiple de mille Euro (EUR 1.000) avec un minimum de cent mille euros (EUR 100.000), tenant compte des éléments suivants :
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  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.