Gage Clauses Exemplaires

Gage. Toutes les sommes, tous les instruments financiers ou avoirs que la Banque détient pour compte d'un Client seront le gage de la bonne exécution des obligations du Client à son égard. Si le Client reste en défaut de respecter ses obligations envers la Banque, celle-ci pourra réaliser lesdits avoirs dans le respect des procédures légales. Le Client s'engage à ne rien faire qui diminuerait la valeur du présent gage ou qui en rendrait l’exécution plus difficile, et notamment à ne pas mettre en gage davantage ces sommes, ins- truments financiers ou avoirs, ni à les céder à un tiers, sans avoir reçu l'accord préalable et écrit de la Banque.
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Gage. Toutes les sommes, tous les instruments financiers et avoirs que la Banque détient pour compte d'un Client seront le gage de la bonne exécution des obligations du Client à son égard. Si le Client reste en défaut de respecter ses obligations envers la Banque, celle-ci pourra utiliser lesdites sommes et réaliser lesdits avoirs afin d’apurer les dettes du Client dans le respect des procédures légales. La Banque pourra également garder les Instruments finan- ciers gagés en portefeuille ou les réaliser conformément aux dispositions légales en vigueur afin d’apurer les dettes du Client, à n’importe quel moment et sans que la responsabilité de la Banque puisse être engagée quant à la date de la réali- sation. Le Client s'engage à ne rien faire qui diminuerait la valeur du présent gage ou qui en rendrait l’exécution plus difficile, et notamment à ne pas mettre en gage davantage ces sommes, instruments financiers ou avoirs, ni à les céder à un tiers, sans avoir reçu l'accord préalable et écrit de la Banque.
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Gage. 3.5 Le Client affecte par les présentes l’ensemble des instruments financiers et des métaux précieux déposés actuellement ou à l’avenir par lui auprès de la Banque ainsi que toutes ses créances de sommes d’argent (ex : dépôt à terme, compte courant) sur le solde total présent et futur en quelque devise que ce soit, de ses comptes auprès de la Banque en gage en faveur de la Banque. Les instruments financiers, les métaux précieux et les créances gagées servent de garantie à toutes les obligations pécuniaires contractées actuellement ou à l’avenir par le Client envers la Banque, en principal, intérêts, commissions et
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Gage. 14.2.1. L’Utilisateur du Stockage qui doit fournir un Gage en application de l'Article 14.1.1 doit le faire sous la forme d'une Garantie Financière Bancaire inconditionnelle et irrévocable. Si cette Garantie Financière Bancaire inconditionnelle et irrévocable ne peut être fournie par l’Utilisateur du Stockage, et dans ce cas seulement, le Gage peut également être fourni sous la forme d'un dépôt en espèces (décrit à l'Article 14.2.3), d'un Gage de Gaz (décrit à l'Article 14.3), ou d'une combinaison des deux. La Garantie Financière Bancaire, telle que spécifiée à l'Annexe H du Règlement d'Accès pour le Stockage, sera émise par une banque certifiée par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (ou un organisme similaire de l'un des états membres de l'Union européenne) pour un montant égal au montant facturé moyen pour deux (2) Mois (TVA comprise) calculée pour l’Année Stockage à venir et avec une durée restante de pas moins de trente (30) jours. Si le Service a une durée de moins de trente (30) jours, l’Utilisateur du Stockage paiera au Gestionnaire de l’Installation de Stockage au plus tard à la date de souscription du Service, le montant attendu de la facture (TVA comprise). Toute modification des Services souscrits par l'Utilisateur du Stockage, vers le haut ou vers le bas, pendant l’Année de Stockage couverte par le Gage entraînera automatiquement une adaptation correspondante du montant du Gage. Le Gestionnaire de l’Installation de Stockage aura le droit, à tout moment pendant l’Année de Stockage à laquelle le Gage se rapporte, de demander à l'Utilisateur du Stockage de démontrer, dans les quinze (15) Jours Ouvrables suivant la notification du Gestionnaire de l’Installation de Stockage, que le Gage est conforme au présent article 14. Sur base annuelle et au plus tard le premier jour de l’Année de Stockage et pour autant que l’Utilisateur du Stockage a souscrit une Confirmation de Services, l'Utilisateur du Stockage fournira la preuve au Gestionnaire de l’Installation de Stockage que le Gage est toujours conforme aux exigences de l’article 14 de la présente annexe. Le Gage aura à tout moment une validité d’au moins deux (2) Mois après la Date de Fin de Service, telle que spécifiée dans la Confirmation de Service concernée.
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Gage. Tous titres et valeurs appartenant à la partie créditée que l'établissement de crédit détient ou détiendra dans ses propres caisses ou qui se trouvent déposés chez ses correspondants, serviront, indépendamment des garanties consenties aux présentes, de nantissement jusqu'à concurrence des sommes dues en vertu du crédit, et ceci conformément aux dispositions des articles 110 à 119 du Code de Commerce concernant le gage commercial et à la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière.
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Gage signifie la garantie financière qui doit être fournie par l’Utilisateur du Stockage conformément à l’article 14 du Contrat Standard de Stockage.
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  • Preuve Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

  • Remboursement En cas de demande de remboursement pour voyageur manquant, le bénéfice du tarif est maintenu si le titulaire de la carte et, au minimum, l’un de ses accompagnateurs, voyagent. La retenue est effectuée sur le montant à rembourser, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son montant à rembourser est arrondi au décime d’euro supérieur.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Livraison La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-après.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.