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Gage Clauses Exemplaires

Gage. Toutes les sommes, tous les instruments financiers ou avoirs que la Banque détient pour compte d'un Client seront le gage de la bonne exécution des obligations du Client à son égard. Si le Client reste en défaut de respecter ses obligations envers la Banque, celle-ci pourra réaliser lesdits avoirs dans le respect des procédures légales. Le Client s'engage à ne rien faire qui diminuerait la valeur du présent gage ou qui en rendrait l’exécution plus difficile, et notamment à ne pas mettre en gage davantage ces sommes, ins- truments financiers ou avoirs, ni à les céder à un tiers, sans avoir reçu l'accord préalable et écrit de la Banque.
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Gage. Le Client affecte par les présentes l’ensemble des instruments financiers et des métaux précieux déposés actuellement ou à l’avenir par lui auprès de la Banque ainsi que toutes ses créances de sommes d’argent (ex : dépôt à terme, compte courant) sur le solde total présent et futur en quelque devise que ce soit, de ses comptes auprès de la Banque en gage en faveur de la Banque. Les instruments financiers, les métaux précieux et les créances gagées servent de garantie à toutes les obligations pécuniaires contractées actuellement ou à l’avenir par le Client envers la Banque, en principal, intérêts, commissions et
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Gage. Toutes les sommes, tous les instruments financiers et avoirs que la Banque détient pour compte d'un Client seront le gage de la bonne exécution des obligations du Client à son égard. Si le Client reste en défaut de respecter ses obligations envers la Banque, celle-ci pourra utiliser lesdites sommes et réaliser lesdits avoirs afin d’apurer les dettes du Client dans le respect des pro- cédures légales. La Banque pourra également garder les Instruments financiers gagés en portefeuille ou les réaliser conformément aux disposi- tions légales en vigueur afin d’apurer les dettes du Client, à n’im- porte quel moment et sans que la responsabilité de la Banque puisse être engagée quant à la date de la réalisation. Le Client s'engage à ne rien faire qui diminuerait la valeur du présent gage ou qui en rendrait l’exécution plus difficile, et notamment à ne pas mettre en gage davantage ces sommes, ins- truments financiers ou avoirs, ni à les céder à un tiers, sans avoir reçu l'accord préalable et écrit de la Banque.
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Gage signifie la garantie financière qui doit être fournie par l’Utilisateur du Stockage conformément à l’article 14 du Contrat Standard de Stockage.
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Gage. Tous titres et valeurs appartenant à la partie créditée que l'établissement de crédit détient ou détiendra dans ses propres caisses ou qui se trouvent déposés chez ses correspondants, serviront, indépendamment des garanties consenties aux présentes, de nantissement jusqu'à concurrence des sommes dues en vertu du crédit, et ceci conformément aux dispositions des articles 110 à 119 du Code de Commerce concernant le gage commercial et à la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière.
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Gage. 14.2.1. L’Utilisateur du Stockage qui doit fournir un Gage en application de l'Article 14.1.1 doit le faire sous la forme d'une Garantie Financière Bancaire inconditionnelle et irrévocable. Si cette Garantie Financière Bancaire inconditionnelle et irrévocable ne peut être fournie par l’Utilisateur du Stockage, et dans ce cas seulement, le Gage peut également être fourni sous la forme d'un dépôt en espèces (décrit à l'Article 14.2.3), d'un Gage de Gaz (décrit à l'Article 14.3), ou d'une combinaison des deux. La Garantie Financière Bancaire, telle que spécifiée à l'Annexe H du Règlement d'Accès pour le Stockage, sera émise par une banque certifiée par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (ou un organisme similaire de l'un des états membres de l'Union européenne) pour un montant égal au montant facturé moyen pour deux (2) Mois (TVA comprise) calculée pour l’Année Stockage à venir et avec une durée restante de pas moins de trente (30) jours. Si le Service a une durée de moins de trente (30) jours, l’Utilisateur du Stockage paiera au Gestionnaire de l’Installation de Stockage au plus tard à la date de souscription du Service, le montant attendu de la facture (TVA comprise). Toute modification des Services souscrits par l'Utilisateur du Stockage, vers le haut ou vers le bas, pendant l’Année de Stockage couverte par le Gage entraînera automatiquement une adaptation correspondante du montant du Gage. Le Gestionnaire de l’Installation de Stockage aura le droit, à tout moment pendant l’Année de Stockage à laquelle le Gage se rapporte, de demander à l'Utilisateur du Stockage de démontrer, dans les quinze (15) Jours Ouvrables suivant la notification du Gestionnaire de l’Installation de Stockage, que le Gage est conforme au présent article 14. Sur base annuelle et au plus tard le premier jour de l’Année de Stockage et pour autant que l’Utilisateur du Stockage a souscrit une Confirmation de Services, l'Utilisateur du Stockage fournira la preuve au Gestionnaire de l’Installation de Stockage que le Gage est toujours conforme aux exigences de l’article 14 de la présente annexe. Le Gage aura à tout moment une validité d’au moins deux (2) Mois après la Date de Fin de Service, telle que spécifiée dans la Confirmation de Service concernée. 14.2.2. Le Gage peut être invoqué par le Gestionnaire de l’Installation de Stockage en cas de non- paiement par l'Utilisateur du Stockage, à la Date d'Échéance, du montant dû après un préavis de dix (10) Jours Ouvrables à dater de l...
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  • Preuve Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

  • Remboursement En cas de demande de remboursement pour voyageur manquant, le bénéfice du tarif est maintenu si le titulaire de la carte et, au minimum, l’un de ses accompagnateurs, voyagent. La retenue est effectuée sur le montant à rembourser, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son montant à rembourser est arrondi au décime d’euro supérieur.

  • Intégralité du Contrat 9.1 Vous convenez que le Contrat-Cadre et les informations qui y sont intégrées par référence écrite (y compris la référence aux informations contenues dans une URL et des conditions générales référencées), ainsi que la commande applicable, constituent l’intégralité du contrat relatif aux Produits et/ou à toutes les Offres de Services que Vous avez commandé(e)s et prévalent sur tous les contrats, propositions, négociations, démonstrations ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux relatifs à ces Produits et/ou Offres de Services. 9.2 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévalent sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat Internet ou tout autre document ne provenant pas d’Oracle similaire et aucune des dispositions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document ne provenant pas d’Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérences entre les conditions d’une Annexe et les présentes Conditions Générales, l’Annexe prévaut. En cas d’incohérences entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaut. Le Contrat-Cadre et les commandes ne peuvent être modifiés, et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou abandonnés que par un document écrit signé ou accepté en ligne via Oracle Store, par des représentants autorisés par Vous et par Oracle. Toute notification requise au titre du Contrat-Cadre doit être fournie par écrit à l’autre partie.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :