Common use of Moyens de preuve Clause in Contracts

Moyens de preuve. Le Service faisant appel à des moyens électroniques pour la transmission et l’enregistrement des informations, les enregistrements par les appareils utilisés par Société Générale pour la réception des instructions et des signatures électroniques de l’Abonné, ou leur reproduction sur un support magnétique, informatique ou papier, constitueront pour Société Générale et les sociétés de son Groupe le cas échéant : – la preuve desdites instructions et la justification de l’imputation aux comptes concernés des opérations correspondantes, – la preuve de l’adhésion de l’Abonné à des nouveaux services ou produits souscrits directement en ligne via le procédé de signature électronique décrit à l’article 3.3 ci-dessus. Pour les opérations de paiement visées à l’article 8, Société Générale devra apporter la preuve que l’opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre. Cette preuve peut être apportée par tous moyens, notamment par les enregistrements par les appareils utilisés par Société Générale pour la réception des instructions et des signatures électroniques de l’Abonné. À cet égard, l’Abonné autorise Société Générale ou son sous-traitant, sous réserve du respect de ses obligations de confidentialité, à procéder à l’enregistrement de toutes informations utiles à la préservation et à l’établissement de ces preuves.

Moyens de preuve. Le Service faisant PAYLIB fait appel à des moyens électroniques pour la transmission et l’enregistrement des informations, les enregistrements effectués par les appareils utilisés par Société Générale BOURSORAMA pour la réception des instructions et des signatures électroniques de l’Abonnél’Utilisateur, ou leur reproduction sur un support magnétique, informatique ou papier, constitueront pourront être utilisés par BOURSORAMA pour Société Générale et les sociétés de son Groupe le cas échéant : – la preuve justifier desdites instructions et la justification de l’imputation aux comptes concernés des opérations correspondantes, – la preuve de l’adhésion de l’Abonné à des nouveaux services ou produits souscrits directement en ligne via le procédé de signature électronique décrit à l’article 3.3 ci-dessus. Pour les opérations de paiement visées à l’article 8que l’Utilisateur nie avoir autorisé, Société Générale BOURSORAMA devra apporter la preuve que l’opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre. Cette preuve peut être apportée par tous moyens, notamment par les enregistrements effectués par les appareils utilisés par Société Générale BOURSORAMA pour la réception des instructions et des signatures électroniques de l’Abonnél’Utilisateur. À A cet égard, l’Abonné l’Utilisateur autorise Société Générale expressément BOURSORAMA ou son sous-traitant, sous réserve du respect de ses obligations de confidentialité, à procéder à l’enregistrement de toutes informations utiles à la préservation et à l’établissement de ces preuves.