Démarchage téléphonique Clauses Exemplaires

Démarchage téléphonique. En application des dispositions du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Toutefois, malgré cette inscription, le Client peut être démarché par téléphone par la Banque lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet de ce contrat, y compris lorsqu'il s'agit de proposer au consommateur des produits ou des services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

Démarchage téléphonique. Le Client est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet xxxxxxx.xxxx.xx.

Démarchage téléphonique. Vous êtes informé de la création d’un fichier unique d’opposition au démarchage téléphonique, liste BLOCTEL, dans lequel il vous est loisible de demander l’inscription des numéros de téléphone vers lesquels vous ne souhaitez pas recevoir d’appel. Lorsque vous êtes Utilisateur ou Client de notre société ou que vous nous avez communiqué votre numéro de téléphone pour être informé de nos offres, avant ou après votre inscription sur la liste BLOCTEL, vous êtes informé que vous pourrez continuer à être appelé par notre société sur les numéros que vous nous avez communiqués, même si vous les inscrivez sur Bloctel. Si vous ne le souhaitez plus, il vous faut et suffira de vous opposer directement auprès de notre société à l’adresse ci-dessous.

Démarchage téléphonique. Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique à l’adresse xxxxxxx.xxxx.xx

Démarchage téléphonique. Si vous êtes un consommateur et que vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, consultez le site xxxxxxx.xxxx.xx

Démarchage téléphonique. En tant que consommateur, vous pouvez vous opposer à faire l’objet de prospection commerciale par téléphone. Pour cela, il suffit de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Vous trouverez toutes les informations relatives à BLOCTEL sur le site xxxxxxx.xxxx.xx.

Démarchage téléphonique. L’adhérent qui communique ses coordonnées téléphoniques est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique dite « BLOCTEL » prévue par les articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation. Les assureurs sont contrôlés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 - www.acpr.banque-france. fr. L’ACPR, autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, est chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurances dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier.

Démarchage téléphonique. Conformément à l’article L.224-27-1, PM informe l’Abonné qu’il dispose de la faculté de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L.223-1. L’inscription se fait sur le site xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel 0, xxx Xxxxxxx Xxxxx.

Démarchage téléphonique. BLOCTEL est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants : - Par les professionnels avec lesquels vous avez un contrat en cours ; - Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ; - Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que : Les appels émanant d’un service public ; Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage ; Les appels émanant d’associations à but non lucratif ; - Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé. Si vous êtes inscrit sur BLOCTEL, SCHOOLMOUV ne sera autorisé à appeler l’Utilisateur uniquement si une Offre d’Abonnement est en cours ou s’il a communiqué volontairement son numéro au moment de l’Inscription. En tout état de cause, SCHOOLMOUV ne procède pas à des opérations de démarchage téléphonique mais sera amené à contacter l’Utilisateur par téléphone uniquement dans le cadre de l’Abonnement. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter le site xxxxx://xxxxx.xxxxxxx.xx/.

Démarchage téléphonique. L’adhérent qui communique ses coordonnées téléphoniques est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique dite « BLOCTEL » prévue par les articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation.