Démarchage téléphonique. Le Client est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet xxxxxxx.xxxx.xx.
Démarchage téléphonique. Si vous êtes un consommateur et que vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, consultez le site xxxxxxx.xxxx.xx
Démarchage téléphonique. En application des dispositions du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Toutefois, malgré cette inscription, le Client peut être démarché par téléphone par la Banque lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet de ce contrat, y compris lorsqu'il s'agit de proposer au consommateur des produits ou des services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.
Démarchage téléphonique. Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique à l’adresse xxxxxxx.xxxx.xx
Démarchage téléphonique. L’adhérent qui communique ses coordonnées téléphoniques est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique dite « BLOCTEL » prévue par les articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation. Les assureurs sont contrôlés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 - www.acpr.banque-france. fr. L’ACPR, autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, est chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurances dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier.
Démarchage téléphonique. Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique au moyen du site internet xxx.xxxxxxx.xxxx.xx ou en écrivant à Opposetel 0 xxx Xxxxxxx Xxxxx, 10000 Troyes. Cette inscription entraînera l’interdiction pour tout professionnel, et tout intermédiaire agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement le Client, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Elle ne fera donc pas obstacle au droit pour la Banque d’utiliser les coordonnées téléphoniques communiquées par le Client pour lui proposer ses produits et services. Toutefois, et comme indiqué à l’article 9.5.6. de la convention de compte des particuliers, le Client aura le droit de s’opposer à tout moment et sans frais à l’utilisation de ses coordonnées téléphoniques par la Banque à des fins de prospection commerciale, en écrivant au service indiqué aux conditions particulières du contrat. Pour toute demande portant sur la bonne exécution des contrats ou toute réclamation : Au Crédit Mutuel Centre Est Europe : Au Crédit Mutuel du Centre : Au Crédit Mutuel Loire Atlantique Centre Ouest : Au Crédit Mutuel Loire Atlantique Centre Ouest : En cas de contestation relevant de sa compétence, recours possible au médiateur compétent selon les modalités et à l’adresse indiquée sur le site internet, dans le recueil des prix des principaux produits et services de la Banque et ci-après : Le Médiateur du Crédit Mutuel (pour les produits et services bancaires et financiers, la commercialisation des contrats d’assurance directement liés à un produit ou à un service bancaire) : Le Médiateur de l’AMF (il peut aussi être saisi pour les services d’investissement et les instruments financiers) : Le Médiateur de l’Assurance (pour l’examen des litiges opposant en matière d’assurance un assuré à une entreprise d’assurance) : • xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx • La Médiation de l’Assurance – XXX 00000 – 00000 Xxxxx Xxxxx 00 Convention de compte des particuliers conditions générales 4 Conditions générales des Eurocomptes 15
Démarchage téléphonique. Conformément aux dispositions du code de la consommation le Client est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique au moyen du site internet xxx.xxxxxxx.xxxx.xx ou en écrivant à Opposetel 6 xxx Xxxxxxx Xxxxx, 10000 Troyes. Cette inscription entrainera l’interdiction pour tout professionnel, et tout in- termédiaire agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement le Client, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Elle ne fera donc pas obstacle au droit pour la Banque d’utiliser les coordon- nées téléphoniques communiquées par le Client pour lui proposer ses produits et services. Toutefois, et comme indiqué à l’article 9.5.6, le Client aura le droit de s’opposer à tout moment et sans frais à l’utilisation de ses coordonnées téléphoniques par la Banque à des fins de prospection commerciale en écri- vant au service indiqué aux conditions particulières.
Démarchage téléphonique. Conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de la part d’un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle préexistante, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet xxx.xxxxxxx.xxxx.xx ou par courrier auprès de l’organisme OPPOSETEL, à l’adresse suivante : Société Opposetel -Service Bloctel 6, rue Xxxxxxx Xxxxx - 10 000 Xxxxxx
Démarchage téléphonique. Article 22. Le traitement des réclamations
Démarchage téléphonique. BLOCTEL est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants : - Par les professionnels avec lesquels vous avez un contrat en cours ; - Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ; - Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que : Les appels émanant d’un service public ; Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage ; Les appels émanant d’associations à but non lucratif ; - Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé. Si vous êtes inscrit sur BLOCTEL, SCHOOLMOUV ne sera autorisé à appeler l’Utilisateur uniquement si une Offre d’Abonnement est en cours ou s’il a communiqué volontairement son numéro au moment de l’Inscription. En tout état de cause, SCHOOLMOUV ne procède pas à des opérations de démarchage téléphonique mais sera amené à contacter l’Utilisateur par téléphone uniquement dans le cadre de l’Abonnement. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter le site xxxxx://xxxxx.xxxxxxx.xx/.