Common use of Nature de l'utilisation Clause in Contracts

Nature de l'utilisation. Le cas échéant, le Propriétaire doit informer le Locataire des conditions spécifiques d'utilisation du Matériel loué afin que lui soient précisées les règles d’utilisation et de sécurité fixées tant par la réglementation applicable que par le constructeur et/ou le Propriétaire. Le Locataire est responsable de l’utilisation du Matériel pendant toute la période de Location, en ce qui concerne notamment : • La nature du sol et du sous-sol ; • Le respect des règles régissant le domaine public ; • La prise en compte de l’environnement ; a. Le Matériel doit être confié à un personnel dûment qualifié et muni des autorisations requises par les réglementations en vigueur. Le Matériel doit être maintenu en bon état de marche et utilisé en respectant les règles d’utilisation et de sécurité. b. Pour les Locations avec Opérateur intégré, seul l’Opérateur du Propriétaire est habilité à conduire le Matériel. Tout manquement à cette règle entrainerait la responsabilité du Locataire. c. Le Locataire s'interdit de sous-louer et/ou de prêter le Matériel sans l'accord écrit et préalable du Propriétaire. Cependant, dans le cadre exclusif d’interventions liées au secours, le Propriétaire ne peut s’opposer à l’utilisation par d’autres entreprises du Matériel loué. Le Locataire reste néanmoins tenu aux obligations du contrat. En outre, dans le cadre des chantiers soumis à coordination sécurité, protection de la santé (SPS), le plan général de coordination (PGCSPS) peut prévoir l’utilisation des Matériels par d’autres entreprises. Le Propriétaire ne peut s’y opposer mais le Locataire reste néanmoins tenu aux obligations du contrat. d. Le Locataire sera responsable de tous dommages liés à une utilisation non conforme du Matériel à sa destination normale et aux préconisations du constructeur. Toute utilisation, non conforme à la déclaration préalable du Locataire ou à la destination normale du Matériel loué, donne au Propriétaire le droit de résilier le contrat de location, conformément aux dispositions de l'article 21 et d'exiger la restitution du Matériel.

Nature de l'utilisation. 8-1-1 Le cas échéant, le Propriétaire Locataire doit informer le Locataire Loueur de ses besoins compte tenu des conditions d'utilisation du Matériel loué. Il devra utiliser le Matériel loué conformément à sa destination du loueur et du constructeur. La preuve des conditions d’utilisations est à la charge du client Le locataire doit informer le loueur des conditions spécifiques d'utilisation du Matériel matériel loué afin que lui soient précisées les règles d’utilisation et de sécurité fixées tant par la réglementation applicable que par le constructeur et/ou le Propriétaireloueur. Toute utilisation non conforme à la déclaration préalable du locataire ou à la destination normale du matériel Loué, donne au loueur le droit de résilier le contrat de location, conformément aux dispositions de l'article 17 et d'exiger la restitution du matériel. Le Locataire est responsable de l’utilisation l'utilisation du Matériel pendant toute la période de LocationMatériel, en ce qui concerne notamment : • La :la nature du sol et du sous-sol ; • Le sol, le respect des règles régissant le domaine public ; • La public, la prise en compte de l’environnement ;l'environnement. a. 8-1-2 Le Locataire doit confier le Matériel doit être confié à un personnel dûment qualifié et muni des compétences et des autorisations requises par les réglementations en vigueur. Le Matériel doit être maintenu nécessaires, le gérer de façon raisonnable, le maintenir constamment en bon état de marche et utilisé l'utiliser en respectant les règles d’utilisation consignes réglementaires d'hygiène et de sécurité. b. Pour les Locations 8-1-3 Conformément à la réglementation en vigueur le plein de carburant doit être exclusivement fait avec Opérateur intégré, seul l’Opérateur du Propriétaire GNR dont le taux de souffre est habilité inférieur à conduire le Matériel10%. Tout manquement à cette règle entrainerait sera sanctionné par la responsabilité du Locataireprise en charge par le client des frais de réparation moteur facturé par BMS. c. Le Locataire s'interdit de sous8-louer et/ou de prêter le Matériel sans l'accord écrit et préalable du Propriétaire. Cependant, dans le cadre exclusif d’interventions liées au secours, le Propriétaire ne peut s’opposer à l’utilisation par d’autres entreprises du Matériel loué. Le Locataire reste néanmoins tenu aux obligations du contrat. En outre, dans le cadre des chantiers soumis à coordination sécurité, protection de la santé (SPS), le plan général de coordination (PGCSPS) peut prévoir l’utilisation des Matériels par d’autres entreprises. Le Propriétaire ne peut s’y opposer mais le Locataire reste néanmoins tenu aux obligations du contrat. d. 1-4 Le Locataire sera responsable de tous dommages liés à une utilisation non conforme du Matériel à sa destination normale et aux préconisations du constructeur. Toute utilisation, utilisation non conforme à la déclaration préalable du Locataire ou à la destination normale du Matériel louédonne droit, donne au Propriétaire le droit Loueur, de résilier le contrat de location, location et d'exiger la restitution du Matériel conformément aux dispositions de l'article 21 et d'exiger la restitution du Matériel.17. Toute utilisation non conforme est une clause d’exclu

Nature de l'utilisation. Il appartient au Locataire de choisir le matériel en fonction de ses besoins qu’il a lui-même déterminés au préalable et de vérifier qu'il soit adéquat. TRACKTOR n’a pas connaissance de ses projets ni l'obligation de vérifier son choix sur la faisabilité et la compatibilité du matériel à son projet de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée à cet égard. Le Locataire reconnaît expressément que, nonobstant toute disposition contraire des présentes, l’éventuelle assistance de TRACKTOR dans le choix du Matériel lors de la Réservation ne relève que de son devoir de collaboration et que TRACKTOR ne dispose pas de la compétence et du savoir nécessaire pour se substituer au Locataire dans ce cadre, ni pour apprécier ses décisions ou ses choix. L’utilisation du (des) Matériel(s) n’est autorisée que dans le strict cadre et pour les seuls besoins de l’activité professionnelle du Locataire, à l’exclusion de toute autre destination. Le Locataire certifie être habilité à se servir du Matériel qu'il s'engage à utiliser lui- même ou par l'intermédiaire de son personnel dûment formé et habilité muni des autorisations requises par les réglementations en vigueur. Pour les Locations avec Opérateur, seul l’Opérateur est habilité à conduire le Matériel. Tout manquement à cette règle entrainerait la responsabilité du Locataire. Le Locataire s'engage à utiliser le Matériel conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence, à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité fixées par la réglementation, par le constructeur et/ou le propriétaire du Matériel, à les diffuser aux utilisateurs et à le maintenir en bon état de marche. Le Locataire s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du Matériel. Le Locataire s'engage, hors utilisation, à enclencher le système de fermeture, antivol ou alarme, et à ne laisser ni papiers ni clés dans l'habitacle. Le Locataire est tenu, en toute circonstance, de protéger le Matériel contre toute dégradation ainsi que contre le vol. Le cas échéant, le Propriétaire TRACKTOR doit informer le Locataire des conditions spécifiques d'utilisation du Matériel loué afin que lui soient précisées les règles d’utilisation et de sécurité fixées tant par la réglementation applicable que par le constructeur et/ou le Propriétairepropriétaire. Cette information pourra être donnée, le cas échéant, par le propriétaire du Matériel. Le Locataire est responsable de l’utilisation du Matériel pendant toute la période de Location, en ce qui concerne notamment : • - La nature du sol et du sous-sol ; • - Le respect des règles régissant le domaine public ; • - La prise en compte de l’environnement ; a. Le Matériel doit être confié à un personnel dûment qualifié et muni des autorisations requises par les réglementations en vigueur. Le Matériel doit être maintenu en bon état de marche et utilisé en respectant les règles d’utilisation et de sécurité. b. Pour les Locations avec Opérateur intégré, seul l’Opérateur du Propriétaire est habilité à conduire le Matériel. Tout manquement à cette règle entrainerait la responsabilité du Locataire. c. Le Locataire s'interdit de sous-louer et/ou de prêter le Matériel sans l'accord écrit et préalable du Propriétaire. Cependant, dans le cadre exclusif d’interventions liées au secours, le Propriétaire ne peut s’opposer à l’utilisation par d’autres entreprises du Matériel loué. Le Locataire reste néanmoins tenu aux obligations du contrat. En outre, dans le cadre des chantiers soumis à coordination sécurité, protection de la santé (SPS), le plan général de coordination (PGCSPS) peut prévoir l’utilisation des Matériels par d’autres entreprises. Le Propriétaire ne peut s’y opposer mais le Locataire reste néanmoins tenu aux obligations du contrat. d. ; Le Locataire sera responsable de tous dommages liés à une utilisation non conforme du Matériel à sa destination normale et aux préconisations du constructeur. Toute utilisation, non conforme à la déclaration préalable du Locataire ou à la destination normale du Matériel loué, donne au Propriétaire à TRACKTOR le droit de résilier le contrat de locationContrat, conformément aux dispositions de l'article 21 22 et d'exiger la restitution du Matériel. Si le Matériel n’est plus utilisé et cependant maintenu sur le chantier alors que l’Opérateur a été remis à disposition de TRACKTOR ou du Propriétaire, la Location continue aux conditions de prix spécifiées dans les Conditions Particulières sauf cas prévus à l’article 9.

Nature de l'utilisation. 5-1-1 Le cas échéantLOCATAIRE s'engage à installer et utiliser le matériel raisonnablement, conformément à sa destination déterminée par le Propriétaire doit informer le Locataire des conditions spécifiques d'utilisation du Matériel loué afin que lui soient précisées LOUEUR et aux réglementations en vigueur, avec prudence, à respecter les règles consignes et notices d’utilisation et de sécurité fixées tant par la réglementation applicable que réglementation, par le constructeur et/ou le PropriétaireLOUEUR, à les diffuser aux utilisateurs et à le maintenir en bon état de marche. Le Locataire Il est responsable de l’utilisation du Matériel pendant toute la période vérification de Location, en ce qui concerne notamment : • La la nature du sol et ou du sous-sol ; • Le du site d'utilisation et du respect des règles régissant le domaine public ; • La et la prise en compte de l’environnement ;l'environnement. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel. Il doit informer préalablement le LOUEUR si les conditions d'utilisation du matériel loué sont différentes afin que celles-ci soient consignées dans les conditions particulières. Cette mention vaut acceptation des deux parties. Le LOCATAIRE est responsable de tout dommage résultant d'une utilisation non conforme à sa déclaration. L'utilisation sur chantier à pollution spécifique est interdite sauf à définir contractuellement les modalités de décontamination et de restitution dans le respect de l’arrêté du 8 avril 2013. a. Le Matériel 5-1-2 Il doit être confié confier le matériel à un personnel dûment qualifié et muni des autorisations requises par les réglementations d'autorisations éventuellement nécessaires, le gérer en vigueur. Le Matériel doit être maintenu bon père de famille, le maintenir constamment en bon état de marche et utilisé l'utiliser en respectant les règles d’utilisation consignes réglementaires d'hygiène et de sécurité. b. . Pour les Locations avec Opérateur intégréchantiers soumis à obligation de décontamination systématique, seul l’Opérateur le LOCATAIRE doit demander l’accord préalable du Propriétaire LOUEUR et signer un avenant précisant les conditions spécifiques de la location. La location étant conclue en considération de la personne du LOCATAIRE, il est habilité interdit à conduire le Matériel. Tout manquement à cette règle entrainerait la responsabilité du Locataire. c. Le Locataire s'interdit ce dernier de sous-louer et/ou de prêter le Matériel matériel sans l'accord écrit et préalable du PropriétaireLOUEUR. Cependant, dans le cadre exclusif d’interventions liées au secours, le Propriétaire ne peut s’opposer à l’utilisation par d’autres entreprises du Matériel loué. Le Locataire reste néanmoins tenu aux obligations du contrat. En outre, dans le cadre des chantiers soumis à coordination sécurité, protection SPS (Sécurité Protection de la santé (SPSSanté), le plan général de coordination (PGCSPS) sécurité peut prévoir l’utilisation l'utilisation des Matériels matériels par d’autres d'autres entreprises. Le Propriétaire LOUEUR ne peut s’y opposer mais s'y opposer. Dans ce cas, le Locataire LOCATAIRE reste néanmoins le seul garant vis à vis du LOUEUR des éventuels dommages subis par le ou les matériel(s) objet(s) du présent contrat et il reste tenu aux obligations du contratdécoulant de ce dernier. d. Le Locataire sera responsable de tous dommages liés à une 5-1-3 Toute utilisation non conforme du Matériel à sa destination normale et aux préconisations du constructeur. Toute utilisation, non conforme à la déclaration préalable du Locataire LOCATAIRE ou à la destination normale du Matériel loué, matériel loué donne au Propriétaire LOUEUR le droit de résilier le contrat de location, location et d'exiger la restitution du matériel conformément aux dispositions de l'article 21 et d'exiger la restitution du Matériel18.