Nature du financement. Dans la limite des crédits disponibles chaque année, le Gouvernement finance l’OTW pour chaque service de transport spécialisé approuvé au préalable, dont la liste est reprise et mise à jour en annexe. Ces financements visent des activités qui ne sont pas du ressort du Règlement. Dès lors, ceux-ci peuvent faire l’objet d’une notification à la Commission par l’Administration.
Nature du financement. Financeur : Co financeur éventuel : Employeur : Montant mensuel net : Durée : Bourse d'études et de recherche Origine du financement prévu : Montant annuel prévu : Durée : Aide spécifique à la mobilité étudiante Origine du financement prévu : Montant annuel prévu : Durée : Tous les justificatifs de financement de la thèse doivent être fournis à l’Ecole Doctorale * pour l’ école doctorale SMRE, un financement d'au moins 1 200 € net par mois est exigé pendant les séjours en France. Prise en charge des déplacements du Doctorant :
Nature du financement. La Région accorde chaque année à l’OTW un financement couvrant les frais d’établissement et d’organisation des services de transport scolaire, soit l’incidence financière nette, équivalent à la somme des incidences, positives ou négatives relatives à l’exécution des services. A l’initial du présent Contrat, cette mission est réputée incluse dans le financement de base pour l’établissement et le fonctionnement des services publics de transport réguliers, libellée « Intervention financière de la Région dans la couverture des charges d’exploitation de l’OTW ». Dans une logique de transparence financière renforcée et dans une optique de plus grande prévisibilité de gestion financière, l’OTW s’engage à mettre en place un modèle de coûts d’exploitation spécifique pour les deux activités de la mission d’établissement et d’organisation des services de transport scolaire.