Common use of Non-discrimination Clause in Contracts

Non-discrimination. 1. Les nationaux d’un Etat contractant ne sont soumis dans l’autre Etat contractant à aucune imposition ou obligation y relative, qui est autre ou plus lourde que celles auxquelles sont ou pourront être assujettis les nationaux de cet autre Etat qui se trouvent dans la même situation, notamment au regard de la résidence. La présente disposition s’applique aussi, nonobstant les dispositions de l’article 1er, aux personnes qui ne sont pas des résidents d’un Etat contractant ou des deux Etats contractants.

Non-discrimination. 1. Les nationaux d’un d'un Etat contractant ne sont soumis dans l’autre l'autre Etat contractant à aucune imposition ou obligation y relative, qui est autre ou plus lourde que celles auxquelles sont ou pourront être assujettis les nationaux de cet autre Etat qui se trouvent dans la même situation, notamment au regard de la résidence. La présente disposition s’applique s'applique aussi, nonobstant les dispositions de l’article 1erl'article 1, aux personnes qui ne sont pas des résidents d’un d'un Etat contractant ou des deux Etats contractants.

Non-discrimination. 1. Les nationaux d’un d'un Etat contractant ne sont soumis dans l’autre l'autre Etat contractant à aucune imposition ou obligation y relative, qui est autre ou plus lourde que celles auxquelles sont ou pourront être assujettis les nationaux de cet autre Etat qui se trouvent dans la même situation, notamment au regard de la résidence. La présente disposition s’applique s'applique aussi, nonobstant les dispositions de l’article l'article 1er, aux personnes qui ne sont pas des résidents d’un d'un Etat contractant ou des deux Etats contractants.

Non-discrimination. 1. Les nationaux d’un d'un Etat contractant ne sont soumis dans l’autre l'autre Etat contractant à aucune imposition ou obligation y relative, qui est autre ou plus lourde que celles auxquelles sont ou pourront être assujettis les nationaux de cet autre Etat qui se trouvent dans la même situation, notamment au regard de la résidence. La présente disposition s’applique s'applique aussi, nonobstant les dispositions de l’article l'article 1er, aux personnes nationaux qui ne sont pas des résidents d’un d'un Etat contractant ou des deux Etats contractantsEtats.

Non-discrimination. 1. Les nationaux d’un d'un Etat contractant ne sont soumis dans l’autre l'autre Etat contractant à aucune imposition ou obligation y relative, qui est autre ou plus lourde que celles auxquelles sont ou pourront être assujettis les nationaux de cet autre Etat qui se trouvent dans la même situation, notamment au regard de la résidence. La présente disposition s’applique s'applique aussi, nonobstant les dispositions de l’article l'article 1er, aux personnes qui ne sont pas des résidents d’un d'un Etat contractant ou des deux Etats contractants.

Non-discrimination. 1. Les nationaux d’un d'un Etat contractant ne sont soumis dans l’autre l'autre Etat contractant à aucune imposition ou obligation y relative, qui est autre ou plus lourde que celles auxquelles sont ou pourront être assujettis les nationaux de cet autre Etat qui se trouvent dans la même situation, notamment au regard de la résidence. La présente disposition s’applique s'applique aussi, nonobstant les dispositions de l’article 1erl'article 1er (Personnes visées), aux personnes qui ne sont pas des résidents d’un d'un Etat contractant ou des deux Etats contractants.