RELATIONS. Les présentes Conditions Générales ne sauraient créer une relation de joint-venture, de partenariat ou de mandat entre L’Acquéreur et l’Accepteur. Les parties s’interdisent d’agir ou d’essayer d’agir, ou de se présenter, directement ou indirectement, en qualité de mandataire de l’autre partie ; elles n’assumeront pas et ne créeront pas (et n’essaieront ni d’assumer ni de créer) des obligations pour le compte ou au nom de l’autre partie.
RELATIONS. Afin de faciliter et de fluidifier les échanges, le Vendeur délègue la totalité de la gestion de la facilité de paiement (contrôle, acceptation, prélèvements, remboursement, recouvrement) au Prestataire. Ce dernier a recours à des supports de communication dématérialisés. Le Client peut cependant recevoir les présentes conditions générales et conditions particu- lières sur un support papier s’il en fait la demande auprès du Prestataire.
RELATIONS. Alma octroie la facilité de paiement au Client. Xxxx effectue alors le contrôle, l’acceptation, le prélèvement, le remboursement et le recouvrement. Il a recours à des supports de communication dématérialisés.
RELATIONS. Les parties conviennent qu'un lieu de travail sécuritaire, exempt de violence (notamment la violence familiale) et de harcèlement, est un aspect fondamental d'un milieu de travail sain. L'engagement envers un milieu de travail sain exige un degré élevé de coopération entre les Employeurs, les employées, les médecins et le Syndicat. Les infirmières doivent se sentir habilitées à signaler les cas de comportements perturbateurs, notamment de comportements de médecins, sans crainte de représailles. Les parties sont toutes deux désireuses d'établir un milieu sans harcèlement et reconnaissent l'importance de traiter les problèmes de discrimination et de harcèlement de façon opportune et efficace, selon les directives qui suivent :
3.01 L'Hôpital et le Syndicat conviennent que leurs représentantes ne doivent pas exercer de discrimination, d'ingérence, d'intimidation, de restriction, ni de coercition envers une infirmière à cause de son appartenance ou de sa non- appartenance au Syndicat, de ses activités au nom du Syndicat ou de son refus d'exercer de telles activités ou parce que cette employée exerce ses droits en vertu de la convention collective.
3.02 Le Syndicat convient qu'il ne doit pas y avoir d'activités du Syndicat, de sollicitation des membres, ni de perception de cotisations syndicales à l'Hôpital ou au cours des heures de travail sauf avec la permission écrite de l'Hôpital ou selon la façon expressément prescrite par la présente convention.
3.03 Il est convenu qu'il ne doit y avoir aucune discrimination de la part de l'une des deux parties ni d’une infirmière couverte par la présente convention pour cause de race, de croyance, de couleur, d’origine ethnique, de lieu d'origine, de sexe, d'orientation sexuelle, d'état civil, de situation familiale, d'âge, d’ascendance, d'invalidité, de citoyenneté, d’invalidité, d'identité de genre, d’expression de genre, d’un casier judiciaire ou pour tout autre facteur non pertinent à la relation d'emploi. Cf. : Code des droits de la personne de l'Ontario.
RELATIONS. Aucune discrimination dépendant
RELATIONS. RELATIONSHIPS 6
RELATIONS. Le Fournisseur et le Client conviennent que, conformément au présent Contrat : (a) les deux parties sont des entreprises indépendantes ; (b) aucune des parties n'est un représentant légal, agent ou partenaire de l'autre ; (c) aucune des parties ne représentera ni n'agira pour le compte de l'autre, sauf accord écrit contraire ; (d) les deux parties sont libres de conclure des accords similaires avec autrui et de vendre leurs produits et services à autrui.
RELATIONS. Sauf dans les cas d’urgence tel qu’indiqué à l’article tout travail couvert par le certificat doit en toute circonstance être fait par un employé couvert par la présente convention; l’employé doit dans tous les cas être à l’emploi de l’employeur directement, et ce, sans l’intervention de quelque intermédiaire que ce soit (ex.: agence de placement, agence de location d’employés, etc...).
RELATIONS. Ni l’union, ni la Compagnie ou leurs agents serviteurs représentants, ne pratiqueront de discrimination, restreinte ou contrainte, envers des chauffeurs propriétaires ou éventuel chauffeur propriétaire en ce qui concerne les questions qui pourraient survenir quant aux termes de cette convention, en raison de la race, de l’âge, de la croyance, de la couleur, de l’origine, d’affiliation politique ou religion, du sexe, du statut matrimonial célibataire ou marié ou, en raison d’adhésion ou d’activités avec l’Union.
RELATIONS o Prestataires de services o Gestionnaire de portefeuille o Gestionnaire de fonds d'investissement o Conseils financiers o Accords séparés o Fournisseurs et sous-traitants