Primes de quart et de fin de semaine Clauses Exemplaires

Primes de quart et de fin de semaine. Le personnel reçoit une prime de quart de un dollar et vingt cents (1,20 $) par heure pour toutes les heures travaillées lorsque la majorité des heures à son horaire se situe entre 15 h et 7 h. Ce même montant de un dollar et vingt cents (1,20 $) est payé à titre de prime de fin de semaine pour toutes les heures travaillées entre minuit le vendredi et minuit le dimanche ou pendant toute autre période de 48 heures dont peuvent convenir les parties locales.
Primes de quart et de fin de semaine. A compter du 29 septembre 2009, les personnes employées reçoivent une prime de quart par heure pour toutes les heures travaillées lorsque la majeure partie de leur horaire de travail se situe entre 15 h et 7 h. Les primes seront de un dollar cinq sous (1,05 $) l’heure. Les personnes employées reçoivent une prime de fin de semaine pour toutes les heures travaillées lorsque la majeure partie de leur horaire de travail se situe entre 24 h le vendredi et 24 h le dimanche. La prime de fin de semaine sera de un dollar cinq sous (1, 05 $) l’heure. A compter du 29 septembre 2010, les personnes employées reçoivent une prime de quart par heure pour toutes les heures travaillées lorsque la majeure partie de leur horaire de travail se situe entre 15 h et 7 h. Les primes seront de un dollar dix sous (1,10 $) l’heure. Les personnes employées reçoivent une prime de fin de semaine pour toutes les heures travaillées lorsque la majeure partie de leur horaire de travail se situe entre 24 h le vendredi et 24 h le dimanche. La prime de fin de semaine sera de un dollar dix sous (1,10 $) l’heure. A compter du 29 septembre 2011, les personnes employées reçoivent une prime de quart par heure pour toutes les heures travaillées lorsque la majeure partie de leur horaire de travail se situe entre 15 h et 7 h. Les primes seront de un dollar quinze sous (1,15 $) l’heure. Les personnes employées reçoivent une prime de fin de semaine pour toutes les heures travaillées lorsque la majeure partie de leur horaire de travail se situe entre 24 h le vendredi et 24 h le dimanche. La prime de fin de semaine sera de un dollar quinze sous (1,15 $) l’heure. À compter du 29 septembre 2012, les personnes employées reçoivent une prime de quart pour toutes les heures travaillées lorsque la majeure partie de leur horaire de travail se situe entre 15 h et 7 h. Les primes seront de un dollar vingt sous (1,20 $) l’heure. Les personnes employées reçoivent une prime de fin de semaine pour toutes les heures travaillées lorsque la majeure partie de leur horaire de travail se situe entre 24 h le vendredi et 24 h le dimanche. La prime de fin de semaine sera de un dollar vingt sous (1,20 $) l’heure.

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  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ● par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire de MOUGINS SCHOOL, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Période d’essai Article 5