Common use of Non-paiement de la cotisation Clause in Contracts

Non-paiement de la cotisation. A défaut de paiement d’une cotisation ou fraction de cotisation due dans les 10 jours de son échéance, l’organisme assureur adresse au souscripteur une lettre recommandée de mise en demeure, l’informant qu’à expiration d’un délai de 40 jours à dater de l’envoi de cette lettre, le défaut de paiement de la cotisation ou fraction de cotisation échue ainsi que les cotisations venues éventuellement à échéance entre temps, entraîne de plein droit la résiliation de son contrat.

Non-paiement de la cotisation. A défaut de paiement d’une d'une cotisation ou fraction de cotisation due dans les 10 dix jours de son échéance, l’organisme l'organisme assureur adresse au souscripteur une lettre recommandée de mise en demeure, l’informant qu’à expiration d’un l'informant qu'à l'expiration d'un délai de 40 jours à dater de l’envoi l'envoi de cette lettre, le défaut de paiement de la cotisation ou fraction de cotisation échue ainsi que les des cotisations venues éventuellement à échéance entre temps, entraîne de plein droit la résiliation de son du contrat.

Non-paiement de la cotisation. A défaut de paiement d’une cotisation ou fraction de cotisation due dans les 10 dix jours de son échéance, l’organisme assureur adresse au souscripteur ou à l’adhérent une lettre recommandée de mise en demeure, l’informant qu’à expiration l’expiration d’un délai de 40 jours à dater de l’envoi de cette lettre, le défaut de paiement de la cotisation ou fraction de cotisation échue ainsi que les cotisations venues éventuellement à échéance entre temps, entraîne de plein droit la résiliation de son du contrat.

Non-paiement de la cotisation. A défaut de paiement d’une cotisation ou fraction de cotisation due dans les 10 dix jours de son échéance, l’organisme assureur adresse au souscripteur ou à l’adhérent une lettre recommandée de mise en demeure, l’informant qu’à expiration l’expiration d’un délai de 40 jours à dater de l’envoi de cette lettre, le défaut de paiement de la cotisation ou fraction de cotisation échue échue, ainsi que les cotisations venues éventuellement à échéance entre temps, entraîne de plein droit la résiliation du contrat ou de son contratl’adhésion.