Common use of Non-paiement de la cotisation Clause in Contracts

Non-paiement de la cotisation. A défaut de paiement d’une cotisation ou fraction de cotisation due dans les dix jours de son échéance, l’organisme assureur adresse au souscripteur ou à l’adhérent une lettre recommandée de mise en demeure, l’informant qu’à l’expiration d’un délai de 40 jours à dater de l’envoi de cette lettre, le défaut de paiement de la cotisation ou fraction de cotisation échue ainsi que les cotisations venues éventuellement à échéance entre temps, entraîne de plein droit la résiliation du contrat.

Non-paiement de la cotisation. A défaut de paiement d’une cotisation ou fraction de cotisation due dans les dix 10 jours de son échéance, l’organisme assureur adresse au souscripteur ou à l’adhérent une lettre recommandée de mise en demeure, l’informant qu’à l’expiration expiration d’un délai de 40 jours à dater de l’envoi de cette lettre, le défaut de paiement de la cotisation ou fraction de cotisation échue ainsi que les cotisations venues éventuellement à échéance entre temps, entraîne de plein droit la résiliation du de son contrat.

Non-paiement de la cotisation. A défaut de paiement d’une cotisation ou fraction de cotisation due dans les dix jours de son échéance, l’organisme assureur adresse au souscripteur ou à l’adhérent une lettre recommandée de mise en demeure, l’informant qu’à l’expiration d’un délai de 40 jours à dater de l’envoi de cette lettre, le défaut de paiement de la cotisation ou fraction de cotisation échue échue, ainsi que les cotisations venues éventuellement à échéance entre temps, entraîne de plein droit la résiliation du contratcontrat ou de l’adhésion.

Non-paiement de la cotisation. A défaut de paiement d’une d'une cotisation ou fraction de cotisation due dans les dix jours de son échéance, l’organisme l'organisme assureur adresse au souscripteur ou à l’adhérent une lettre recommandée de mise en demeure, l’informant qu’à l’expiration d’un l'informant qu'à l'expiration d'un délai de 40 jours à dater de l’envoi l'envoi de cette lettre, le défaut de paiement de la cotisation ou fraction de cotisation échue ainsi que les des cotisations venues éventuellement à échéance entre temps, entraîne de plein droit la résiliation du contrat.