Paiement de la cotisation. La cotisation est payable soit annuellement, le 1er janvier de chaque année dans le cas d’une adhésion individuelle, soit par fractionnements mensuels ou trimestriels, selon la périodicité retenue, dans le cas d’une adhésion au sein d’une convention de services, et d’avance. Elle est payée, directement à l’Assureur par la Banque, seule responsable de son versement. Le mode de paiement de la cotisation à l’Assureur est indépendant du mode choisi par la Banque pour en effectuer le recouvrement auprès des adhérents. Lors de l’adhésion, la cotisation est réduite au prorata du nombre de trimestres écoulés. A défaut de paiement d’une cotisation ou d’une fraction de cotisation dans les 10 jours qui suivent son échéance, il est adressé à l’Adhérent une lettre recommandée, l’invitant à s’acquitter du montant dû. Cette lettre recommandée indiquera que si trente jours après son envoi, la (les) cotisation(s) ou fraction(s) de cotisation(s) due(s) n’est (ne sont) toujours pas payée(s), les garanties seront suspendues et dix jours plus tard l’adhésion sera résiliée.
Paiement de la cotisation. Votre cotisation annuelle est payable d’avance à la date indiq u ée a u x Conditions Particulières. S’y ajoutent les frais annexes ainsi que les taxes et contributions établies par l'Etat et que nous sommes chargés d'encaisser pour son compte. Si vous ne payez pas votre cotisation (ou une fraction de cotisation) dans les dix jours de son échéance, nous pouvons poursuivre l'exécution du contrat en justice. Le Code des Assurances nous autorise également à suspendre la garantie trente jours après l'envoi d'une lettre recommandée de mise en demeure et à résilier votre contrat dix jours après l'expiration du délai de trente jours. Lorsque la cotisation annuelle est payable par fractions, en cas de non- paiement d'une fraction de cotisation à son échéance, toutes les fractions non encore payées de l'année d'assurance en cours deviennent automatiquement exigibles.
Paiement de la cotisation. Conséquences du retard dans le paiement
Paiement de la cotisation. La cotisation est payable d’avance, selon le fractionnement choisi par l’adhérent : périodicité annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. Le paiement et l’encaissement de cotisations inexactes ou partielles ne sauraient valoir délivrance ou maintien des garanties. Le prélèvement automatique est obligatoire pour les paiements mensuels. Le prélèvement s’effectue pour chaque mois de quittance au plus tard le 15 du mois précédant la quittance. En cas de rejet de prélèvement bancaire, les frais de représentation et les frais financiers sont mis à la charge de l’adhérent.
Paiement de la cotisation. La cotisation – ou, dans le cas de fractionnement de celle-ci, les fractions de cotisation – (y compris les frais et taxes) est payable : • soit au siège social, aux guichets des succursales, des établissements régionaux de l’assureur, • soit au bureau de l’agence dont dépend le contrat.
Paiement de la cotisation. Paiement de la cotisation par l’entreprise
Paiement de la cotisation. Le règlement de la cotisation se fait par mensualités. A cette fin, le Souscripteur devra remplir et signer lors de la souscription du contrat le mandat de prélèvement SEPA dûment complété et signé permettant à l’assureur de procéder au prélèvement des mensualités. L’assureur effectue les prélèvements des mensualités du présent Contrat. La cotisation mensuelle, taxes comprises, est payable le 15 de chaque mois, par prélèvement bancaire.
Paiement de la cotisation. § 1 La cotisation annuelle et, s’il y a lieu, les taxes y afférentes selon la réglementation en vigueur, sont payables d’avance aux dates d’échéance prévues sur l’appel de cotisation. La première cotisation est calculée à compter de la date de l’acceptation de la souscription ou de l’adhésion et jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. La dernière cotisation précédant la résiliation de plein droit du contrat ou de l’adhésion à son terme visé à l’article 3 §5 est calculée prorata temporis sur la période allant jusqu’à la date du terme.
§ 2 La cotisation annuelle peut donner lieu, à la demande du souscripteur ou de l’adhérent et sous réserve d’opter pour le prélèvement automatique, à un paiement fractionné, semestriel, trimestriel ou mensuel.
§ 3 Indépendamment des conséquences de l’indexation visée à l’article 16, la cotisation peut être révisée lors du renouvellement annuel du contrat ou de l’adhésion, compte tenu de l’âge atteint par l’assuré au regard des dispositions prévues par le tarif en vigueur ou, le cas échéant, suite à la modification du tarif portée à la connaissance du souscripteur ou de l’adhérent dans les conditions visées à l’article 10 §2.
Paiement de la cotisation. Conformément à la législation applicable en milieu sportif, chaque membre doit avoir connaissance du coût exact de ses garanties, lequel doit être strictement identique aux montants précisés à l’article 4 ci-dessus. Le groupement sportif percevra selon les procédures internes qu’il jugera sous sa responsabilité les mieux appropriées, les cotisations unitaires dues par chaque membre à la M.D.S. Le groupement sportif s’engage à adresser à la M.D.S., à la date d’effet visée à l’article 1, puis à chaque échéance annuelle pour les saison suivantes, une provision à valoir sur les cotisations à venir dont le montant est également indiqué au tableau joint en annexe. Les modalités de versement des cotisations unitaires et de communication des effectifs à la MDS sont définies aux conditions particulières du contrat « MDS FEDERATIONS n° 800 ». En cas de divergence avec les chiffres communiqués à d’autres organismes, tels que par exemple le ministère de la Jeunesse et des Sports, le groupement sportif s’engage à communiquer toute information susceptible de déterminer exactement le nombre des adhérents cotisants, et la liste nominative de ses affiliés. suspendre la garantie TRENTE JOURS après la mise en demeure résilier le contrat DIX JOURS après l’expiration du délai de TRENTE JOURS. En cas de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire de l’Assuré, la société peut, dans les 3 mois suivant le jugement de redressement ou de liquidation, résilier le contrat d’assurance par lettre recommandée. La résiliation prendra effet dans les 10 jours après l’envoi de ladite lettre (art. 113-6 du code des assurances).
Paiement de la cotisation. La Cotisation dont le montant est stipulé aux Conditions Particulières ou sur le Contrat de réservation ainsi que les taxes, sont payables dès la réservation de la location saisonnière en complément du versement des arrhes ou de l’acompte. Le paiement de la Cotisation s’effectue auprès du Souscripteur. Il est précisé qu’aucun remboursement de la Cotisation n’est effectué pour quelque motif que ce soit.