Common use of Non paiement des factures Clause in Contracts

Non paiement des factures. Le Client est responsable du paiement des factures nonobstant le fait qu’il ait désigné un tiers comme payeur de ses factures. En cas de pluralité de Clients pour un même contrat, les co-titulaires sont solidairement responsables du paiement des factures. En cas de non paiement d’une facture, la Régie adressera au Client une mise en demeure de régler la totalité des sommes dues dans un délai de quinze jours. En cas de mise en demeure restée infructueuse, en application de la réglementation en vigueur et sous réserve des dispositions de l’article 12.5 des présentes conditions générales de vente, la fourniture d’électricité du Client pourra être suspendue. Le Contrat pourra être résilié si aucun règlement n’intervient après la suspension de la fourniture. Tous les frais liés à la suspension ou à la résiliation du Contrat du Client seront à sa charge.

Non paiement des factures. Le Client est responsable du paiement des factures nonobstant le fait qu’il ait désigné un tiers comme payeur de ses factures. En cas de pluralité de Clients pour un même contrat, les co-titulaires sont solidairement responsables du paiement des factures. En cas de non paiement d’une facture, la Régie adressera au Client une HUNÉLEC peut après mise en demeure restée infructueuse de régler la totalité des sommes dues dans un délai de quinze jours. En cas de mise en demeure restée infructueuse, jours en application de la réglementation en vigueur et sous réserve des dispositions de l’article 12.5 des présentes conditions générales de vente, : - suspendre la fourniture d’électricité du Client pourra être suspendueClient. Le - résilier le Contrat pourra être résilié si aucun règlement n’intervient après la suspension de la fournituredu Client. Tous les frais liés à la suspension ou à la résiliation du Contrat du Client seront à sa charge.

Non paiement des factures. Le Client est responsable du paiement des factures nonobstant le fait qu’il ait désigné un tiers comme payeur de ses factures. En cas de pluralité de Clients pour un même contrat, les co-co- titulaires sont solidairement responsables du paiement des factures. En cas de non paiement d’une facture, la Régie HUNÉLEC adressera au Client une mise en demeure de régler la totalité des sommes dues dans un délai de quinze jours. En cas de mise en demeure restée infructueuse, en application de la réglementation en vigueur et sous réserve des dispositions de l’article 12.5 des présentes conditions générales de vente, la fourniture d’électricité du Client pourra être suspendue. Le Contrat pourra être résilié si aucun règlement n’intervient après la suspension de la fourniture. Tous les frais liés à la suspension ou à la résiliation du Contrat du Client seront à sa charge.

Non paiement des factures. Le Client est responsable du paiement des factures nonobstant le fait qu’il ait désigné un tiers comme payeur de ses factures. En cas de pluralité de Clients pour un même contrat, les co-titulaires sont solidairement responsables du paiement des factures. En cas de non paiement d’une facturenon-paiement, la Régie ÉS adressera au Client une mise en demeure de régler la totalité des sommes dues dans un délai de quinze jours. En cas de mise en demeure restée infructueuse, en application de la réglementation en vigueur et sous réserve des dispositions de l’article 12.5 des présentes conditions générales de vente, la fourniture d’électricité du Client pourra être suspendue. Le Contrat pourra être résilié si aucun règlement n’intervient après la suspension de la fourniture. Tous les frais liés à la suspension ou à la résiliation du Contrat du Client seront à sa charge.