Common use of non-respect des dispositions du contrat de location, sauf dans les cas suivants Clause in Contracts

non-respect des dispositions du contrat de location, sauf dans les cas suivants. a) les personnes assurées qui répondent à la définition qu’en donne le présent certificat sont autorisées à conduire le véhicule de location;

non-respect des dispositions du contrat de location, sauf dans les cas suivants. a) les personnes assurées qui répondent à la définition qu’en donne le présent certificat cerfificaf sont autorisées à autoriséesà conduire le véhicule de location;