Protection Clauses Exemplaires
Protection. Le programme d’assurance CD prévoit une assurance en première ligne (sauf en ce qui a trait aux sinistres dont le règlement ne vous incombe pas ou qui peuvent être pris en charge par l’agence de location ou son assureur et dans le cas où une loi sur l’assurance en vigueur dans le territoire de compétence prescrit d’autres dispositions), qui rembourse le montant dû à l’agence de location, à concurrence de la valeur de rachat courante du véhicule de location endommagé ou volé, et de tous frais de privation de jouissance qui sont acceptables et qui résultent de dommages ou d’un vol survenus alors que le véhicule vous était loué. La période de location du (des) même(s) véhicule(s) ne doit pas dépasser quarante-huit (48) jours consécutifs. Si vous louez le(s) même(s) véhicule(s) pendant plus de quarante-huit (48) jours consécutifs, la protection est sans effet pendant la période de location, quelle qu’en soit la durée. AUCUN REMBOURSEMENT n’est prévu relativement à un sinistre découlant directement ou indirectement de ce qui suit :
1. utilisation d’un véhicule de remplacement dont le coût de location, en tout ou en partie, est couvert par votre assurance automobile;
Protection. (a) Les caractéristiques et les méthodes d’exploitation de tout circuit, installation ou équipement du FSEC, une fois raccordé au réseau de la compagnie, ne doivent pas :
(i) interférer avec le service ou nuire au service assuré par la compagnie ou par ses télécommunicateurs intermédiaires;
(ii) ni endommager leurs installations;
(iii) ni porter atteinte à la confidentialité de toute communication acheminée sur ses installations;
(iv) ni menacer la sécurité des employés de la compagnie ou du public.
(b) Si ces caractéristiques ou méthodes d’exploitation ne se conforment pas aux dispositions précédentes, la compagnie avisera le FSEC, lorsque c’est possible, de l’interruption temporaire de tout circuit, installation ou équipement. Lorsqu’il est impraticable pour la compagnie de donner un préavis, rien dans la présente annexe ne peut être interprété comme empêchant la compagnie d’interrompre de façon temporaire la disponibilité de tout circuit, installation ou équipement au FSEC, si une telle mesure est raisonnable dans les circonstances. Advenant une telle interruption, le FSEC en sera promptement avisé et aura la possibilité de corriger la situation ayant causé l’interruption temporaire.
(c) Pour toute période d’interruption temporaire du service causée par un dérangement ou des circonstances touchant l’activité d’exploitation, les installations ou le réseau du FSEC, aucun remboursement ne s’appliquera tel que prévu dans les Modalités de service de la compagnie.
Protection ensemble de mesures visant à garantir les droits de l’enfant victime de traite;
Protection. DES DONNÉES PERSONNELLES
Protection. Lorsqu’une personne adhérente subit une intervention chirurgicale ou reçoit un diagnostic de maladie grave pour la première fois, l’Assureur s’engage à payer le pourcentage du montant d’assurance indiqué pour chacune des maladies ou des interventions couvertes en vertu de la présente garantie. Pour être admissible aux prestations, la personne adhérente doit être assurée par la présente garantie à la date de l’intervention chirurgicale ou du diagnostic de la maladie et doit survivre pendant une période minimale de 30 jours suivant cette date, pourvu que le diagnostic demeure inchangé au cours de cette période. Toutefois, lorsque la maladie ou l’intervention chirurgicale découle directement d’un accident, la date de l’accident constitue la date du diagnostic ou de l’intervention chirurgicale.
Protection. Le destinataire : a) n’utilisera les renseignements confidentiels du divulgateur qu’aux fins envisagées dans le Contrat; et b) protégera les renseignements confidentiels contre toute divulgation non autorisée à des tiers pendant les périodes suivantes : (i) indéfiniment en ce qui concerne les informations techniques sur les produits et services d’un divulgateur (y compris l’offre de services) ou toute information sur des produits ou services non commercialisés; et (ii) 3 ans à compter de la date de réception pour tous les autres renseignements confidentiels. Les obligations prévues par la présente Xxxxxx survivront à toute résiliation du Contrat. Aucune disposition du Contrat ne limite la capacité de l’une ou l’autre des parties à demander une réparation équitable.
Protection. Le CLIENT UTILISATEUR devra prendre toutes les mesures nécessaires avec ses Utilisateurs, en ce inclus ses employés ou toutes autres personnes ayant accès au Progiciel concédé pour s’assurer qu’il ne peut être mis à la disposition ou divulgué à des tierces personnes par quelque mode que ce soit et, de manière générale, que le périmètre contractuel des présentes Conditions soit bien respecté. Le CLIENT UTILISATEUR s’interdît d’utiliser les spécifications du Progiciel concédé pour créer ou permettre les créations d’un programme ayant la même destination. Si le CLIENT UTILISATEUR transgressait la règle de non divulgation ou, plus généralement, de non-respect du périmètre contractuel de la licence, il serait pécuniairement responsable du manque à gagner de DIVALTO par l’application d’une pénalité de vingt-cinq (25) x trente-six (36) mois de loyers du ou des Progiciels concernés en cas de licence en mode de souscription dit « LOCATION », ou de vingt-cinq (25) fois la valeur du prix public du ou des Progiciels concernés en cas de licence en mode de souscription dit « ACHAT » hors remise selon le barème en vigueur au jour de la connaissance par DIVALTO de cette transgression, sans préjudice de tous dommages et intérêts que DIVALTO serait en droit de réclamer et de la possibilité de saisir les documents copiés illicitement.
Protection. All Personal Data (hereinafter referred to as “the Data”) are processed according to the OMNES EDUCATION’s policy (or standards) applicable to the treatment of their users’ personal data. A personal data shall mean any information relating to an identified or identifiable natural person, whether directly or indirectly, in particular by reference to an identification number or one or more factors specific to that natural person. In order to provide you with the goods and/or services and based on our contract relationship, the OMNES EDUCATION Group and he ESCE (hereinafter referred as the “School”) shall process your Data with regard to your registration with the School and the follow-up of your Student file. The said processing shall continue for the duration of our legal obligations to process such data. Your data might be: - Shared with all and any of the OMNES EDUCATION’s Group entities; - Communicated to OMNES EDUCATION’s partners and/or subcontractors, as well as to any authorised third party as long as the said communication is necessary for compliance with a legal obligation, to respond to a Court’s inquiry or in the course of an investigation or procedure; - Transferred to a country outside the EU, subject to the signature of the European Commission standard contractual clauses.
Protection. FIRELEADS recueille, gère et traite des données personnelles du Developer Fireleads conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle qu’amendée ultérieurement (la « Loi »). Les données personnelles sont utilisées par FIRELEADS pour : l’acquittement de ses engagements en vertu des présentes ; le calcul et le paiement de la Rétrocession au Developer Fireleads ; la fourniture de l’Offre FIRELEADS et/ou la Propriété Intellectuelle. FIRELEADS s’engage à : traiter les données personnelles loyalement et licitement ; ne pas utiliser les données personnelles du Developer Fireleads à des fins illégales ; ne collecter que les données personnelles du Developer Fireleads nécessaires aux fins énoncées ci-dessus au présent article ; de prendre des mesures appropriées pour sécuriser les données personnelles de Developer Fireleads contre leur accès par des personnes non autorisées, ou leur divulgation à de telles personnes. Le Developer Fireleads peut exercer ses droits en vertu de la Loi pour accéder et corriger ou supprimer ses données personnelles conformément à la Loi et aux procédures de FIRELEADS en contactant par écrit FIRELEADS à l’adresse email : xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xx.
Protection. S’agissant de la protection contre les accidents de travail et les maladies professionnelles, la réglementation opère une distinction selon le montant de la gratification versée par l’Organisme d'accueil à l’étudiant(e)-stagiaire.