Protection ensemble de mesures visant à garantir les droits de l’enfant victime de traite;
Protection. (a) Les caractéristiques et les méthodes d’exploitation de tout circuit, installation ou équipement du FSEC, une fois raccordé au réseau de la compagnie, ne doivent pas :
Protection. DES DONNÉES PERSONNELLES
Protection. Le programme d’assurance CD prévoit une assurance en première ligne (sauf en ce qui a trait aux sinistres dont le règlement ne vous incombe pas ou qui peuvent être pris en charge par l’agence de location ou son assureur et dans le cas où une loi sur l’assurance en vigueur dans le territoire de compétence prescrit d’autres dispositions), qui rembourse le montant dû à l’agence de location, à concurrence de la valeur de rachat courante du véhicule de location endommagé ou volé, et de tous frais de privation de jouissance qui sont acceptables et qui résultent de dommages ou d’un vol survenus alors que le véhicule vous était loué. La période de location du (des) même(s) véhicule(s) ne doit pas dépasser quarante-huit (48) jours consécutifs. Si vous louez le(s) même(s) véhicule(s) pendant plus de quarante-huit (48) jours consécutifs, la protection est sans effet pendant la période de location, quelle qu’en soit la durée. AUCUN REMBOURSEMENT n’est prévu relativement à un sinistre découlant directement ou indirectement de ce qui suit :
Protection. Le CLIENT devra prendre toutes les mesures nécessaires avec ses Utilisateurs, en ce inclus ses employés ou toutes autres personnes ayant accès aux Progiciels et aux Services concédés pour s’assurer qu’il ne peut être mis à la disposition ou divulgué à des tierces personnes par quelque mode que ce soit et, de manière générale, que le périmètre contractuel des présentes soit bien respecté. Le CLIENT s’interdit d’utiliser les spécifications du Progiciel concédés pour créer ou permettre les créations d’un programme ayant la même destination. Si le CLIENT transgressait la règle de non divulgation ou, plus généralement, de non-respect du périmètre contractuel de la licence, il serait pécuniairement responsable du manque à gagner de DIVALTO par l’application d’une pénalité de vingt-cinq (25) x trente-six (36) mois de loyers du ou des Progiciels et des Services concernés en cas de licence en mode de souscription dit « Location », ou de vingt-cinq (25) fois la valeur du prix public du ou des Progiciels et des Services concernés en cas de licence en mode de souscription dit « achat », hors remise selon le barème en vigueur au jour de la connaissance par DIVALTO de cette transgression, sans préjudice de tous dommages et intérêts que DIVALTO serait en droit de réclamer et de la possibilité de saisir les supports et documents copiés illicitement.
Protection. Le destinataire : a) n’utilisera les renseignements confidentiels du divulgateur qu’aux fins envisagées dans le Contrat; et b) protégera les renseignements confidentiels contre toute divulgation non autorisée à des tiers pendant les périodes suivantes : (i) indéfiniment en ce qui concerne les informations techniques sur les produits et services d’un divulgateur (y compris l’offre de services) ou toute information sur des produits ou services non commercialisés; et (ii) 3 ans à compter de la date de réception pour tous les autres renseignements confidentiels. Les obligations prévues par la présente Xxxxxx survivront à toute résiliation du Contrat. Aucune disposition du Contrat ne limite la capacité de l’une ou l’autre des parties à demander une réparation équitable.
Protection. (i) Le Contractant reconnaît avoir reçu un exemplaire de la politique de Plan en matière de Protection des Enfants et des Jeunes, ainsi que des documents de soutien et d’information décrivant l’engagement de Plan en matière de Protection des Enfants et des Jeunes, et les avoir lus et compris (la « Politique de Protection »).
Protection. 9.1. Le Client reste l'unique responsable, à l'égard de Telenet, de toute utilisation faite des Services et Smartcards via son Raccordement.
Protection. All Personal Data (hereinafter referred to as “the Data”) are processed according to the OMNES EDUCATION’s policy (or standards) applicable to the treatment of their users’ personal data. A personal data shall mean any information relating to an identified or identifiable natural person, whether directly or indirectly, in particular by reference to an identification number or one or more factors specific to that natural person. In order to provide you with the goods and/or services and based on our contract relationship, the OMNES EDUCATION Group and he ESCE (hereinafter referred as the “School”) shall process your Data with regard to your registration with the School and the follow-up of your Student file. The said processing shall continue for the duration of our legal obligations to process such data. Your data might be: - Shared with all and any of the OMNES EDUCATION’s Group entities; - Communicated to OMNES EDUCATION’s partners and/or subcontractors, as well as to any authorised third party as long as the said communication is necessary for compliance with a legal obligation, to respond to a Court’s inquiry or in the course of an investigation or procedure; - Transferred to a country outside the EU, subject to the signature of the European Commission standard contractual clauses.
Protection. Chacune des parties s'engage à protéger les Informations confidentielles de l'autre partie de la même manière qu'elle protège ses propres Informations confidentielles ou autres informations similaires (mais en appliquant, dans tous les cas, au moins un niveau de prudence raisonnable et des normes concernant le secteur des technologies raisonnables).