Common use of Notification de décès Clause in Contracts

Notification de décès. En cas de décès d’un Client, ou de son conjoint, les héritiers ou ayants droit doivent immédiatement avertir la Banque par écrit, et le Client se porte garant qu'ils le feront. Le Client, ses héritiers ou ayants droit sont solidairement responsablespour consé- quences d’une déclaration tardive à la Banque. Dès que la Banque prend connaissance, de quelque manière que ce soit, du décès du Client, la Banque est en droit de solder toutes les créances qui existent à la date du décès entre le Client et la Banque, sans qu'aucune communication visée à l'article 19.1 ne soit une condition nécessaire à cet effet. Dans ce cas, la Banque peut également procéder à la compensation visée aux articles 19.2 à 19.4, comme s'il s'agissait d'un cas dans lequel le client ne respecte plus ses obligations à l'égard de la Banque.

Notification de décès. En cas de décès d’un Client, ou de son conjointpartenaire, les héritiers ou ayants droit doivent immédiatement avertir la Banque par écrit, et le Client se porte garant qu'ils le feront. Le Client, ses héritiers ou ayants droit sont solidairement responsablespour consé- quences responsables des conséquences d’une déclaration tardive à la Banque. Dès que la Banque prend connaissance, de quelque manière que ce soit, du décès du Client, la Banque est en droit de solder toutes les créances qui existent à la date du décès entre le Client et la Banque, sans qu'aucune communication visée à l'article 19.1 ne soit une condition nécessaire à cet effet. Dans ce cas, la Banque peut également procéder à la compensation visée aux articles 19.2 à 19.4, comme s'il s'agissait d'un cas dans lequel le client ne respecte plus ses obligations à l'égard de la Banque.

Notification de décès. En cas de décès d’un Client, ou de son conjointpartenaire, les héritiers ou ayants droit doivent immédiatement avertir la Banque par écrit, et le Client se porte garant qu'ils le feront. Le Client, ses héritiers ou ayants droit sont solidairement responsablespour consé- quences responsables des conséquences d’une déclaration tardive à la Banque. Dès que la Banque prend connaissance, de quelque manière que ce soit, du décès du Client, la Banque est en droit de solder sol- der toutes les créances qui existent à la date du décès entre le Client et la Banque, sans qu'aucune communication visée à l'article 19.1 ne soit une condition nécessaire à cet effet. Dans ce cas, la Banque peut également procéder à la compensation compensa- tion visée aux articles 19.2 à 19.4, comme s'il s'agissait d'un cas dans lequel le client ne respecte plus ses obligations à l'égard de la Banque.