Common use of Notification de la mise à disposition des documents en ligne Clause in Contracts

Notification de la mise à disposition des documents en ligne. Par défaut, les notifications sont réalisées par e-mail, à chaque envoi d’un document numérique. En l’absence d’adresse e-mail valide, si la Banque le propose, les notifications peuvent être envoyées par SMS, à condition que le client ait communiqué un numéro de téléphone mobile valide. Le Client s’engage alors à fournir à la Banque une adresse courriel personnelle valide et à la mettre à jour par tous moyens mis à sa disposition. Pour des questions de sécurité et de confidentialité, aucun document ni aucun lien n’est envoyé dans la messagerie personnelle du client. En cas d'erreur de saisie de son adresse de messagerie électronique par le Client, ou de non mise à jour de celle-ci, la Banque ne peut être tenue pour responsable de l'échec de distribution des courriels l'informant de la mise à disposition d'un nouveau Document ou relevé dématérialisé. Pour consulter et/ou télécharger ses Documents, le Client doit se connecter sur son espace sécurisé de Banque en ligne. La non-réception de la notification pour quelle que cause que ce soit est sans rapport avec la disponibilité des Documents électroniques sous Cyberplus. Les Documents sont opposables au Client à compter de la date de mise à disposition de ceux-ci dans son espace personnel de banque à distance Cyberplus. La date de réception par le Client de la notification de la mise à disposition d’un Document, ou l’absence de réception, pour quelque raison que ce soit, de ladite notification par le Client, est sans incidence sur la date d’opposabilité des Documents.