Agrément de la Banque et Autorités de contrôle Clauses Exemplaires

Agrément de la Banque et Autorités de contrôle. La Banque est un établissement de crédit agréé en France, contrôlé et supervisé par la Banque Centrale Européenne - Xxxxxxxxxxxxxxxx 00, 00000 Xxxxxxxxx Xx Xxxx – Allemagne et par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 0, xxxxx xx Xxxxxxxx XX00000 - 00000 Xxxxx Cedex 09. La liste des établissements de crédit et plus généralement celle des prestataires de services de paiement habilités peut être consultée sur le site de l’ACPR à l’adresse suivante : xxxxx://xxxx.xxxxxx-xxxxxx.xx/xxxxxxxx-xx-xxxxxxxxx/xxxx-xxxx-xx- particulier/verifier-si-un-professionnel-est-agree-immatricule.
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Agrément de la Banque et Autorités de contrôle. La Banque est un établissement de crédit agréé en France, contrôlé et supervisé par la Banque Centrale Européenne
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Agrément de la Banque et Autorités de contrôle. La Banque est un établissement de crédit agréé en France, contrôlé et supervisé par la Banque Centrale Européenne - Sonnemannstrasse 20, 60314 Frankfurt Am Main – Allemagne et par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4, place de Budapest CS92459 - 75436 Paris Cedex 09. La liste des établissements de crédit et plus généralement celle des prestataires de services de paiement habilités peut être consultée sur le site de l’ACPR à l’adresse suivante : https://acpr.banque-france.fr/proteger-la-clientele/vous-etes-un- particulier/verifier-si-un-professionnel-est-agree-immatricule.
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