Common use of Nullité Clause in Contracts

Nullité. Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

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Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

Nullité. Si l'une l’une quelconque des stipulations dispositions du présent contrat s'avérait s’avérait nulle au regard d'une d’une règle de droit en vigueur ou d'une d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait réputée alors réputée non écrite, écrite sans pour autant entraîner la nullité du contrat contrat, ni altérer la validité de ses autres dispositions, sauf si la disposition invalide présentait un caractère substantiel et que sa disparition remettait en cause l’équilibre contractuel.

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Samples: Maintenance Agreement

Nullité. Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat Contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat Contrat, ni altérer la validité de ses des autres dispositionsstipulations.

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Samples: Participation Agreement

Nullité. Si l'une l’une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait s’avérait nulle au regard d'une d’une règle de droit en vigueur ou d'une d’une décision administrative ou judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat contrat, ni altérer la validité de ses des autres dispositionsstipulations.

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Samples: Convention Relative À L’attribution D’une Subvention

Nullité. Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat CONTRAT s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat CONTRAT ni altérer la validité de ses autres dispositions.

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Samples: Licensing Agreements

Nullité. Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositionsstipulations.

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Samples: Contrat De Cession De Nom De Domaine

Nullité. Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat Contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat Contrat ni altérer la validité de ses autres dispositionsstipulations.

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Samples: Conditions Générales De Vente De Prestations De Services