Cessation du Contrat. En cas de cessation du Contrat, pour quelle que cause que ce soit, la Cagnotte sera clôturée. Les avantages fidélité non consommés ne sont pas restituables ni monétisables. Toutefois, si à l’issue de la cessation effective du Contrat, la Cagnotte dispose d’un solde positif constitué par une remise résultant d’un(de) dysfonctionnement(s) de l’Offre ou d’une réclamation de la part du Client au titre de l’Offre, qui n’aurait pas été imputé en totalité sur la(les) facture(s) liée(s) à l’exécution de l’Offre ou résultant de la cessation du Contrat, le Client pourra solliciter le règlement de cette seule remise, auprès du Service Recours Consommateurs de Nordnet (Cf. article 23 « Notifications » des conditions contractuelles applicables) sous réserve d’avoir honoré l’ensemble de ses obligations contractuelles (notamment de paiement et de restitution de matériels). Toute autre somme ayant une origine différente à celle précitée ne pourra être remboursée par Xxxxxxx à l’issue de votre Contrat.
Cessation du Contrat. La cessation du contrat avant son terme prévu, pour quelque cause que ce soit, entraîne l’obligation par l’Abonné de s’acquitter des sommes dûes jusqu’à la date anniversaire de signature du contrat.
Cessation du Contrat. Sauf cas de faute grave ou de force majeure, il ne peut être résilié par les parties qu’en respectant un préavis égal à : ➢ un mois la première année ➢ deux mois la deuxième année ➢ trois mois au delà La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de présentation de cette lettre fait courir le délai de préavis.
Cessation du Contrat. Lors de la cessation du Contrat, la Cagnotte est clôturée. Les avantages fidélité non consommés ne sont pas restituables ni monétisables. Lorsque la Cagnotte dispose d’un solde positif constitué par une remise résultant d’un dysfonctionnement ou d’une réclamation de la part du Client au titre de l’Offre, il pourra solliciter le règlement de cette seule remise à l’exclusion de toute autre somme, auprès du Service Recours Consommateurs de Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») sous réserve d’avoir honoré l’ensemble de ses obligations contractuelles (notamment de paiement et de restitution de Matériels). Pour le cas particulier où le Client subit une difficulté financière particulière entrainant une difficulté de règlement, il doit en aviser Nordnet dans les plus brefs délais avant résiliation du Contrat, en justifiant de sa situation et d’une demande d’aide adressée à sa collectivité de rattachement ou des démarches entreprises auprès des organismes compétents. La fourniture d’un Service de communications électroniques pourrait être maintenue, en tout ou partie, sous réserve que la technologie et notamment l’Opérateur d’infrastructure le permettent, et que les composantes de l’Offre puissent être scindées, jusqu'à ce que l’organisme ou la collectivité ait statué sur la demande d'aide ou ses démarches. Le Service maintenu peut être restreint par l'Opérateur concerné ou Nordnet, sous réserve, pour la téléphonie fixe, de préserver la possibilité de recevoir des appels ainsi que de passer des communications locales et vers les numéros gratuits et d'urgence, et pour le Service d’accès Internet, de préserver un accès fonctionnel (le débit pouvant être restreint) aux services de communication au public en ligne et aux services de courrier électronique. Vous serez avisé par courrier du délai et des conditions, définis par décret, dans lesquels la fourniture du Service de communications électroniques de l’Offre peut être réduite ou suspendue ou faire l'objet d'une résiliation de votre Contrat à défaut de régularisation du défaut de paiement afférent.
Cessation du Contrat. 9.1 Le Vendeur a le droit de résilier tout Contrat avec l'Acquéreur, avec effet immédiat, au sens de l’art. 1456 du Code Civil italien, par communication envoyée par lettre recom- mandée dans laquelle il déclare vouloir se prévaloir de cette clause résolutoire expresse, dans les cas suivants :
Cessation du Contrat. Sauf faute grave du Mandataire, la résiliation avant l’échéance du contrat par le Mandant entraîne le droit au profit du Mandataire à perception d’une indemnité compensatrice correspondant à ….. La cessation du présent contrat emporte maintien au profit du Mandant de la clientèle rattachée aux produits et services que le Mandataire avait la charge de vendre, sans que ce dernier puisse en solliciter une quelconque propriété.
Cessation du Contrat. Les parties concluent le présent contrat pour une durée indéterminée. La collaboration commencera dès la signature dudit contrat. La partie qui souhaiterait mettre fin au présent contrat devra le signaler à l'autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception en respectant un préavis d'un mois.
Cessation du Contrat. Le Contrat cesse de plein droit et immédiatement : déduction faite d'un montant forfaitaire de 50 euros TTC pour frais de dossiers. Ces sommes feront l’objet d’un paiement en une seule fois à la date de cessation du Contrat d’Entretien. réception.
Cessation du Contrat. L’établissement ou le résident peuvent résilier le contrat dans les conditions suivantes :
Cessation du Contrat. Chacune des parties pourra mettre fin au contrat par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis d’un mois pour la première année du contrat, de deux mois pour la deuxième année commencée et de trois mois pour la troisième année commencée et les années suivantes. Le calcul du préavis tient compte de la période d’essai. Nonobstant les délais ci-dessus indiqués, le contrat prendra fin quinze jours après réception de la lettre recommandée avec accusé de réception si la cessation du contrat est due à une faute grave de l’une ou l’autre des parties ou à la survenance d’un cas de force majeure.