Objet, champ d’application et validité. 1.1.1 Le présent contrat cadre a pour but de définir les conditions dans lesquelles le client est en droit d’acquérir du matériel de la part du fournisseur. Le contrat cadre se compose des sections suivantes : Texte principal de l'accord Le texte principal de l'accord contient les conditions générales relatives aux prestations d’acquisition et à leur utilisation par le client. Annexe A Définitions Contient une liste de la signification des termes écrits en italique dans le contrat. Annexe B Chartes de confidentialité Chartes de confidentialité devant être signé par le fournisseur et les intervenants du fournisseur (ou entité du fournisseur) appelés à exécuter des services en faveur du client.
Objet, champ d’application et validité. 1.1.1 Le présent contrat cadre a pour but de définir les conditions dans lesquelles le fournisseur s’engage à réaliser des prestations de services au profit du client. Le contrat cadre se compose des sections suivantes : Texte principal de l'accord Le texte principal de l'accord contient les conditions générales relatives aux prestations de services et à leur utilisation par le client. Annexe A Définitions Contient une liste de la signification des termes écrits en italique dans le contrat. Annexe B Grille tarifaire Définit le tarif horaire ou journalier applicable en fonction du rôle des intervenants du fournisseur pour les services devant être effectués en régie ou pour déterminer un prix au forfait aux termes d’un contrat spécifique. Annexe C Contrat spécifique : services informatiques et de consulting Modèle de contrat spécifique ayant trait à la commande par le client de services informatiques et de consulting à une entité du fournisseur. Annexe D Xxxxxx de contrat spécifique ayant trait à la commande par le Contrat spécifique : client de services de développement à une entité du services de fournisseur. développement Annexe E Xxxxxx de contrat spécifique ayant trait à la commande par le Contrat spécifique : client de services de support et de maintenance à une entité du services de maintenance fournisseur.