Common use of OBJET ET CONTENU DU CONTRAT DE GARDE-MEUBLES Clause in Contracts

OBJET ET CONTENU DU CONTRAT DE GARDE-MEUBLES. Le présent contrat a pour objet le gardiennage d’un patrimoine mobilier sous forme d’un lot en conteneurs individuels ou en emplacement individualisé dans un local spécialement aménagé et sous la responsabilité de l’entreprise moyennant une rétribution basée sur le double critère de l’espace occupé (volume ou surface) par le lot et de la valeur attribuée par le client au dit lot. Le contrat de garde-meubles est constitué d’une proposition contractuelle établie par l’entreprise et remise au client pour acceptation. La signature par le client de cette proposition vaut engagement contractuel. Le contrat définitif, incluant les éléments techniques non connus lors de l’établissement de la proposition contractuelle, est ensuite établi et adressé au client par courrier avec accusé de réception dans un délai maximum convenu à l'avance par les parties.

OBJET ET CONTENU DU CONTRAT DE GARDE-MEUBLES. Le présent contrat a pour objet le gardiennage d’un patrimoine mobilier sous forme d’un lot en conteneurs individuels ou en emplacement individualisé dans un local spécialement aménagé et sous la responsabilité de l’entreprise moyennant une rétribution basée sur le double critère de l’espace occupé (volume ou surface) par le lot et de la valeur attribuée par le client au dit lot. Le contrat de garde-meubles est constitué d’une proposition contractuelle établie par l’entreprise et remise au client pour acceptation. La signature par le client de cette proposition vaut engagement contractuel. Le contrat définitif, incluant les éléments techniques non connus lors de l’établissement de la proposition contractuelle, est ensuite établi et adressé au client par courrier avec accusé de réception dans un délai maximum convenu à l'avance l’avance par les parties.

OBJET ET CONTENU DU CONTRAT DE GARDE-MEUBLES. Le présent contrat a pour objet le gardiennage d’un patrimoine mobilier sous forme d’un lot en conteneurs en bois ou sous palettes individuels ou en emplacement individualisé dans un local spécialement aménagé et sous la responsabilité de l’entreprise moyennant une rétribution basée sur le double critère de l’espace occupé (volume ou surface) par le lot et de la valeur attribuée par le client au dit lot. Le contrat de garde-meubles est constitué d’une proposition contractuelle établie par l’entreprise et remise au client pour acceptation. La signature par le client de cette proposition vaut engagement contractuel. Le contrat définitif, incluant les éléments techniques non connus lors de l’établissement de la proposition contractuelle, est ensuite établi et adressé au client par courrier avec accusé de réception ou par mail dans un délai maximum convenu à l'avance l’avance par les parties.