Common use of Obligation d’équilibre individuel des Responsables d’équilibre Clause in Contracts

Obligation d’équilibre individuel des Responsables d’équilibre. [BRP] prévoira et mettra en œuvre à tout moment durant l'exécution du présent Contrat BRP tous les moyens raisonnables pour rester en équilibre sur une base quart horaire, pour un quart d’heure Q donné, sauf en cas de modification du Périmètre d’équilibre de [BRP] dans le cadre d’une activation par un FSP dans les marchés où les Règles deorganisant le Transfert d’énergie sont applicables. [BRP] n’est pas réputé responsable, dans le cas précité, au sens de l’Article 16 du présent Contrat BRP, pour ce déséquilibre spécifique dans son Périmètre d’équilibre. Si [BRP] est chargé du Point d’accès d’un Parc non synchrone de générateurs en mer, [BRP] est tenu de considérer et anticiper les évènements prévisibles, tels que le cas échéant, les Tempêtes en mer pouvant mener à un déséquilibre du Périmètre d’équilibre de [BRP] dû à la déconnexion ou la réduction involontaire de la production de Parcs non synchrones de générateurs en mer inclus dans son Périmètre d’équilibre. Pour ce faire, [BRP] est tenu de disposer au moins des outils de prévision nécessaires pour détecter les Tempêtes en mer si [BRP] est chargé du suivi du Point d’accès d’un Parc non synchrone de générateurs en mer. [BRP] est aussi tenu de prévoir des mesures raisonnables pour maintenir l’équilibre de son Périmètre d’équilibre sur une base quart-horaire lors de ces évènements. Comme indiqué à l’Article 1 du présent Contrat BRP, un Déséquilibre apparaît lorsque, pour un quart d’Heure donné, il existe une différence entre l'Injection totale attribuée au Périmètre d'équilibre de [BRP] et le Prélèvement total attribué au Périmètre d'équilibre de [BRP], selon la procédure décrite à l'Article 21 du présent Contrat BRP. Un Déséquilibre peut également se produire dans le Périmètre d'équilibre de [BRP], en sa qualité de BRPFSP . [BRP] fournira à Xxxx, à la première demande motivée de cette dernière, des preuves suffisantes du fait qu'il a prévu les moyens afin d’être en mesure de respecter ses obligations d'équilibre. Si [BRP] est chargé du suivi du Point d’accès d’un Parc non synchrone de générateurs en mer, [BRP] est tenu de suivre une procédure spécifique de communication avec Xxxx dans le but d’anticiper une Tempête en mer pouvant mener à un déséquilibre de son Périmètre d’équilibre et de la zone de réglage belge et de permettre à [BRP] et à Xxxx de déployer des actions adéquates pour atténuer ce risque. Cette procédure inclut, en cas de détection d’une telle situation, la communication vers Xxxx des mesures et moyens prévus par [BRP] pour anticiper et éviter un déséquilibre de son portefeuille causé par cet évènement. [BRP] s’engage également à prendre toutes les actions en son pouvoir pour que les moyens communiqués à Xxxx dans le cadre de cette procédure soient mis en place. Cette procédure, décrite en annexe 6, sera appliquée nonobstant les obligations d’équilibre inhérentes à [BRP] telles que décrites dans le présent articleArticle et nonobstant l’application à [BRP] du Tarif pour le maintien et la restauration de l'équilibre individuel tel que décrit dans l’article 29.l’Article 29. Si [BRP] est chargé du suivi du Point d’accès d’un Parc non synchrone de générateurs en mer, Xxxx demandera à [BRP] les preuves de la mise en place des outils prévisionnels et d’une procédure telle que décrite au paragraphe précédent dans l’année suivant la désignation de [BRP] comme BRP chargé du suivi du Point d’accès d’un Parc non synchrone de générateurs en mer. Si [BRP] est déjà désigné comme BRP chargé du suivi du Point d’accès d’un Parc non synchrone de générateurs en mer à la date d’entrée en vigueur du présent contratContrat BRP, il apportera à Xxxx les preuves susmentionnées dans l’année qui suit l’entrée en vigueur du présent contratContrat BRP. Si [BRP] est en Déséquilibre, [BRP] paiera le Tarif de Déséquilibre conformément à l’Article 29 du présent Contrat BRP et selon les Tarifs applicables. Le paiement dudit Tarif de Déséquilibre n’exonère pas [BRP] de sa responsabilité telle qu'établie à l'Article 6 du présent Contrat BRP.

Obligation d’équilibre individuel des Responsables d’équilibre. [BRP] prévoira et mettra en œuvre à tout moment durant l'exécution du présent Contrat BRP tous les moyens raisonnables pour rester en équilibre sur une base quart horaire, pour un quart d’heure Q donné, sauf en cas de modification du Périmètre d’équilibre de [BRP] dans le cadre d’une activation par un FSP dans les marchés où les Règles deorganisant organisant le Transfert d’énergie sont applicables. [BRP] n’est pas réputé responsable, dans le cas précité, au sens de l’Article 16 du présent Contrat BRP, pour ce déséquilibre spécifique dans son Périmètre d’équilibre. Si [BRP] est chargé du Point d’accès d’un Parc non synchrone de générateurs en mer, [BRP] est tenu de considérer et anticiper les évènements prévisibles, tels que le cas échéant, les Tempêtes en mer pouvant mener à un déséquilibre du Périmètre d’équilibre de [BRP] dû à la déconnexion ou la réduction involontaire de la production de Parcs non synchrones de générateurs en mer inclus dans son Périmètre d’équilibre. Pour ce faire, [BRP] est tenu de disposer au moins des outils de prévision nécessaires pour détecter les Tempêtes en mer si [BRP] est chargé du suivi du Point d’accès d’un Parc non synchrone de générateurs en mer. [BRP] est aussi tenu de prévoir des mesures raisonnables pour maintenir l’équilibre de son Périmètre d’équilibre sur une base quart-horaire lors de ces évènements. Comme indiqué à l’Article 1 du présent Contrat BRP, un Déséquilibre apparaît lorsque, pour un quart d’Heure donné, il existe une différence entre l'Injection totale attribuée au Périmètre d'équilibre de [BRP] et le Prélèvement total attribué au Périmètre d'équilibre de [BRP], selon la procédure décrite à l'Article 21 du présent Contrat BRP. Un Déséquilibre peut également se produire dans le Périmètre d'équilibre de [BRP], en sa qualité de BRPFSP BRPFSP. [BRP] fournira à Xxxx, à la première demande motivée de cette dernière, des preuves suffisantes du fait qu'il a prévu les moyens afin d’être en mesure de respecter ses obligations d'équilibre. Si [BRP] est chargé du suivi du Point d’accès d’un Parc non synchrone de générateurs en mer, [BRP] est tenu de suivre une procédure spécifique de communication avec Xxxx dans le but d’anticiper une Tempête en mer pouvant mener à un déséquilibre de son Périmètre d’équilibre et de la zone de réglage belge et de permettre à [BRP] et à Xxxx de déployer des actions adéquates pour atténuer ce risque. Cette procédure inclut, en cas de détection d’une telle situation, la communication vers Xxxx des mesures et moyens prévus par [BRP] pour anticiper et éviter un déséquilibre de son portefeuille causé par cet évènement. [BRP] s’engage également à prendre toutes les actions en son pouvoir pour que les moyens communiqués à Xxxx dans le cadre de cette procédure soient mis en place. Cette procédure, décrite en annexe 6, sera appliquée nonobstant les obligations d’équilibre inhérentes à [BRP] telles que décrites dans le présent articleArticle Article et nonobstant l’application à [BRP] du Tarif pour le maintien et la restauration de l'équilibre individuel tel que décrit dans l’article 29.l’Article l’Article 29. Si [BRP] est chargé du suivi du Point d’accès d’un Parc non synchrone de générateurs en mer, Xxxx demandera à [BRP] les preuves de la mise en place des outils prévisionnels et d’une procédure telle que décrite au paragraphe précédent dans l’année suivant la désignation de [BRP] comme BRP chargé du suivi du Point d’accès d’un Parc non synchrone de générateurs en mer. Si [BRP] est déjà désigné comme BRP chargé du suivi du Point d’accès d’un Parc non synchrone de générateurs en mer à la date d’entrée en vigueur du présent contratContrat Contrat BRP, il apportera à Xxxx les preuves susmentionnées dans l’année qui suit l’entrée en vigueur du présent contratContrat Contrat BRP. Si [BRP] est en Déséquilibre, [BRP] paiera le Tarif de Déséquilibre conformément à l’Article 29 du présent Contrat BRP et selon les Tarifs applicables. Le paiement dudit Tarif de Déséquilibre n’exonère pas [BRP] de sa responsabilité telle qu'établie à l'Article 6 du présent Contrat BRP.

Obligation d’équilibre individuel des Responsables d’équilibre. [BRP] prévoira et mettra en œuvre à tout moment durant l'exécution du présent Contrat BRP tous les moyens raisonnables pour rester en équilibre sur une base quart horaire, pour un quart d’heure Q donné. En particulier, sauf en cas de modification du Périmètre d’équilibre de [BRP] dans le cadre d’une activation par un FSP dans les marchés où les Règles deorganisant le de Transfert d’énergie sont applicables. [BRP] n’est pas réputé responsable, dans le cas précité, au sens de l’Article 16 15 du présent Contrat BRP, pour ce déséquilibre spécifique dans son Périmètre d’équilibre. Si [BRP] est chargé du Point d’accès d’un Parc non synchrone de générateurs en mer, [BRP] est tenu de considérer et anticiper les évènements prévisibles, tels que le cas échéant, les Tempêtes en mer pouvant mener à un déséquilibre du Périmètre d’équilibre de [BRP] dû à la déconnexion ou la réduction involontaire de la production de Parcs non synchrones de générateurs en mer inclus dans son Périmètre d’équilibre. Pour ce faire, [BRP] est tenu de disposer au moins des outils de prévision nécessaires pour détecter les Tempêtes en mer si [BRP] est chargé du suivi du Point d’accès d’un Parc non synchrone de générateurs en mer. [BRP] est aussi tenu de prévoir des mesures raisonnables pour maintenir l’équilibre de son Périmètre d’équilibre sur une base quart-horaire lors de ces évènements. En dérogation de ce qui précède, en cas de modification du Périmètre d’équilibre de [BRP] dans le cadre d’une activation par un FSP dans les marchés où les Règles de Transfert d’énergie sont applicables. [BRP] n’est pas réputé responsable, dans le cas précité, au sens de l’Article 15 du Contrat BRP, pour ce déséquilibre spécifique dans son Périmètre d’équilibre. Comme indiqué à l’Article 1 du présent Contrat BRP, un Déséquilibre apparaît lorsque, pour un quart d’Heure donné, il existe une différence entre l'Injection totale attribuée au Périmètre d'équilibre de [BRP] et le Prélèvement total attribué au Périmètre d'équilibre de [BRP], selon la procédure décrite à l'Article 21 20 du présent Contrat BRP. Un Déséquilibre peut également se produire dans le Périmètre d'équilibre de [BRP], en sa qualité de BRPFSP . [BRP] fournira à Xxxx, à la première demande motivée de cette dernière, des preuves suffisantes du fait qu'il a prévu les moyens afin d’être en mesure de respecter ses obligations d'équilibre. Si [BRP] est chargé du suivi du Point d’accès d’un Parc non synchrone de générateurs en mer, [BRP] est tenu de suivre une procédure spécifique de communication avec Xxxx dans le but d’anticiper une Tempête en mer pouvant mener à un déséquilibre de son Périmètre d’équilibre et de la zone de réglage belge et de permettre à [BRP] et à Xxxx de déployer des actions adéquates pour atténuer ce risque. Cette procédure inclut, en cas de détection d’une telle situation, la communication vers Xxxx des mesures et moyens prévus par [BRP] pour anticiper et éviter un déséquilibre de son portefeuille Périmètre d’équilibreportefeuille causé par cet évènement. [BRP] s’engage également à prendre toutes les actions en son pouvoir pour que les moyens communiqués à Xxxx dans le cadre de cette procédure soient effectivement mis en place. Cette procédure, décrite en annexe 6, sera appliquée nonobstant les obligations d’équilibre inhérentes à [BRP] telles que décrites dans le présent articleArticle et article ainsi queet nonobstant l’application à [BRP] du Tarif pour le maintien et la restauration de l'équilibre individuel tel que décrit dans l’article 29.l’Article 29. Si [BRP] est chargé du suivi du Point d’accès d’un Parc non synchrone de générateurs en mer, Xxxx demandera à [BRP] les preuves de la mise en place des outils prévisionnels et d’une procédure telle que décrite au paragraphe précédent dans l’année suivant la désignation de [BRP] comme BRP chargé du suivi du Point d’accès d’un Parc non synchrone de générateurs en mer. Si [BRP] est déjà désigné comme BRP chargé du suivi du Point d’accès d’un Parc non synchrone de générateurs en mer à la date d’entrée en vigueur du présent contratContrat BRPcontrat, il apportera à Xxxx les preuves susmentionnées dans l’année qui suit l’entrée en vigueur du présent contratContrat BRPcontrat. Si [BRP] est en Déséquilibre, [BRP] paiera le Tarif de Déséquilibre conformément à l’Article 29 28 du présent Contrat BRP et selon les Tarifs applicables. Le paiement dudit Tarif de Déséquilibre n’exonère pas [BRP] de sa responsabilité telle qu'établie à l'Article 6 du présent Contrat BRP.

Obligation d’équilibre individuel des Responsables d’équilibre. [BRP] prévoira et mettra en œuvre à tout moment durant l'exécution du présent Contrat BRP tous les moyens raisonnables pour rester en équilibre sur une base quart horaire, pour un quart d’heure Q donné. En particulier, sauf en cas de modification du Périmètre d’équilibre de [BRP] dans le cadre d’une activation par un FSP dans les marchés où les Règles deorganisant le de Transfert d’énergie sont applicables. [BRP] n’est pas réputé responsable, dans le cas précité, au sens de l’Article 16 15 du présent Contrat BRP, pour ce déséquilibre spécifique dans son Périmètre d’équilibre. Si [BRP] est chargé du Point d’accès d’un Parc non synchrone de générateurs en mer, [BRP] est tenu de considérer et anticiper les évènements prévisibles, tels que le cas échéant, les Tempêtes en mer pouvant mener à un déséquilibre du Périmètre d’équilibre de [BRP] dû à la déconnexion ou la réduction involontaire de la production de Parcs non synchrones de générateurs en mer inclus dans son Périmètre d’équilibre. Pour ce faire, [BRP] est tenu de disposer au moins des outils de prévision nécessaires pour détecter les Tempêtes en mer mer. si [BRP] est chargé du suivi du Point d’accès d’un Parc non synchrone de générateurs en mer. [BRP] est aussi tenu de prévoir des mesures raisonnables et nécessaires pour maintenir l’équilibre de son Périmètre d’équilibre sur une base quart-horaire lors de ces évènements. En dérogation de ce qui précède, en cas de modification du Périmètre d’équilibre de [BRP] dans le cadre d’une activation par un FSP dans les marchés où les Règles de Transfert d’énergie sont applicables. [BRP] n’est pas réputé responsable, dans le cas précité, au sens de l’Article 15 du Contrat BRP, pour ce déséquilibre spécifique dans son Périmètre d’équilibre. Comme indiqué à l’Article 1 du présent Contrat BRP, un Déséquilibre apparaît lorsque, pour un quart d’Heure donné, il existe une différence entre l'Injection totale attribuée au Périmètre d'équilibre de [BRP] et le Prélèvement total attribué au Périmètre d'équilibre de [BRP], selon la procédure décrite à l'Article 21 20 du présent Contrat BRP. Un Déséquilibre peut également se produire dans le Périmètre d'équilibre de [BRP], en sa qualité de BRPFSP . [BRP] fournira à Xxxx, à la première demande motivée de cette dernière, des preuves suffisantes du fait qu'il a prévu les moyens afin d’être en mesure de respecter ses obligations d'équilibre. Si [BRP] est chargé du suivi du Point d’accès d’un Parc non synchrone de générateurs en mer, [BRP] est tenu de suivre une procédure spécifique de communication avec Xxxx dans le but d’anticiper une un risque deune Tempête en mer prévisible pouvant mener à un déséquilibre de son Périmètre d’équilibre et de la zone de réglage belge et de permettre à [BRP] et à Xxxx de déployer des actions adéquates pour atténuer ce risque. Cette procédure inclut, en cas de détection d’une telle situation, la communication vers Xxxx des mesures et moyens prévus par [BRP] pour anticiper et éviter un déséquilibre de son portefeuille Périmètre d’équilibreportefeuille causé par cet évènement. [BRP] s’engage également à prendre ceprendre toutes les actions en son pouvoir pour que les moyens communiqués à Xxxx dans le cadre de cette procédure soient effectivement mis en place. Cette procédure, décrite en annexe 6, sera appliquée nonobstant les obligations d’équilibre inhérentes à [BRP] telles que décrites dans le présent articleArticle et article ainsi queet nonobstant l’application à [BRP] du Tarif pour le maintien et la restauration de l'équilibre individuel tel que décrit dans l’article 29.l’Article 29. Si [BRP] est chargé du suivi du Point d’accès d’un Parc non synchrone de générateurs en mer, Xxxx demandera à [BRP] les preuves de la mise en place des outils prévisionnels et d’une procédure telle que décrite au paragraphe précédent dans l’année suivant la désignation de [BRP] comme BRP chargé du suivi du Point d’accès d’un Parc non synchrone de générateurs en mer. Si [BRP] est déjà désigné comme BRP chargé du suivi du Point d’accès d’un Parc non synchrone de générateurs en mer à la date d’entrée en vigueur du présent contratContrat BRPcontrat, il apportera à Xxxx les preuves susmentionnées dans l’année qui suit l’entrée en vigueur du présent contratContrat BRPcontrat. Si [BRP] est en Déséquilibre, [BRP] paiera le Tarif de Déséquilibre conformément à l’Article 29 28 du présent Contrat BRP et selon les Tarifs applicables. Le paiement dudit Tarif de Déséquilibre n’exonère pas [BRP] de sa responsabilité telle qu'établie à l'Article 6 du présent Contrat BRP.