Licences. [BRP] aura à tout moment, pendant la durée du présent Contrat BRP, toutes les autorisations gouvernementales, licences et/ou approbations nécessaires pour exécuter les droits et obligations stipulés dans le présent Contrat BRP pour, ou au nom de, [BRP]. Si, à un moment donné, pendant la durée du présent Contrat BRP, une telle autorisation, licence ou approbation devait être suspendue et/ou retirée, Xxxx pourra immédiatement mettre fin au présent Contrat BRP.
Licences. La mise à disposition pour les besoins du SERVICE, d'éléments relevant notamment du Code de la Propriété Intellectuelle, ne saurait être considérée comme une cession, au sens dudit Code, d'un quelconque droit de propriété intellectuelle d'E-TAG ou de quiconque au bénéfice du CLIENT. Le CLIENT bénéficie d'un simple droit d'utilisation, personnel, pour lui-même et ses subordonnés, ainsi que pour ses mandataires de tout élément incorporel mis à sa disposition, dans la limite notamment des droits conférés à E-TAG par ses fournisseurs et pour les seuls besoins du SERVICE.
Licences. 9.1 L’Auteur est le premier titulaire du droit d’auteur sur le texte qu’il écrit.
9.2 Aucun droit n’est réputé acquis par le Produc- teur et seuls lui sont conférés les droits spécifi- quement consentis par le présent contrat ou par une entente écrite conclue de gré à gré dans les autres cas. Rien dans le présent contrat ne li- mite le droit de l’Auteur d’utiliser, aux fins d’autres œuvres multimédia, la structure de na- vigation, les principes d’interactivité ou les autres composantes génériques de l’Œuvre.
9.3 Le Producteur assure la distribution permanente et suivie de l’Œuvre selon les normes et usages de l’industrie.
Licences. Nonobstant toute stipulation contraire des présentes, il appartiendra à l'Acheteur d'obtenir dans les délais toute autorisation requise, telle qu'une licence d'exportation, licence d'importation, autorisation de change, permis de travail ou toute autre autorisation administrative, même si cette autorisation peut être demandée par le Vendeur. L'Acheteur et le Vendeur se fourniront mutuellement l'assistance raisonnable aux fins d'obtenir les autorisations requises. Le Vendeur ne sera pas responsable si une autorisation est retardée, refusée, révoquée, limitée ou non renouvelée et l'Acheteur ne sera pas libéré, de ce fait, de ses obligations de payer le Vendeur pour les Produits. L'identifiant unique FR210888_01EXRD attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.000-00-00 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société 35178275000084. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'ecosystem. Depuis le 1er janvier 2022, pour faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations de la REP, la loi AGEC prévoit la mise en place d'un identifiant unique pour toutes les sociétés soumises aux principes de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Tungsram dispose d’un identifiant unique 10961 : FR210888_01EXRD généré par l’Agence de la transition écologique (ADEME).
Licences. Sous réserve des dispositions de la présente ALA seulement et du paiement par le Client des frais de licence ALA annuels applicables,
Licences. La ré-installation des logiciels ne peut être effectuée uniquement sur présentation de l’une des preuves d’acquisition de la licence d’utilisation : Certificat, cd-rom original. Aucun autre document ne sera accepté. Jet Comm Informatique n’est pas responsable de la provenance des logiciels déjà installés.
Licences. 1. Si une partie exige une licence pour la fourniture de services de livraison, elle rend publiques:
a) toutes les exigences applicables à l’octroi de la licence et le délai normalement nécessaire pour qu’une décision soit prise au sujet d’une demande de licence; et
b) les modalités et conditions d’octroi des licences.
2. Chaque partie fait en sorte que les procédures, obligations et exigences liées à l’octroi d’une licence soient transparentes, non discriminatoires et fondées sur des critères objectifs.
3. Chaque partie fait en sorte que si une demande de licence est rejetée par une autorité compétente, cette dernière informe le requérant par écrit des raisons du rejet. Chaque partie établit une procédure de recours par l’intermédiaire d’un organe indépendant à la disposition des requérants dont la demande de licence a été rejetée. Cet organe peut être une juridiction.
Licences. Afin que SmartFocus puisse fournir les Services relatifs au Logiciel SmartFocus et exécuter ses obligations en vertu du présent Contrat, le Client accorde à SmartFocus les licences suivantes : le droit d’utiliser et de modifier le Contenu Client, y compris de l’éditer, le distribuer et l’afficher publiquement. Il s'agit d'une licence non exclusive, mondiale et sans redevance.
Licences. Nous vous accordons :
(i) une licence non exclusive, non transférable, limitée dans le temps et révocable pour accéder à et/ou utiliser Xxxxxx Perform, les Services d’abonnement et les Livrables pendant la Période, uniquement aux fins de vos opérations commerciales internes ; et
(ii) une licence perpétuelle, non exclusive, non cessible, libre de redevances et révocable pour utiliser les résultats de Profile soumis à la clause 17.4(b) uniquement aux fins de vos opérations commerciales internes.
Licences. Le fournisseur doit se assurer qu'à tout moment elle a et conserve toutes les licences, autorisations, autorisations, consentements et permet dont il a besoin pour mener à bien ses obligations en vertu du contrat.