Obligations diverses Clauses Exemplaires
Obligations diverses. Le Client accepte et reconnaît expressément : - Avoir fait le choix, sous sa responsabilité exclusive, des Tablettes, objet du Contrat. Il ne disposera donc d’aucune action ou recours à l’encontre de ZHT dans le cas où les Tablettes fournies se révéleraient non conformes à ses besoins ; - Que tout prêt et toute sous-location des Tablettes sont interdits. De même, le Client s’engage à ne jamais donner en caution les Tablettes ; - Que toute utilisation non conforme des Tablettes, ou en dehors des conditions d’environnement spécifiées par le constructeur, ou de bon sens, pendant la période de location, est interdite. Toute conséquence dommageable pouvant en résulter étant de la responsabilité exclusive du Client, de même que toute panne induite lui étant alors imputable. Il est rappelé que les normes et prescriptions du constructeur figurent généralement dans les documentations techniques évoquées ci-dessus ; - Que toute modification des Tablettes est interdite, y compris le démontage. En cas de panne, le Client ne procédera notamment à aucune réparation, ne mandatera directement aucune société de maintenance, sauf accord préalable et écrit de ZHT. Il ne retirera pas la plaque et les numéros d’identification des Tablettes en location. Toute conséquence dommageable pouvant résulter d’une telle modification est de la responsabilité exclusive du Client ; - Qu’une panne électrique ou mécanique des Tablettes soudaine et fortuite et ne risquant pas de porter atteinte à la sécurité des personnes, récente ou non (usure normale), est un événement sur lequel ZHT ne peut raisonnablement exercer son contrôle, et dont la réalisation est possible. Toute conséquence dommageable pouvant résulter d’une telle panne pour le Client n’est en aucun cas imputable à ZHT ; - Que les tablettes et les logiciels y installés par ZHT peuvent présenter des incompatibilités et des erreurs de fonctionnement (notions distinctes de la panne électrique ou mécanique) caractérisant une situation de panne logique pouvant entraîner des interruptions ou des blocages de traitement, des pertes de programmes et données. Le Client fera son affaire de tous les problèmes et conséquences pouvant en résulter pour lui. ZHT recommande au Client de mettre en place toute solution appropriée visant à lui garantir l’intégrité de ses données (sauvegardes). Dans un cas de panne logique, ZHT n’a aucune responsabilité, ni obligation, y compris si une telle panne était imputable à un logiciel installé sur les Tablette...
Obligations diverses. Le Salarié s’engage à informer la Société de toute modification qui interviendrait dans sa situation faisant l’objet d’une mention au présent contrat. Fait à Les Ulis - Courtaboeuf, en deux exemplaires originaux, le 2008. attached and signed by the Employee Clause
Obligations diverses. Le Vendeur s’engage à : • effectuer l’ensemble de ses échanges avec l’Acheteur en français ou en cas de vente hors France dans la lanque imposée le cas échéant par la législation applicable, et à rédiger l’ensemble des informations qu’il publie sur Cdiscount Marketplace, qu’elles concernent les Produits, ses conditions générales de vente, etc., en français et en cas de vente hors France dans la langue imposée, le cas échéant, par la législation applicable. • assumer toute obligation mise à sa charge par le code de la consommation, notamment – sans que cette liste ait un caractère limitatif : obligation de communication des informations relatives à son identité, obligation d’information précontractuelle et post-contractuelle, obligations liées aux garanties légales de conformité et des vices cachés, obligations liées au droit de rétractation ou encore respect des règles relatives aux pratiques commerciales déloyales. • ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site Hébergeur ou des activités qui s’y déroulent. • ne pas utiliser de robot, d’araignée (spider), de scraper ou tout autre procédé automatique pour accéder au Site Hébergeur à quelque fin que ce soit, sans le consentement exprès préalable et écrit du Site Hébergeur, ni contourner les protocoles d’exclusion ou mesures utilisées pour empêcher ou limiter l’accès au Site Hébergeur. En effet, la plupart des informations contenues sur le Site Hébergeur sont actualisées en temps réel et sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou lui sont concédées par les utilisateurs ou pas des tiers via une licence. • ne pas publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris des informations personnelles). • ne pas distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des chaînes d'e-mails ou des systèmes en pyramide. • ne pas distribuer des virus ou d'autres technologies susceptibles de nuire au Site Hébergeur, ou aux intérêts ou à la propriété d'utilisateurs du Site Hébergeur. • ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs de Cdiscount Marketplace (notamment autres Vendeurs, Acheteurs ou encore tous autres visiteurs), y compris les adresses e-mail, sans leur consentement préalable et exprès. • ne pas faire mention de son site internet dans toute correspondance avec les Acheteurs et ne pas renvoyer l'Acheteur vers son site internet ni vers aucun autre site tiers, y compris pour apporter des réponses aux réclamations...
Obligations diverses. Le locataire s'oblige : • à faire ramoner les conduits d'évacuation de fumée et de gaz et les conduits de ventilation au moins une fois l'an et en justifier au bailleur à première demande ; • à ne faire usage d'aucun appareil ou système de chauffage sans avoir fait vérifier à ses frais et sous sa respon- sabilité la conformité de l'installation avec les règles de sécurité en vigueur ; • à ne pas jeter dans les descentes, conduits d'écoulement, d'évacuation et vide-ordures, de corps ou de produits susceptibles de les détériorer. Les réparations qui deviendraient nécessaires si cette obligation n'était pas res- pectée seraient à la charge exclusive du locataire. Le locataire s'engage plus particulièrement à veiller à ce que les sols ne soient pas détériorés, à surveiller les joints (carrelages, murs et sols) et à les maintenir en état permanent d'étanchéité ; à prendre toute disposition pour éviter la rupture par le gel des compteurs et canalisations traversant les lieux loués. Les réparations ou le remplacement des éléments de l'immeuble dégradés par la faute du locataire seraient à sa charge exclusive. Il devra faire effectuer régulièrement le nettoyage des chéneaux et descentes d'eaux pluviales et d'eaux usées intéres- sant les lieux loués ; faire également nettoyer les ciels vitrés et leurs grillages de protection au moins une fois l'an.
Obligations diverses. Le Client accepte et reconnaît expressément :
4.2.1 Avoir fait le choix, sous sa responsabilité exclusive, du Matériel, objet du Contrat. Il ne disposera donc d’aucune action ou recours à l’encontre d’Agom dans le cas où le Matériel fourni se révélerait non conforme à ses besoins ;
Obligations diverses. 3.6.1. Le VENDEUR s’engage à respecter la réglementation applicable à son activité, à prendre connaissance des règles établies par les réseaux de cartes bancaires acceptés (VISA, MASTERCARD ou autre) et à s’y conformer.
3.6.2. Le VENDEUR s’engage à prendre connaissance de la politique d’acceptation d’HIPAY et à s’y conformer.
3.6.3. Le VENDEUR s’engage à disposer de toutes les autorisations, licences et assurances nécessaires à l’exercice de son activité.
3.6.4. Le VENDEUR s’engage à ne pas se livrer à des déclarations ou actions de nature à porter atteinte à l’image, au nom et/ou à la réputation d’HIPAY.
3.6.5. Le VENDEUR s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant l’ensemble des informations de nature technique ou commerciale, dont il viendrait à avoir connaissance dans le cadre de l’exécution du Contrat, pendant toute la durée du Contrat et 2 (deux) ans à compter de la fin du Contrat.
3.6.6. Le VENDEUR s’interdit de sous-louer ou de faire commerce de la plateforme de paiement HIPAY. Il s’engage à ne pas utiliser la plateforme de paiement HIPAY dans un autre cadre que celui de l’exécution du Contrat.
3.6.7. Le VENDEUR s’engage à déclarer aux autorités fiscales compétentes les revenus qu’il a perçus dans le cadre de son activité et plus particulièrement dans le cadre de la commercialisation des Produits de la MARKETPLACE par le biais des Services HIPAY. Il s’engage à payer toute taxe applicable à son activité.
Obligations diverses. Videdressing, à travers la société LBC France se réserve le droit de ne pas contracter avec un Vendeur professionnel. En dehors des périodes de solde, le Vendeur professionnel ne peut pas vendre à perte ses Articles. Le Vendeur professionnel doit s’assurer que la composition de ses Articles est correctement indiquée dans le descriptif de ses Annonces, notamment l’espèce animale lorsqu’il s’agit de cuir.
Obligations diverses. Le Client accepte et reconnaît expressément :
4.2.1 que le présent contrat n’entraine aucun transfert de propriété du Matériel ;
4.2.2 avoir fait le choix, sous sa responsabilité exclusive, du Matériel, objet du Contrat. Il ne disposera donc d’aucune action ou recours à l’encontre de SYNAPS INFORMATIQUE dans le cas où le Matériel fourni se révélerait non conforme à ses besoins ;
4.2.3 que tout prêt et toute sous-location du Matériel lui sont interdits. De même, il s’engage à ne jamais donner le Matériel en garantie ou nantissement ;
4.2.4 que toute utilisation non conforme du Matériel, ou en dehors des conditions d’environnement spécifiées par le constructeur, ou de bon sens, pendant la période de location, est interdite. Toute conséquence dommageable pouvant en résulter étant de la responsabilité exclusive du Client, de même que toute panne induite lui étant alors imputable.
4.2.5 que l’intégrité du Matériel loué s’impose à lui et que donc sont prohibés : . toute modification du Matériel tout démontage, toute réparation, effectué sans accord de SYNAPS INFORMATIQUE ; . tout retrait de plaque et de numéro d’identification du Matériel ; . toute modification non autorisée de logiciel, de même que toute duplication ou installation de logiciel sur d’autres matériels à l’exception de ceux destinés à des sauvegardes. Toute intervention d’un prestataire afin de maintenance nécessitera l’accord préalable de SYNAPS INFORMATIQUE. Les conséquences dommageables pouvant résulter d’un non-respect de ces obligations seront de la responsabilité exclusive du Client, de même que toute panne induite lui sera alors imputable ;
4.2.6 qu’une panne électrique ou mécanique de Matériel soudaine et fortuite et ne risquant pas de porter atteinte à la sécurité des personnes, que celui-ci soit récent ou non (usure normale), est un événement sur lequel SYNAPS INFORMATIQUE ne peut raisonnablement exercer son contrôle.
4.2.7 qu’il doit prendre toute disposition pour protéger le Matériel contre les risques de chocs électriques et qu’il sera tenu comme responsable des conséquences dommageables de tout manquement à cet égard.
4.2.8 que les matériels, logiciels, accessoires, consommables, peuvent présenter des incompatibilités et des dysfonctionnements (notions distinctes de la panne électrique ou mécanique) caractérisant une situation de panne logique pouvant entraîner des interruptions ou des blocages de traitement, des pertes de programmes et données ou de service ; qu’il fera son affaire ...
Obligations diverses. Vous vous engagez pendant l'exécution de la prestation : - à consacrer professionnellement toute votre activité et tous vos soins à L'exercice de toute autre activité professionnelle, rémunérée ou non, soit pour votre compte, soit pour le compte de tiers, vous étant en conséquence interdite sans l'autorisation de - à observer le règlement intérieur du lieu dans lequel vous aurez à effectuer votre prestation, toutes les instructions et consignes particulières de travail qui vous seront données, ainsi, même après expiration du présent contrat, que la plus entière discrétion sur tout ce qui concerne les activités tant de que du lieu d'exécution de la prestation. - à vous présenter sur le lieu de chaque séance de pose les cheveux propres, en bonne forme physique et munie de tous les accessoires d'usage reconnus par la profession. Vous déclarez exacts et sincères les éléments suivants relatifs à votre poids, votre taille, vos mensurations, la teinte de vos cheveux et de vos yeux, ces éléments étant expressément considérés comme déterminants pour la conclusion des présentes.
A u t o r i s a t i o n s t a n d a r d d e p h o t o g r a p h i e d e m a n n e q u i n
Obligations diverses. De façon générale, le Professionnel s’oblige à respecter les lois et règlements en vigueur sur le territoire français, applicables tant au Service et à la protection des Données à caractère personnel relatives aux Patients et Usagers qu’à l’activité professionnelle du Professionnel. Le Professionnel garantit SESAN contre toute réclamation que pourraient engager les Patients et ▇▇▇▇▇▇▇, un tiers ou les autorités compétentes contre SESAN et qui résulterait, directement ou indirectement, du non-respect par le Professionnel et/ou ses membres, préposés, employés et prestataires des obligations légales et réglementaires applicables à son activité. Lorsqu’il utilise le Service, le Professionnel s’interdit ainsi notamment de : - Collecter des Données à caractère personnel relatives aux Patients et ▇▇▇▇▇▇▇ dans la prise en charge desquels il n’intervient pas ; - Collecter des Données à caractère personnel non publiques afférentes aux autres Professionnels - Accéder au Service à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.), sauf autorisation préalable écrite de SESAN ; - Télécharger des virus ou autres codes malveillants sur le Service ; - Accéder ou tenter d’accéder au compte d’un autre Professionnel ; - Utiliser le Service dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire, contraire à la législation applicable aux Données à caractère personnel et, plus particulièrement, à celles relatives aux Patients et Usagers ; - Entraver le bon fonctionnement du Service.