Common use of OBLIGATIONS DU DIFFUSEUR Clause in Contracts

OBLIGATIONS DU DIFFUSEUR. 1. L’ORGANISATEUR s’engage à mettre à disposition la salle de spectacle de la Ferme d’en Haut d’une capacité debout de 300 places. Ce nombre inclut les exonérés du DIFFUSEUR ainsi que les invitations réservées au PRODUCTEUR au nombre de 10 L’ORGANISATEUR s’engage à ne pas modifier le lieu du spectacle sans l’accord écrit du producteur. L’ORGANISATEUR sera responsable de la demande et de l’obtention des autorisations administratives permettant les représentations. Il communiquera au PRODUCTEUR copie desdites autorisations si celui-ci le lui demande. L’ORGANISATEUR tiendra le lieu du concert à disposition du PRODUCTEUR avant la représentation pour permettre d’effectuer le montage et les réglages du spectacle conformément au contrat technique. 2. L’ORGANISATEUR fournira le lieu de la représentation en ordre de marche y compris le personnel nécessaire au montage et démontage, et à l’installation technique du spectacle, et au service de la représentation. L’ORGANISATEUR tiendra le lieu du concert à disposition du PRODUCTEUR à partir du 22.10.22, pour permettre d’effectuer le montage, les réglages et d’éventuels raccords. Le démontage et rechargement seront effectués à l’issue du concert 22.1022 L’ORGANISATEUR assurera la mise à disposition du matériel de son et d’éclairage demandé dans le contrat technique -qui aura pu faire l'objet d'aménagement, en accord entre les deux parties-, et s’engage aussi à remplacer immédiatement tout équipement non conforme et sera responsable de l’installation, la vérification, l’entretien de ces équipements de même que de toutes les installations électriques. En sa qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de son personnel. Il s’engage à effectuer auprès de l’URSSAF toutes déclarations préalables d’embauches concernant ses propres salariés et garantit le PRODUCTEUR à ce sujet. 3. L’ORGANISATEUR s’assurera par ailleurs de la mise en place, en qualité et en nombre, des services et personnels de contrôle, de sécurité, secours médical, voirie, nécessaires à l’accueil et à la sécurité du public et du spectacle. En particulier, tous les accès aux coulisses devront être gardés et réservés aux seuls détenteurs d’un badge fourni par le DIFFUSEUR, le devant de scène devra être surveillé afin d’éviter la montée du public sur la scène, l’accès du public à la salle devra être surveillé. L’ORGANISATEUR s’engage à ne pas laisser entrer dans la salle un nombre de spectateurs supérieur à celui imposé par la commission de sécurité compétente. Il s’engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité de l’établissement, du personnel et du public. 4. L’ORGANISATEUR s’engage à faire la promotion et la publicité du spectacle et à n’utiliser que le matériel publicitaire fourni et/ou agréé par le PRODUCTEUR. Il devra solliciter l’accord écrit du PRODUCTEUR avant de faire parrainer le spectacle même à titre gratuit par une marque, un sponsor ou un media. 5. Si une vente de programmes, de merchandising et de CD est effectuée sur le lieu du spectacle, dont le produit est réservé à l’artiste, l’ORGANISATEUR se chargerait de prévoir l’emplacement d’un stand destiné à cette vente. Cet emplacement ne ferait l’objet d’aucune facturation. 6. L’organisateur mettra à disposition la salle de convivialité pour les repas.

OBLIGATIONS DU DIFFUSEUR. 1. 2.1 L’ORGANISATEUR s’engage à mettre à disposition la salle de spectacle de la Ferme d’en Haut d’une capacité debout de 300 250 places. Ce nombre inclut les exonérés du DIFFUSEUR ainsi que les invitations réservées au PRODUCTEUR au nombre de 10 15. L’ORGANISATEUR s’engage à ne pas modifier le lieu du spectacle sans l’accord écrit du producteur. L’ORGANISATEUR sera responsable de la demande et de l’obtention des autorisations administratives permettant les représentations. Il communiquera au PRODUCTEUR copie desdites autorisations si celui-ci le lui demande. L’ORGANISATEUR tiendra le lieu du concert à disposition du PRODUCTEUR avant la représentation pour permettre d’effectuer le montage et les réglages du spectacle conformément au contrat technique. 2. 2.2 L’ORGANISATEUR fournira le lieu de la représentation en ordre de marche y compris le personnel nécessaire au montage et démontage, et à l’installation technique du spectacle, et au service de la représentation. L’ORGANISATEUR tiendra le lieu du concert à disposition du PRODUCTEUR à partir du 22.10.2216 septembre 2022, pour permettre d’effectuer le montage, les réglages et d’éventuels raccords. Le démontage et rechargement seront effectués à l’issue du concert 22.1022 le 16 septembre 2022 à partir de 1h du matin. L’ORGANISATEUR assurera la mise à disposition du matériel de son et d’éclairage demandé dans le contrat technique -qui aura pu faire l'objet d'aménagement, en accord entre les deux parties-, et s’engage aussi à remplacer immédiatement tout équipement non conforme et sera responsable de l’installation, la vérification, l’entretien de ces équipements de même que de toutes les installations électriques. En sa qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de son personnel. Il s’engage à effectuer auprès de l’URSSAF toutes déclarations préalables d’embauches concernant ses propres salariés et garantit le PRODUCTEUR à ce sujet. 3. 2.3 L’ORGANISATEUR s’assurera par ailleurs de la mise en place, en qualité et en nombre, des services et personnels de contrôle, de sécurité, secours médical, voirie, nécessaires à l’accueil et à la sécurité du public et du spectacle. En particulier, tous les accès aux coulisses devront être gardés et réservés aux seuls détenteurs d’un badge fourni par le DIFFUSEUR, le devant de scène devra être surveillé afin d’éviter la montée du public sur la scène, l’accès du public à la salle devra être surveillé. L’ORGANISATEUR s’engage à ne pas laisser entrer dans la salle un nombre de spectateurs supérieur à celui imposé par la commission de sécurité compétente. Il s’engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité de l’établissement, du personnel et du public. 4. 2.4 L’ORGANISATEUR s’engage à faire la promotion et la publicité du spectacle et à n’utiliser que le matériel publicitaire fourni et/ou agréé par le PRODUCTEUR. Il devra solliciter l’accord écrit du PRODUCTEUR avant de faire parrainer le spectacle même à titre gratuit par une marque, un sponsor ou un media. 5. 2.5 Si une vente de programmes, de merchandising et de CD est effectuée sur le lieu du spectacle, dont le produit est réservé à l’artiste, l’ORGANISATEUR se chargerait de prévoir l’emplacement d’un stand destiné à cette vente. Cet emplacement ne ferait l’objet d’aucune facturation. 6. 2.6 L’organisateur mettra à disposition la salle de convivialité pour les repas.

OBLIGATIONS DU DIFFUSEUR. 1. 2.1 L’ORGANISATEUR s’engage à mettre à disposition la salle de spectacle de la Ferme d’en Haut d’une capacité debout de 300 places. Ce nombre inclut les exonérés du DIFFUSEUR ainsi que les invitations réservées au PRODUCTEUR au nombre de 10 10. L’ORGANISATEUR s’engage à ne pas modifier le lieu du spectacle sans l’accord écrit du producteur. L’ORGANISATEUR sera responsable de la demande et de l’obtention des autorisations administratives permettant les représentations. Il communiquera au PRODUCTEUR copie desdites autorisations si celui-ci le lui demande. L’ORGANISATEUR tiendra le lieu du concert à disposition du PRODUCTEUR avant la représentation pour permettre d’effectuer le montage et les réglages du spectacle conformément au contrat technique. 2. 2.2 L’ORGANISATEUR fournira le lieu de la représentation en ordre de marche y compris le personnel nécessaire au montage et démontage, et à l’installation technique du spectacle, et au service de la représentation. L’ORGANISATEUR tiendra le lieu du concert à disposition du PRODUCTEUR à partir du 22.10.226 octobre, pour permettre d’effectuer le montage, les réglages et d’éventuels raccords. Le démontage et rechargement seront effectués à l’issue du concert 22.1022 le 6 octobre. L’ORGANISATEUR assurera la mise à disposition du matériel de son et d’éclairage demandé dans le contrat technique -qui aura pu faire l'objet d'aménagement, en accord entre les deux parties-, et s’engage aussi à remplacer immédiatement tout équipement non conforme et sera responsable de l’installation, la vérification, l’entretien de ces équipements de même que de toutes les installations électriques. En sa qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de son personnel. Il s’engage à effectuer auprès de l’URSSAF toutes déclarations préalables d’embauches concernant ses propres salariés et garantit le PRODUCTEUR à ce sujet. 3. 2.3 L’ORGANISATEUR s’assurera par ailleurs de la mise en place, en qualité et en nombre, des services et personnels de contrôle, de sécurité, secours médical, voirie, nécessaires à l’accueil et à la sécurité du public et du spectacle. En particulier, tous les accès aux coulisses devront être gardés et réservés aux seuls détenteurs d’un badge fourni par le DIFFUSEUR, le devant de scène devra être surveillé afin d’éviter la montée du public sur la scène, l’accès du public à la salle devra être surveillé. L’ORGANISATEUR s’engage à ne pas laisser entrer dans la salle un nombre de spectateurs supérieur à celui imposé par la commission de sécurité compétente. Il s’engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité de l’établissement, du personnel et du public. 4. 2.4 L’ORGANISATEUR s’engage à faire la promotion et la publicité du spectacle et à n’utiliser que le matériel publicitaire fourni et/ou agréé par le PRODUCTEUR. Il devra solliciter l’accord écrit du PRODUCTEUR avant de faire parrainer le spectacle même à titre gratuit par une marque, un sponsor ou un media. 5. 2.5 Si une vente de programmes, de merchandising et de CD est effectuée sur le lieu du spectacle, dont le produit est réservé à l’artiste, l’ORGANISATEUR se chargerait de prévoir l’emplacement d’un stand destiné à cette vente. Cet emplacement ne ferait l’objet d’aucune facturation. 6. 2.6 L’organisateur mettra à disposition la salle de convivialité pour les repas.

OBLIGATIONS DU DIFFUSEUR. 1. L’ORGANISATEUR s’engage à mettre à disposition la salle de spectacle de la Ferme d’en Haut d’une capacité debout de 300 places. Ce nombre inclut les exonérés du Le DIFFUSEUR ainsi que les invitations réservées au PRODUCTEUR au nombre de 10 L’ORGANISATEUR s’engage à ne pas modifier le lieu du spectacle sans l’accord écrit du producteur. L’ORGANISATEUR sera responsable de la demande et de l’obtention des autorisations administratives permettant les représentations. Il communiquera au PRODUCTEUR copie desdites autorisations si celui-ci le lui demande. L’ORGANISATEUR tiendra le lieu du concert à disposition du PRODUCTEUR avant la représentation pour permettre d’effectuer le montage et les réglages du spectacle conformément au contrat technique. 2. L’ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche au PRODUCTEUR LE DIFFUSEUR mettra à la disposition du PRODUCTEUR 10 places gratuites afin de faire face à ses obligations envers ses partenaires. En cas de non utilisation, elles seront restituées au DIFFUSEUR et remises à la vente. LE DIFFUSEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche y compris le personnel nécessaire au montage et démontage, et à l’installation technique du spectacle, chargement et déchargement du matériel, alimentations électriques, nettoyage, les salaires, indemnités et charges sociales du personnel compris dans cette mise à disposition En qualité d’employeur, le DIFFUSEUR est seul responsable des rémunérations, charges sociales et fiscales de l’ensemble de ses personnels avec lesquels il reconnait avoir conclu au préalable les déclarations d’embauche et des contrats de travail en bonne et due forme. LE DIFFUSEUR garantit le PRODUCTEUR contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont il a la charge. Le personnel technique et administratif nécessaire au montage/démontage, au bon déroulement du spectacle et à l’accueil des spectateurs est salarié de l’organisme gestionnaire du lieu. Si le DIFFUSEUR fait appel à des entreprises prestataires de service intervenant pour l’occasion, chacun s’engage à être en règle concernant le respect de la représentationrèglementation en vigueur sur la prévention et les risques professionnels. L’ORGANISATEUR tiendra le lieu du concert La salle et la scène seront mis à la disposition du PRODUCTEUR pour le montage à partir du 22.10.22, pour permettre d’effectuer le montage, l’heure indiquée et selon les réglages et d’éventuels raccords. Le démontage et rechargement seront effectués à l’issue du concert 22.1022 L’ORGANISATEUR assurera la mise à disposition du matériel de son et d’éclairage demandé dans obligations fixées par le contrat technique, validé par le Directeur technique -qui aura pu faire l'objet d'aménagement, en accord entre du DIFFUSEUR LE DIFFUSEUR fournira les deux parties-, et s’engage aussi à remplacer immédiatement tout équipement non conforme équipements conformément aux conditions techniques avec le personnel technique afférent et sera responsable de l’installation, la vérification, l’entretien de ces équipements ses équipements, de même que de toutes les installations électriques. En sa qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de son personnelalimentations électriques nécessaires. Il s’engage à effectuer auprès de l’URSSAF toutes déclarations préalables d’embauches concernant ses propres salariés respecter et/ou à faire respecter la législation et garantit le PRODUCTEUR la règlementation en vigueur relatives à ce sujet. 3la sécurité (notamment travail en hauteur, électricité…). L’ORGANISATEUR LE DIFFUSEUR s’assurera par ailleurs de la mise en place, en qualité et en nombre, des services et personnels de contrôle, de sécurité, secours médical, voirie, nécessaires à l’accueil et à la sécurité accueil du public et du spectacle. En particulier, tous LE DIFFUSEUR s’engage à mettre en place un service de sécurité . Il devra veiller à ce que les accès aux coulisses devront être gardés et réservés aux seuls détenteurs d’un badge fourni par membres de son service d’ordre réservent le DIFFUSEUR, le devant de scène devra être surveillé afin d’éviter la montée du public sur la scène, l’accès du public à la salle devra être surveillémeilleur accueil au public. L’ORGANISATEUR LE DIFFUSEUR s’engage à ne pas laisser entrer dans la salle un nombre de spectateurs supérieur à celui imposé par la commission de sécurité compétentesécurité, et précisé dans ce contrat. LE DIFFUSEUR s’engage à mettre tout en œuvre pour informer le public du lieu et de ses environs des représentations afin que le spectaclesedérouledanslesmeilleuresconditions d’occupationdesalle. Il s’engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité de l’établissement, du personnel et du public. 4. L’ORGANISATEUR s’engage à faire la promotion et la publicité du spectacle et à n’utiliser que le matériel publicitaire fourni et/ou agréé par le PRODUCTEUR. Il devra solliciter l’accord écrit du PRODUCTEUR avant est expressément interdit au DIFFUSEUR de faire parrainer le spectacle spectacle, même à titre gratuit gratuit, par une marque, un sponsor ou un mediamédia sans l’accord écrit du PRODUCTEUR. Pour toute autre exploitation de l’image des artistes, sous quelque forme que ce soit, le DIFFUSEUR devra obtenir au préalable l’accord du PRODUCTEUR. 5. Si une vente de programmes, de merchandising et de CD est effectuée sur le lieu du spectacle, dont le produit est réservé à l’artiste, l’ORGANISATEUR se chargerait de prévoir l’emplacement d’un stand destiné à cette vente. Cet emplacement ne ferait l’objet d’aucune facturation. 6. L’organisateur mettra à disposition la salle de convivialité pour les repas.

OBLIGATIONS DU DIFFUSEUR. 1. L’ORGANISATEUR s’engage à mettre à disposition la salle de spectacle de la Ferme d’en Haut d’une capacité debout de 300 places. Ce nombre inclut les exonérés du Le DIFFUSEUR ainsi que les invitations réservées au PRODUCTEUR au nombre de 10 L’ORGANISATEUR s’engage à ne pas modifier le lieu du spectacle sans l’accord écrit du producteur. L’ORGANISATEUR sera responsable de la demande et de l’obtention des autorisations administratives permettant les représentations. Il communiquera au PRODUCTEUR copie desdites autorisations si celui-ci le lui demande. L’ORGANISATEUR tiendra le lieu du concert à disposition du PRODUCTEUR avant la représentation pour permettre d’effectuer le montage et les réglages du spectacle conformément au contrat technique. 2. L’ORGANISATEUR fournira le lieu de la représentation en ordre de marche y compris le personnel nécessaire au montage et démontage, et PRODUCTEUR LE DIFFUSEUR mettra à l’installation technique du spectacle, et au service de la représentation. L’ORGANISATEUR tiendra le lieu du concert à disposition du PRODUCTEUR 10 places gratuites afin de faire face à partir ses obligations envers ses partenaires. En cas de non- utilisation, elles seront restituées au DIFFUSEUR et remises à la vente. déchargement du 22.10.22matériel, pour permettre d’effectuer le montagealimentations électriques, nettoyage, les réglages salaires, indemnités et d’éventuels raccords. Le démontage et rechargement seront effectués à l’issue charges sociales du concert 22.1022 L’ORGANISATEUR assurera la personnel compris dans cette mise à disposition En qualité d’employeur, le DIFFUSEUR est seul responsable des rémunérations, charges sociales et fiscales de l’ensemble de ses personnels avec lesquels il reconnaît avoir conclu au préalable les déclarations d’embauche et des contrats de travail en bonne et due forme. LE DIFFUSEUR garantit le PRODUCTEUR contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont il a la charge. Le personnel technique et administratif nécessaire au montage/démontage, au bon déroulement du matériel spectacle et à l’accueil des spectateurs est salarié de son l’organisme gestionnaire du lieu. Si le DIFFUSEUR fait appel à des entreprises prestataires de service intervenant pour l’occasion, chacun s’engage à être en règle concernant le respect de la réglementation en vigueur sur la prévention et d’éclairage demandé dans les risques professionnels. La salle et la scène seront mis à la disposition du PRODUCTEUR pour le montage à l’heure indiquée et selon les obligations fixées par le contrat technique, validé par le Directeur technique -qui aura pu faire l'objet d'aménagement, en accord entre du DIFFUSEUR LE DIFFUSEUR fournira les deux parties-, et s’engage aussi à remplacer immédiatement tout équipement non conforme équipements conformément aux conditions techniques avec le personnel technique afférent et sera responsable de l’installation, la vérification, l’entretien de ces équipements ses équipements, de même que de toutes les installations électriques. En sa qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de son personnelalimentations électriques nécessaires. Il s’engage à effectuer auprès de l’URSSAF toutes déclarations préalables d’embauches concernant ses propres salariés respecter et/ou à faire respecter la législation et garantit le PRODUCTEUR la réglementation en vigueur relatives à ce sujet. 3la sécurité (notamment travail en hauteur, électricité…). L’ORGANISATEUR LE DIFFUSEUR s’assurera par ailleurs de la mise en place, en qualité et en nombre, des services et personnels de contrôle, de sécurité, secours médical, voirie, nécessaires à l’accueil et à la sécurité accueil du public et du spectacle. En particulier, tous LE DIFFUSEUR s’engage à mettre en place un service de sécurité. Il devra veiller à ce que les accès aux coulisses devront être gardés et réservés aux seuls détenteurs d’un badge fourni par membres de son service d’ordre réservent le DIFFUSEUR, le devant de scène devra être surveillé afin d’éviter la montée du public sur la scène, l’accès du public à la salle devra être surveillémeilleur accueil au public. L’ORGANISATEUR LE DIFFUSEUR s’engage à ne pas laisser entrer dans la salle un nombre de spectateurs supérieur à celui imposé par la commission de sécurité compétentesécurité, et précisé dans ce contrat. dans les meilleures conditions d’occupation de salle. Il s’engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité de l’établissement, du personnel et du public. 4. L’ORGANISATEUR s’engage à faire la promotion et la publicité du spectacle et à n’utiliser que le matériel publicitaire fourni et/ou agréé par le PRODUCTEUR. Il devra solliciter l’accord écrit du PRODUCTEUR avant est expressément interdit au DIFFUSEUR de faire parrainer le spectacle spectacle, même à titre gratuit gratuit, par une marque, un sponsor ou un mediamédia sans l’accord écrit du PRODUCTEUR. Pour toute autre exploitation de l’image des artistes, sous quelque forme que ce soit, le DIFFUSEUR devra obtenir au préalable l’accord du PRODUCTEUR. 5. Si une vente de programmes, de merchandising et de CD est effectuée sur le lieu du spectacle, dont le produit est réservé à l’artiste, l’ORGANISATEUR se chargerait de prévoir l’emplacement d’un stand destiné à cette vente. Cet emplacement ne ferait l’objet d’aucune facturation. 6. L’organisateur mettra à disposition la salle de convivialité pour les repas.