Common use of Obligations respectives des parties Clause in Contracts

Obligations respectives des parties. Le SFC adresse au Client une convention de formation en deux exemplaires. Dans le cas particulier où le stagiaire prend en charge tout ou partie des frais de formation, un contrat de formation professionnelle sera établi conformément aux dispositions de l’article L6353- 3 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner au SFC, dans les 10 jours et en tout état de cause avant le démarrage de la formation, un exemplaire signé de la convention ou du contrat, revêtu, le cas échéant, de son cachet. Le SFC adresse au Client ou à l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) en cas de subrogation, une facture par année civile au prorata des heures dispensées et une attestation de présence, ainsi qu’une attestation de fin de formation.

Obligations respectives des parties. Le SFC adresse au Client une convention de formation en deux exemplaires. Dans le cas particulier où le stagiaire prend en charge tout ou partie des frais de formation, un contrat de formation professionnelle sera établi conformément aux dispositions de l’article L6353- L6353-3 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner au SFC, dans les 10 jours et en tout état de cause avant le démarrage de la formation, un exemplaire signé de la convention ou du contrat, revêtu, le cas échéant, de son cachet. Le SFC adresse au Client ou à l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) en cas de subrogation, une facture par année civile au prorata des heures dispensées et une attestation de présence, ainsi qu’une attestation de fin de formation.

Obligations respectives des parties. Le SFC adresse au Client Pour chaque inscription à une action de formation professionnelle, un contrat ou une convention est adressé.e au stagiaire (autant d’exemplaires que de parties au contrat). Il s’engage à retourner au SFC de l’université Rennes 2, l’ensemble des exemplaires signés et paraphés, revêtus du cachet de l’entreprise (si partie à la convention). Si le co-contractant est une personne s’engageant dans la formation en deux exemplaires. Dans le cas particulier où le stagiaire prend en charge tout ou partie des frais de formationà titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle sera établi conformément aux dispositions de l’article L6353- L. 6353-3 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner au SFC, dans les 10 jours et en tout état À l’issue de cause avant le démarrage de la sa formation, un exemplaire signé de la convention ou du contrat, revêtu, le cas échéant, de son cachet. Le SFC adresse au Client ou à l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) en cas de subrogation, une facture par année civile au prorata des heures dispensées et une attestation de présence, ainsi qu’une présence seront adressées au co-contractant. Une attestation de fin de formationformation est également remise au stagiaire.