Différends éventuels. Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, vous pouvez contacter le médiateur de l’Université de Tours à l’adresse suivante : Université Xxxxxxxx Xxxxxxxx 00 xxx xx xxxx x’Xxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 0. Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés suite à la médiation, le tribunal administratif d'ORLEANS sera seul compétent pour régler le litige. Fait en double exemplaire, à ................................ , le ............................... Le stagiaire Le Président de l’Université, et par délégation La Directrice du Service de Formation Continue Xxxxxxxxxx XXXXXXX
Différends éventuels. Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Toulouse sera compétent pour se prononcer sur le litige. Fait en double exemplaire, à Toulouse le ……../……../……….
Différends éventuels. A défaut de résolution amiable, les différends résultant de l'application de la présente convention seront soumis à l'appréciation du Tribunal de Strasbourg compétent.
Différends éventuels. En cas de contestation ou différends sur l’exécution des présentes, les parties rechercheront avant tout une solution amiable. Dans l’hypothèse où elles n’y parviendraient pas dans un délai raisonnable, les litiges seront portés devant le tribunal compétent (article 42 et suivant du nouveau Code de Procédure Civile).
Différends éventuels. En cas de différend entre les parties sur l’exécution de cette convention, une procédure de règlement à l’amiable sera mise en œuvre. Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglé à l’amiable, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS sera seul compétent pour connaître le litige.
Différends éventuels. En cas de litige et préalablement à la saisine du juge, le Client peut recourir à un médiateur faisant partie de la liste de la Commission d’évaluation et de contrôle de l’Etat, disponible sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxx/xxxxxx-xxxxxxxxx, où sont indiquées ses coordonnées. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Pontoise sera seul compétent pour régler le litige.
Différends éventuels. Il est convenu entre les parties que si contestations ou un différend ne pouvait être réglé à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Compiègne serait seul compétent pour régler le litige.
Différends éventuels. Il est convenu entre les parties que si une contestation ou un différend ne pouvait être réglé à l’amiable, le Tribunal de Senlis serait seul compétent pour régler le litige.
Différends éventuels. Les deux parties s’engagent à régler à l’amiable tout différend éventuel qui pourrait résulter de la présente convention. En cas d’échec, les tribunaux de XXX seront seuls compétents. Fait à en double exemplaire, le . Pour accord, le prestataire Pour accord, le bénéficiaire
Différends éventuels. Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à lʼamiable, le tribunal de , sera seul compétent pour régler le litige. Fait en trois exemplaires à ............................., le , Lʼemployeur Le prestataire Le bénéficiaire Nom et qualité du signataire Nom et qualité du signataire Nom du signataire