OCCASIONNE PAR L’UN DES EVENEMENTS SUIVANTS Clauses Exemplaires

OCCASIONNE PAR L’UN DES EVENEMENTS SUIVANTS. GUERRE, INVASION, ACTES D’ENNEMIS ETRANGERS, HOSTILITES (QUE LA GUERRE SOIT DECLAREE OU NON), GUERRE CIVILE, REBELLION, REVOLUTION, INSURRECTION, LOI XXXXXXXX, POUVOIR MILITAIRE OU POUVOIR USURPE, OU TENTATIVE D’USURPATION DE POUVOIR,
OCCASIONNE PAR L’UN DES EVENEMENTS SUIVANTS. A) GUERRE, INVASION, ACTES D’ENNEMIS ETRANGERS, HOSTILITES (QUE LA GUERRE SOIT DECLAREE OU NON), GUERRE CIVILE, REBELLION, REVOLUTION, INSURRECTION, LOI MARTIALE, POUVOIR MILITAIRE OU POUVOIR USURPE, OU TENTATIVE D’USURPATION DE POUVOIR, B) TOUTE DETONATION HOSTILE D’UN ENGIN DE GUERRE UTILISANT LA FISSION ET/OU LA FUSION ATOMIQUE OU NUCLEAIRE, OU QUELQUE AUTRE REACTION SIMILAIRE, OU L’ENERGIE OU UNE SUBSTANCE RADIOACTIVE, C) GREVES, EMEUTES, MOUVEMENTS POPULAIRES OU TROUBLES SOCIAUX, D) TOUT ACTE D’UNE OU PLUSIEURS PERSONNES, QU’ELLES SOIENT OU NON AGENTS D’UNE PUISSANCE SOUVERAINE, COMMIS A DES FINS POLITIQUES OU TERRORISTES ET QUE LES PERTES OU DOMMAGES EN RESULTANT SOIENT ACCIDENTELS OU INTENTIONNELS, E) TOUT ACTE DE MALVEILLANCE OU DE SABOTAGE,

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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • RUPTURE DU CONTRAT En vigueur étendu Toute rupture après la fin de la période d'essai est soumise aux règles suivantes :