Offre locative Clauses Exemplaires

Offre locative. L’offre locative du Poste d’Injection pourra être proposée au PRODUCTEUR pour une durée de 15 ans à compter de la date de Mise en Gaz, aux conditions précisées dans les Conditions Particulières. Cette offre peut être résiliée après un an de location effective, aux conditions mentionnées à l’alinéa 6 de l'article 23.3 des présentes Conditions.