Common use of Opérations sur titres donnant lieu à l'attribution ou à la souscription de titres non éligibles Clause in Contracts

Opérations sur titres donnant lieu à l'attribution ou à la souscription de titres non éligibles. 4.1 Certaines opérations sur titres peuvent donner lieu à l'échange de Titres Eligibles contre des titres non éligibles, à l'attribution de titres non éligibles ou à la souscription de titres non éligibles. XXXXXXXXXX informera le Titulaire de l’inéligibilité au PEA PME des valeurs cotées et exécutera ses instructions selon les modalités visées à l'article 8 du Chapitre 1 du présent Titre. Pour toutes les autres valeurs, le Titulaire devra fournir à BOURSORAMA des justificatifs attestant de leur perte d’éligibilité au PEA PME. 4.2 Dans le cas d’opérations sur titres avec détachement de droits préférentiels de souscription ou bons de souscription non éligible au PEA-PME, le Titulaire donne, sans délai, mandat irrévocable à BOURSORAMA :

Opérations sur titres donnant lieu à l'attribution ou à la souscription de titres non éligibles. 4.1 Certaines opérations sur titres ou circonstances particulières peuvent donner lieu à l'échange de Titres Eligibles contre des titres non éligibles, à l'attribution de titres non éligibles ou à la souscription de titres non éligibles. XXXXXXXXXX informera informe le Titulaire de l’inéligibilité au PEA PME des valeurs cotées et exécutera exécute ses instructions selon les modalités visées à l'article 8 du Chapitre 1 du présent Titre. Pour toutes les autres valeurs, le Titulaire devra fournir à BOURSORAMA des justificatifs attestant de leur perte d’éligibilité au PEA PME. 4.2 Dans le cas d’opérations sur titres avec détachement de droits préférentiels de souscription ou bons de souscription non éligible au PEA-PME, le Titulaire donne, sans délai, mandat irrévocable à BOURSORAMA :