Common use of Opérations sur titres donnant lieu à l'attribution ou à la souscription de titres non éligibles Clause in Contracts

Opérations sur titres donnant lieu à l'attribution ou à la souscription de titres non éligibles. 6.1. Certaines opérations sur titres peuvent donner lieu à l'échange de Titres Eligibles contre des titres non éligibles, à l'attribution de titres non éligibles ou à la souscription de titres non éligibles. BOURSORAMA informera le Titulaire de l’inéligibilité au PEA PME des valeurs cotées et exécutera ses instructions selon les modalités visées à l'article 8 du Chapitre 1 du présent Titre. Pour toutes les autres valeurs, le Titulaire devra fournir à BOURSORAMA des justificatifs attestant de leur perte d’éligibilité au PEA PME. Dans le cas où le Titulaire ne répondrait pas dans les délais admis par l'administration fiscale à compter de l'inscription des titres non éligibles au compte-titres PEA-PME, le Titulaire donne irrévocablement mandat à BOURSORAMA : • d'ouvrir au nom du Titulaire un Compte Titres Ordinaire dans le cas où ce dernier n'aurait pas déjà été ouvert, • de virer les titres non éligibles au Compte Titres Ordinaire du Titulaire, • de débiter le compte espèces associé au Compte Titres Ordinaire d'un montant égal à la valeur des titres non éligibles virés au Compte Titres Ordinaire et de créditer le compte espèces associé au PEA-PME de ce montant. 6.2. Dans le cas d’opérations sur titres avec détachement de droits préférentiels de souscription ou bons de souscription non éligible au PEA-PME, le Titulaire donne, sans délai, mandat irrévocable à BOURSORAMA : • d'ouvrir en son nom un Compte Titres Ordinaire dans le cas où ce dernier n'aurait pas déjà été ouvert, • de virer les droits ou les bons de souscription non éligibles au Compte Titres Ordinaire du Titulaire.

Opérations sur titres donnant lieu à l'attribution ou à la souscription de titres non éligibles. 6.1. Certaines opérations sur titres peuvent donner lieu à l'échange de Titres Eligibles contre des titres non éligibles, à l'attribution de titres non éligibles ou à la souscription de titres non éligibles. BOURSORAMA XXXXXXXXXX informera le Titulaire de l’inéligibilité au PEA PME des valeurs cotées et exécutera ses instructions selon les modalités visées à l'article 8 du Chapitre 1 du présent Titre. Pour toutes les autres valeurs, le Titulaire devra fournir à BOURSORAMA des justificatifs attestant de leur perte d’éligibilité au PEA PME. Dans le cas où le Titulaire ne répondrait pas dans les délais admis par l'administration fiscale à compter de l'inscription des titres non éligibles au compte-titres PEA-PME, le Titulaire donne irrévocablement mandat à BOURSORAMA XXXXXXXXXX : • d'ouvrir au nom du Titulaire un Compte Titres Ordinaire dans le cas où ce dernier n'aurait pas déjà été ouvert, • de virer les titres non éligibles au Compte Titres Ordinaire du Titulaire, • de débiter le compte espèces associé au Compte Titres Ordinaire d'un montant égal à la valeur des titres non éligibles virés au Compte Titres Ordinaire et de créditer le compte espèces associé au PEA-PME de ce montant. 6.2. Dans le cas d’opérations sur titres avec détachement de droits préférentiels de souscription ou bons de souscription non éligible au PEA-PME, le Titulaire donne, sans délai, mandat irrévocable à BOURSORAMA : • d'ouvrir en son nom un Compte Titres Ordinaire dans le cas où ce dernier n'aurait pas déjà été ouvert, • de virer les droits ou les bons de souscription non éligibles au Compte Titres Ordinaire du Titulaire.

Opérations sur titres donnant lieu à l'attribution ou à la souscription de titres non éligibles. 6.1. Certaines opérations sur titres peuvent donner lieu à l'échange de Titres Eligibles contre des titres non éligibles, à l'attribution de titres non éligibles ou à la souscription de titres non éligibles. BOURSORAMA informera XXXXXXXXXX informe le Titulaire de l’inéligibilité au PEA PME des valeurs cotées et exécutera exécute ses instructions selon les modalités visées à l'article 8 du Chapitre 1 du présent Titre. Pour toutes les autres valeurs, le Titulaire devra fournir à BOURSORAMA des justificatifs attestant de leur perte d’éligibilité au PEA PME. Dans le cas où le Titulaire ne répondrait pas dans les délais admis par l'administration fiscale à compter de l'inscription des titres non éligibles au compte-titres PEA-PME, le Titulaire donne irrévocablement mandat à BOURSORAMA : • d'ouvrir au nom du Titulaire un Compte Titres Ordinaire dans le cas où ce dernier n'aurait pas déjà été ouvert, • de virer les titres non éligibles au Compte Titres Ordinaire du Titulaire, • de débiter le compte espèces associé au Compte Titres Ordinaire d'un montant égal à la valeur des titres non éligibles virés au Compte Titres Ordinaire et de créditer le compte espèces associé au PEA-PME PEA de ce montant. 6.2. Dans le cas d’opérations sur titres avec détachement de droits préférentiels de souscription ou bons de souscription non éligible au PEA-PME, le Titulaire donne, sans délai, mandat irrévocable à BOURSORAMA : • d'ouvrir sans frais en son nom un Compte Titres Ordinaire dans le cas où ce dernier n'aurait pas déjà été ouvert, • de virer sans frais les droits ou les bons de souscription non éligibles au Compte Titres Ordinaire du Titulaire. Le Titulaire en sera informé dans les meilleurs délais par XXXXXXXXXX.

Opérations sur titres donnant lieu à l'attribution ou à la souscription de titres non éligibles. 6.1. Certaines opérations sur titres peuvent donner lieu à l'échange de Titres Eligibles contre des titres non éligibles, à l'attribution de titres non éligibles ou à la souscription de titres non éligibles. BOURSORAMA informera informe le Titulaire de l’inéligibilité au PEA PME des valeurs cotées et exécutera exécute ses instructions selon les modalités visées à l'article 8 du Chapitre 1 du présent Titre. Pour toutes les autres valeurs, le Titulaire devra fournir à BOURSORAMA des justificatifs attestant de leur perte d’éligibilité au PEA PME. Dans le cas où le Titulaire ne répondrait pas dans les délais admis par l'administration fiscale à compter de l'inscription des titres non éligibles au compte-titres PEA-PME, le Titulaire donne irrévocablement mandat à BOURSORAMA : • d'ouvrir au nom du Titulaire un Compte Titres Ordinaire dans le cas où ce dernier n'aurait pas déjà été ouvert, • de virer les titres non éligibles au Compte Titres Ordinaire du Titulaire, • de débiter le compte espèces associé au Compte Titres Ordinaire d'un montant égal à la valeur des titres non éligibles virés au Compte Titres Ordinaire et de créditer le compte espèces associé au PEA-PME PEA de ce montant. 6.2. Dans le cas d’opérations sur titres avec détachement de droits préférentiels de souscription ou bons de souscription non éligible au PEA-PME, le Titulaire donne, sans délai, mandat irrévocable à BOURSORAMA : • d'ouvrir sans frais en son nom un Compte Titres Ordinaire dans le cas où ce dernier n'aurait pas déjà été ouvert, • de virer sans frais les droits ou les bons de souscription non éligibles au Compte Titres Ordinaire du Titulaire. Le Titulaire en sera informé dans les meilleurs délais par BOURSORAMA.