Orientations stratégiques du projet d’innovation Clauses Exemplaires

Orientations stratégiques du projet d’innovation. Les 3 QPV ne sont pas concernés par cet article. Afin de contribuer aux orientations stratégiques du contrat de ville et de réduire durablement les écarts entre les quartiers concernés et leurs agglomérations, des facteurs clés de succès et des interventions nécessaires à la réussite du projet ont été identifiés. Elles sont réalisées sous la responsabilité des Parties prenantes de la convention désignées ci-après. ✓ La nouvelle approche des mobilités et des transports : Avec un nouveau contrat de délégation de service public signé avec KEOLIS GRAND NANCY pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2024, la Métropole améliore l’offre des transports en commun. En effet, le projet sélectionné est ambitieux. Il propose un meilleur service et augmentera ainsi la fréquentation du réseau, ce qui permettra de financer des services innovants au plus près des usagers des transports en commun. Les évolutions majeures sont : - une offre de transport plus lisible avec des horaires identiques toute l'année du lundi au samedi, et la mise en place de renfort sur cette trame stable pour les périodes de forte affluence ; - une simplification des lignes structurantes qui deviennent une véritable armature du réseau de transport en commun, en semaine de 5h30 à 00h30, le samedi et le dimanche : * Un bus toutes les 10 minutes sur les lignes 3 et 4 en journée ; * Un prolongement de la ligne 3 des Provinces jusqu'à Villers Campus Sciences, via le boulevard des Aiguillettes, qui permet d’accéder au Jardin Botanique, aux universités et au lycée Stanislas; * Une modification et un prolongement de la ligne 4 pour desservir le quartier des Nations, via l’avenue Xxxxxx d’Arc à Vandoeuvre avec un terminus à la Porte Sud, zone commerciale Cora Houdemont; - des services de transport souples pour répondre aux besoins ponctuels sur les périodes ou les zones de faible affluence : très tôt le matin, entre 21h30 et 00h30, le dimanche, ou dans les secteurs actuels du Mobistan et Taxistan, une solution sera proposée depuis tous les arrêts de transports en commun. Le réseau STAN s'engage à proposer un service de transport à l'arrêt demandé dans les 30 minutes ou en réservation la veille pour les déplacements avant 6h du matin. De plus, le projet de nouveau tramway du Grand Nancy desservira le cœur de Vandoeuvre avec une branche desservant le boulevard de l’Europe. ✓ La démarche Attractivité et Marketing Territorial du Grand Nancy : Pour devenir plus attractif, le Grand Nancy a lancé une dém...
Orientations stratégiques du projet d’innovation. Sans objet. Afin de contribuer aux orientations stratégiques du contrat de ville et de réduire durablement les écarts entre les quartiers concernés et leurs agglomérations, des facteurs clés de succès et des interventions nécessaires à la réussite du projet ont été identifiés. Elles sont réalisées sous la responsabilité des Parties prenantes de la convention désignées ci-après. Amiens Métropole a imaginé un réseau de bus ultramoderne qui a été mis en service le 11 mai 2019. Le BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) structure autour de 4 lignes fortes (48 km de réseau), l’amélioration d’une desserte en transport collectif pour tous. Reliant les principales polarités urbaines, le réseau va desservir au plus près les quartiers les plus densément peuplés et notamment les quartiers de la Politique de la Ville. Au-delà d’un projet de transport, « Dessine-moi la ville », propose un réaménagement des grands axes et places de la Ville, véritable vitrine d’un nouveau partage de l’espace public. Ce projet symbolise la transition énergétique opérée par Amiens Métropole, passant de manière claire d’une logique de transport diesel à l’électrique. En faveur d’une collectivité toujours plus « propre », la ville d’Amiens a acté en 2017 le déploiement d’un réseau de chaleur développant de nouveaux moyens de production d’énergie (cogénération rue Xxxxxxxxx Xxxxx, pompes à chaleur à Ambonne, nouvelle chaufferie biomasse…) Ce nouveau réseau géré par Amiens Energies met en interaction les réseaux de chaleur existants (tel celui des quartiers Nord) avec les grands secteurs de développement de la Ville. Résolument innovantes dans la technique, les solutions retenues sont doublement vertueuses : elles préservent l’environnement en récupérant de la chaleur aujourd’hui produite mais non valorisée ou en produisant de la chaleur à partir d’énergies renouvelables; elles ne reposent sur aucun pari technique ou industriel hasardeux qui présenterait un risque puisque chacune de ces techniques et chacune des sources d’énergie est parfaitement maîtrisée. Résolument innovante dans le service rendu aux abonnés, la chaleur nécessaire au bon fonctionnement des bâtiments connectés (chauffage et eau chaude sanitaire) s’appuie sur un mix énergétique dont le coût est moins volatile que celui des énergies fossiles (fuel et gaz). ⮚ 28 000t/an de CO2 évitées, soit l’équivalent de 13 500 véhicules amiénois ⮚ 19 000 équivalents logements seront chauffés, soit 1/3 des amiénois ⮚ 62 M€ d’investissement ⮚ + 1...
Orientations stratégiques du projet d’innovation. Sans objet. Afin de contribuer aux orientations stratégiques du contrat de ville et de réduire durablement les écarts entre les quartiers concernés et leurs agglomérations, des facteurs clés de succès et des interventions nécessaires à la réussite du projet ont été identifiés. Elles sont réalisées sous la responsabilité des Parties prenantes de la convention désignées ci-après. Un programme d’actions a été développé autour de plusieurs thématiques en lien avec le contrat de ville : - La réussite éducative qui a pour objectifs généraux : • La coordination entre les acteurs locaux de la réussite éducative, • La réussite des élèves tout au long de leur parcours scolaire Les objectifs opérationnels qui en découlent sont : • De faire converger les objectifs de l’éducation prioritaire et de la politique de la ville pour favoriser la mixité sociale dans les établissements scolaires (6 établissements au sein du QPV Rive Gauche, parmi lesquels 2 écoles maternelles et élémentaires, un collège, un lycée). Pour contribuer à cet objectif, il est prévu de favoriser la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, lutter contre le décrochage scolaire, soutenir l’implication des parents dans le parcours scolaire des enfants en développant de nouvelles formes de coopération entre les familles et l’école. • Renforcer les dispositifs éducatifs : maintien et développement du Programme de Réussite Educative • Conforter les structures d’enfance et de petite enfance : accompagner et développer les lieux d’accueil de petite enfance et d’accompagnement parental (notamment à travers les actions parentalité du service citoyenneté-proximité) - La santé : • Favoriser l’accès au système de soins et de santé • Améliorer la prévention dans le domaine de la santé publique • Prévenir les addictions et conduites à risque • Agir dans le domaine de l’éducation pour la Santé (Prévention nutritionnelle, développement de la pratique sportive…) - La Citoyenneté : • Soutenir les porteurs de projets issus des quartiers prioritaires notamment par l’aide financière institutionnelle apportée à l’association « pour la participation des habitants » • Mettre en place le conseil citoyen : il existe à l’heure actuelle une instance citoyenne (créée en 2017) qui se réunit régulièrement mais dont notamment la composition ne correspond pas aux caractéristiques législatives, ce pourquoi elle n’est donc pas agréée comme telle. Le service de la politique de la ville travaille à la création d’un réel conseil citoye...

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  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Facturation et paiement Les factures seront émises conformément aux modalités de paiement stipulées dans le Bon de commande applicable. Lorsque le Client choisit de payer par carte de crédit ou de débit, le Client autorise expressément que le montant du prix relatif aux Services et équipements commandés lui soit prélevé sur cette carte de paiement, y compris les paiements récurrents facturés sur une base mensuelle ou annuelle. De plus, la carte de crédit fournie par le Client sera utilisée pour tout achat de services et de produits supplémentaires en cours de mois, ou lorsque le Client a dépassé les limites d’utilisation ou les seuils, pour toute somme due à ce titre. Sauf stipulation contraire dans le Bon de Commande correspondant, les frais récurrents sont facturés à terme à échoir à la fréquence énoncée dans le Bon de commande correspondant, tandis que toute somme due au titre d’une facturation ponctuelle, du dépassement des limites d’utilisation ou des seuils applicables aux Services, seront facturée mensuellement à terme échu. Le Client devra procéder au paiement intégral, sans déduction ni compensation, dans les trente (30) jours suivants la date inscrite sur la facture remise au Client. Le terme « paiement » désigne le versement effectif des fonds. Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout paiement non effectué à l’échéance prévue entraînera l’application, de plein droit et sans préjudice de toute action en dommages et intérêts, (i) d’intérêts de retard, imputés sur la facture suivante adressée au Client et calculés selon le taux d’intérêt légal en vigueur majoré de 10 points de pourcentage par an (« Les Intérêts de retard ») et (ii) d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour chaque facture impayée correspondant aux frais de recouvrement. En aucun cas un paiement ne pourra être retardé du fait des procédures internes de commande du Client. Aucun escompte ne sera accordé par RingCentral en cas de paiement dans un délai inférieur à celui applicable. Toute acceptation par RingCentral d’un paiement en retard ou d’un paiement partiel (quelle que soit la manière dont il est libellé ou désigné (dont notamment, sous la mention « Intégralement acquitté », « Solde de tout compte » ou toute autre mention similaire)) ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation, ou avoir pour effet de limiter ou de porter atteinte, aux droits de RingCentral de recouvrer toute somme due. En cas de manquement du Client à son obligation de paiement de toute somme exigible (y compris toute somme due au titre des Intérêts de retard ou de l’indemnité forfaitaire susvisés), RingCentral pourra restreindre ou suspendre les Services fournis au Client jusqu’au complet paiement de la somme exigible, sous réserve d’avoir préalablement mis en demeure, par tout moyen écrit, le Client de payer la somme exigible et de l’avoir informé de l’application de ladite restriction ou suspension des Services en cas de non-paiement de la totalité de la somme exigible dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de ladite mise en demeure. En cas de non-paiement de la totalité de la somme exigible dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de réception de ladite mise en demeure, RingCentral pourra résilier le Contrat ou les Bons de Commande. Les Parties reconnaissent que la restriction, la suspension et la résiliation prévues aux termes du présent Article 3B constituent des exceptions d’inexécution valables et que la responsabilité de RingCentral ne pourra pas être engagée à ce titre. Pendant la période de suspension ou de restriction de l’accès aux Services, le Client demeurera soumis à ses obligations de paiement et toute somme due au titre des Services lui seront facturées. En cas de résiliation du Contrat conformément au présent Article, le Client devra payer toutes les sommes échues et à échoir jusqu’au terme du Contrat, conformément à l’Article 6B(b). Les Parties conviennent que RingCentral pourra cumuler ces exceptions d’inexécution (étant précisé que RingCentral pourra envoyer au Client une seule et unique mise en demeure de payer, visant distinctement la suspension et/ou la restriction et/ou la résiliation envisagées ainsi que les délais de remédiation respectifs visés ci- dessus). La restriction, la suspension et la résolution prévues ci-dessus ne sont pas applicables en cas de contestation du Client de la totalité de la somme exigible conformément aux modalités prévues à l’Article 3D ci-dessous.

  • Durée et résiliation Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • Principes Le preneur est tenu d’effectuer les travaux de menu entretien ainsi que les réparations locatives qui ne sont pas occasionnées par vétusté ou force majeure. Le bailleur devra pour sa part effectuer, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les travaux de menu entretien et les réparations locatives ainsi que ceux qui résultent de la faute du preneur. Les principales réparations d’entretien et travaux à charge respectivement du preneur et du bailleur sont énumérés aux annexes de l’arrêté du Gouvernement du 23 novembre 2017 déterminant la liste non- limitative des réparations et travaux d’entretien impérativement à charge du preneur ou du bailleur. Les parties se réfèreront notamment à ces annexes pour déterminer leurs obligations respectives. A défaut de mention dans ces annexes, les travaux de menu entretien et les réparations locatives à charge du preneur sont déterminés conformément à l’usage des lieux.

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