Common use of Ouverture du premier compte Clause in Contracts

Ouverture du premier compte. Lors de l’ouverture du premier compte, le Client et/ou son (ses) représentant(s) légal(légaux) doit(doivent) justifier de son(leur) identité, par la présentation d’un document officiel portant sa (leur) photographie, et de son(leur) domicile ou de tout autre document que la Banque jugerait utile de réclamer. Pour une personne non résidente fiscale française sollicitant l’ouverture d’un compte, la Banque se réserve le droit d’accepter ou de ne pas accepter les documents d’identité et les justificatifs de domicile à l’étranger présentés. Elle pourra également demander la production de tous autres documents que ceux précédemment énumérés (exemples : attestation de paiement des impôts à l’étranger, avis d’imposition étranger, certificat de résidence fiscale, …) sans que cette liste soit limitative. Le Client doit procéder au dépôt d’un spécimen de signature. Ce spécimen servira à la Banque à vérifier la conformité des ordres qui lui seront adressés au titre du fonctionnement du compte ouvert dans le cadre de la convention. Le Client et éventuellement son(ses) représentant(s) légal (légaux) doit (doivent) signaler sans délai à la Banque toute modification intervenue dans les informations le(s) concernant, et notamment tout changement d’adresse, d’état civil, de statut fiscal, de capacité, de régime matrimonial ou de domicile et à en justifier à première demande.

Ouverture du premier compte. Lors de l’ouverture du premier compte, le Client et/ou son (ses) représentant(s) légal(légauxlégal (légaux) doit(doiventdoit (doivent) justifier de son(leurson (leur) identité, par la présentation d’un document officiel portant sa (leur) photographie, et de son(leur) domicile ou de tout autre document que la Banque jugerait utile de réclamer. Pour une personne non résidente fiscale française sollicitant l’ouverture d’un compte, la Banque se réserve le droit d’accepter ou de ne pas accepter les documents d’identité et les justificatifs de domicile à l’étranger présentés. Elle pourra également demander la production de tous autres documents que ceux précédemment énumérés (exemples : attestation de paiement des impôts à l’étranger, avis d’imposition étranger, certificat de résidence fiscale, …,...) sans que cette liste soit limitative. Le Client doit procéder au dépôt d’un spécimen de signature. Ce spécimen servira à la Banque à vérifier la conformité des ordres qui lui seront adressés au titre du fonctionnement du compte ouvert dans le cadre de la convention. Le Client et éventuellement son(sesson (ses) représentant(s) légal (légaux) doit (doivent) signaler sans délai à la Banque toute modification intervenue dans les informations le(s) concernant, et notamment tout changement d’adresse, d’état civil, de statut fiscal, de capacité, de régime matrimonial ou de domicile et à en justifier à première demande.

Ouverture du premier compte. Lors de l’ouverture du premier compte, le Client et/ou son (ses) représentant(s) légal(légauxlégal (légaux) doit(doivent) justifier de son(leur) identité, par la présentation d’un document officiel portant sa (leur) photographie, et de son(leur) domicile ou de tout autre document que la Banque jugerait utile de réclamer. Pour une personne non résidente fiscale française sollicitant l’ouverture l’ouver- ture d’un compte, la Banque se réserve le droit d’accepter ou de ne pas accepter les documents d’identité et les justificatifs de domicile à l’étranger présentés. Elle pourra également demander la production produc- tion de tous autres documents que ceux précédemment énumérés (exemples : attestation de paiement des impôts à l’étranger, avis d’imposition étranger, certificat de résidence fiscale, …) sans que cette liste soit limitative. Le Client doit procéder au dépôt d’un spécimen de signature. Ce spécimen servira à la Banque à vérifier la conformité des ordres qui lui seront adressés au titre du fonctionnement du compte ouvert dans le cadre de la convention. Le Client et éventuellement son(ses) représentant(s) légal (légaux) doit (doivent) signaler sans délai à la Banque toute modification intervenue dans les informations le(s) concernant, et notamment tout changement d’adresse, d’état civil, de statut fiscal, de capacité, de régime matrimonial ou de domicile et à en justifier à première demande.