Common use of Paiement anticipé Clause in Contracts

Paiement anticipé. L’Acheteur est autorisé à déduire, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une Société Apparentée (telle que définie ci-après), une somme à titre de rémunération pour paiement anticipé. Ce montant sera de 2,5 % du montant TTC de la facture si le paiement intervient le 15ème jour suivant la date d’émission de la facture. En cas de paiement effectué avant ce 15ème jour, une somme supplémentaire correspondant à 0,0333 % sera prélevée par jour précédant ce 15ème jour. Si le paiement est effectué après le 15ème jour, le montant perçu à titre de paiement anticipé sera réduit de 0,0333 % par jour suivant ce 15ème jour. Aucun montant ne sera perçu si le règlement intervient le 50ème jour ou après le 50ème jour à compter de la date de facture.

Paiement anticipé. L’Acheteur est autorisé à déduire, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une Société Apparentée (telle que définie ci-après), une somme à titre de rémunération pour paiement anticipéanticipé selon les conditions prévues entre les parties. Ce montant sera de 2,5 % correspondra à un pourcentage du montant TTC de la facture si le paiement intervient le 15ème jour suivant la date d’émission de la facture. En cas de paiement effectué avant ce 15ème jour, une somme supplémentaire correspondant à 0,0333 % sera prélevée par jour précédant ce 15ème jour. Si le paiement est effectué après le 15ème jour, le montant perçu à titre de paiement anticipé sera réduit de 0,0333 % par jour suivant ce 15ème jour. Aucun montant ne sera perçu si le règlement intervient le 50ème jour ou après le 50ème jour à compter de la date de facture.