Common use of Paiement des coupons et des remboursements d'obligations Clause in Contracts

Paiement des coupons et des remboursements d'obligations. Le crédit au compte espèces rattaché s'effectue, en règle générale, le lendemain ouvré de l'échéance du paiement des dividendes, des intérêts ou du remboursement du titre concerné. Le nombre de titres comptabilisés sur le Compte d’Instruments Financiers la veille de l'échéance susvisée détermine le nombre de coupons ou de titres amortis à régler. Ces dates peuvent être différentes, en particulier pour certaines valeurs étrangères.