Opérations sur Titres. Tout paiement des dividendes, émissions de droits de souscription, fusions et acquisitions, fractionnements d’actions et fractionnements d’actions, scission, retrait du marché ou autres événements susceptibles d’affecter le prix de l’Instrument Financier.
Opérations sur Titres. Les conditions sont déterminées par les règles du marché et précisent notamment les droits respectifs des acheteurs et des vendeurs.
Opérations sur Titres. XXXXXXXXXX ne peut être tenue responsable des retards ou omissions imputables aux sociétés émettrices, aux établissements centralisateurs ou aux dépositaires centraux français ou étrangers. A compter de la date du transfert de propriété, le Titulaire peut exercer l'ensemble des droits attachés à ses titres dans les conditions stipulées par la réglementation en vigueur sur le marché ou dans le pays où a été réalisée l'acquisition desdits titres.
Opérations sur Titres. Sous réserve d’en être elle-même informée par les collectivités émettrices, et pour les Titres étrangers, par les conservateurs ou intermédiaires étrangers concernés et dans des délais compatibles, la Banque informe le Client des opé- rations sur Titres affectant les Titres dont elle est dépositaire et pour lesquelles le Client est susceptible d’exercer un droit, telles que augmentation de capital ou échange de Titres, par l’envoi d’un “avis d’opération sur Titres” comprenant : – les mentions nécessaires à l’identification de l’opération, – la description de l’opération et, le cas échéant, les restrictions posées par l’émetteur auxquelles le Client doit se conformer, – le nombre de titres détenus par le Client, les droits correspondants, la date d’effet et/ou le délai d’exercice de l’opération, – le bulletin réponse à retourner à la Banque et la décision qui sera prise par la Banque en l’absence d’instruction du Client dans les délais requis, le tout sans garantie de la part de la Banque. Le Client doit se tenir informé personnellement de tout événement affectant la vie de la Société émettrice des Titres en dépôt, et susceptible d’influer sur la valeur de ces Titres, comme, par exemple, le redressement ou la liquidation judiciaire de la Société, la Banque n’étant tenue à aucune obligation d’information à cet égard.
Opérations sur Titres. BNP Paribas Securities Services informe le Titulaire, sur la base des données transmises par l’Emetteur, des opérations affectant les instruments financiers inscrits sur son compte, par l’envoi d’une lettre d’information accompagné le cas échéant d’un bulletin réponse. Ce dernier devra être retourné dans les délais limites prévus dans le bulletin-réponse et accompagné de la provision nécessaire le cas échéant. En cas de réponse de sa part mais dépourvue de la provision requise, l’opération sur titres ne sera pas enregistrée et traitée par BNP Paribas Securities Services du fait du défaut de provision. A défaut de réponse de sa part, il sera tenu compte de l’option indiquée par défaut sur l’avis d’opération ou des règles et usages de la Place. Si le paiement de l’opération sur titres est effectué par prélèvement SEPA, la pré-notification sera effectuée comme décrit à l’article 6.1.7.
Opérations sur Titres. Vous convenez que nous ne sommes pas tenus de vous notifier toute opération sur titre, ni ne sommes responsables de l’exercice de l’un quelconque de vos droits en relation avec une opération sur titre, sauf convention expresse écrite contraire de notre part.
Opérations sur Titres les valeurs mobilières qui composent un Actif Sous-Jacent peuvent subir des variations en cas d’opérations sur titres portant sur lesdites valeurs mobilières.
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