MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. XXXXXXXXXX se réserve le droit de modifier à tout moment le Contrat Porteur. Le Titulaire est informé de ces modifications au moins deux (2) mois avant leur entrée en vigueur. L'absence de contestation notifiée à BOURSORAMA par le Titulaire du Compte et/ou de la carte avant l’expiration du délai précité vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où le Titulaire de la carte et/ou du Compte n’accepte pas les modifications, il a le droit de résilier immédiatement et sans frais le présent contrat. Les modifications du Contrat Porteur imposées par la loi ou la réglementation sont applicables de plein droit sans préavis.
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. Se reporter aux dispositions du Titre II – Chapitre 2 – D. Les Cartes de Paiements – Dispositions applicables aux cartes portant la marque VISA - Article 15
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. La Caisse d‟Epargne se réserve le droit d‟apporter des modifications aux présentes conditions générales selon les modalités prévues à l‟article 17.3. Le Client en sera informé et sera considéré comme les ayant acceptées selon les conditions prévues à l‟article 17.3.
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. La Banque Acquéreur peut modifier à tout moment le présent Contrat, soit pour des raisons techniques, financières, réglementaires ou relatives à la sécurité du système, soit à la demande de CUP. Les modifications techniques autres que les travaux d'installation et de maintenance, concernent notamment les modifications de logiciel, le changement de certains paramètres, la remise en état de l'Equipement suite à un dysfonctionnement, etc... Les nouvelles conditions entrent généralement en vigueur au terme d'un délai minimum fixé à 10 jours calendaires à compter de l'envoi d'une lettre d'information ou de notification ; d'un commun accord les Parties peuvent déroger à ce délai en cas de modifications importantes. Ce délai est exceptionnellement réduit, pour des raisons de sécurité, à cinq jours calendaires lorsque la Banque Acquéreur constate, dans le point de vente, une utilisation anormale de Cartes CUP perdues, volées ou contrefaites. Le non respect des nouvelles conditions techniques ou sécuritaires, dans les délais impartis, peut entraîner la résiliation du contrat.
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT l’attestation carte dûment complétée par l’établissement financier de l’Assuré ; - en cas de non réception dans le délai spécifié aux conditions générales de vente et, au plus tôt dans les 30 jours, une déclaration sur l'honneur de non livraison des marchandises commandées et payées ; - en cas de livraison par un transporteur privé, le bon de livraison qui vous est remis ; - en cas d’envoi postal recommandé, le récépissé de réception ; Les conditions du Contrat peuvent être modifiées en cours d’adhésion. Toute modification fera l’objet d’une information écrite avant sa date d’effet à l’Assuré à la suite de laquelle il pourra exercer son droit à résiliation. Toute modification relative aux coordonnées de l’Assuré doit être déclarée à par téléphone à Banque Casino au 0825 95 49 85 (0,15 € TTC / min ; service disponible du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00).
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. La Banque Acquéreur peut modifier à tout moment le présent Contrat, soit pour des raisons techniques, financières, réglementaires ou relatives à la sécurité du système, soit à la demande de CUP.
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. Payment Solutions Srl se réserve le droit de modifier les conditions du présent contrat et s’engage à informer sa clientèle de ces modifications par tous moyens adaptés. Cette information est fournie au moins deux mois avant l’entrée en vigueur d’une modification des conditions générales ou particulières, et au minimum quinze jours civils auparavant pour une augmentation de prix. Toutes les conditions financières du présent contrat peuvent être indexées tous les 1er avril sans notification préalable selon la formule suivante : Nouveau montant = Ancien montant x (0,2+0,8 x (Nouvel indice/Indice initial)) « Ancien montant » désigne le montant applicable au cours de l’année précédant l’année au cours de laquelle a lieu l’indexation ; « Indice initial » désigne l’indice « salaires de référence (moyenne nationale) » publié par Agoria au mois d’octobre de la dernière année qui précède l’année au cours de laquelle s’appliquait « l’ancien montant ».
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. L’Emetteur se réserve le droit d’apporter des modifications, notamment financières, au présent contrat, par écrit sur support papier ou sur un autre support durable com- muniqué au titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte, deux mois avant la date d’entrée en vigueur. S’agissant des modifications apportées aux conditions applicables aux entreprises ou aux professionnels, celles-ci seront portées à la connaissance du titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte, par écrit sur support papier ou sur un autre support durable, dans un délai de préavis raisonnable avant la date d’application envisagée. Dans les deux cas, l’absence de contestation notifiée à l’Emetteur avant l’expiration des délais précités vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où le titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte n’accepte pas les modifications, il a le droit de mettre fin immédiatement et sans frais au présent contrat avant la date d’entrée en vigueur des modifications.
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. La Caisse d’Epargne se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions générales selon les modalités prévues à la présente convention. L’abonné en sera informé et sera considéré comme les ayant acceptées selon les conditions prévues à la présente convention.
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. Sauf pour les taux d’intérêt indiqués aux articles 9 d), 9 e) et 9 f) applicables à des achats déjà effectués, Desjardins se réserve le droit d’augmenter les taux d’intérêt et les frais annuels précités, moyennant un préavis écrit d’au moins 30 jours au détenteur. Toute augmentation entre en vigueur automatiquement à la date indiquée au préavis. Desjardins se réserve également le droit de modifier toute autre condition du présent contrat, moyennant un préavis écrit d’au moins refuser une telle modification et résilier le présent contrat sans frais ni pénalité en transmettant un avis à cet effet à Desjardins au plus tard 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la modification, si la modification entraîne l’augmentation de son obligation ou la réduction de l’obligation de Desjardins. Dans ce cas, le détenteur devra acquitter le solde dû selon les conditions du présent contrat.