MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. Se reporter aux dispositions du Titre II – Chapitre 2 – D. Les Cartes de Paiements – Dispositions applicables aux cartes portant la marque VISA - Article 15
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. XXXXXXXXXX se réserve le droit de modifier à tout moment le Contrat Porteur. Le Titulaire est informé de ces modifications au moins deux (2) mois avant leur entrée en vigueur. L'absence de contestation notifiée à BOURSORAMA par le Titulaire du Compte et/ou de la carte avant l’expiration du délai précité vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où le Titulaire de la carte et/ou du Compte n’accepte pas les modifications, il a le droit de résilier immédiatement et sans frais le présent contrat. Les modifications du Contrat Porteur imposées par la loi ou la réglementation sont applicables de plein droit sans préavis.
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. La Caisse d‟Epargne se réserve le droit d‟apporter des modifications aux présentes conditions générales selon les modalités prévues à l‟article 17.3. Le Client en sera informé et sera considéré comme les ayant acceptées selon les conditions prévues à l‟article 17.3.
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. Conformément à l’article L224-10 du Code de la consommation, tout projet de modification par Vialis des conditions contractuelles est communiqué au consommateur par voie postale ou, à sa demande, par voie électronique, au moins un mois avant la date d'application envisagée. Le consommateur est par ailleurs informé qu'il peut résilier le contrat sans pénalité, dans un délai maximal de trois mois à compter de la réception de ladite communication. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux modifications contractuelles imposées par la loi ou le règlement.
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. L'Emetteur se réserve le droit d'apporter des modifications notam- ment financières au présent contrat, qui seront communiquées par
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. L'Emetteur se réserve le droit d'apporter des modifications notamment financières au présent contrat, qui seront communiquées par écrit au Titulaire 2 mois avant la date de leur entrée en vigueur. L'absence de contestation notifiée à l'Emetteur avant l'expiration du délai précité vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où le Demandeur n’accepte pas les modifications, il a le droit de résilier immédiatement et sans frais le présent contrat.
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. L'Emetteur se réserve le droit d'apporter des modifications notamment financières au présent contrat, qui seront communiquées par écrit au titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte deux mois avant la date de leur entrée en vigueur. L'absence de contestation notifiée à l'Emetteur avant l'expiration du délai précité vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où le titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte n’accepte pas les modifications, il a le droit de résilier immédiatement et sans frais le présent contrat.
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. La Banque Acquéreur peut modifier à tout moment le présent Contrat, soit pour des raisons techniques, financières, réglementaires ou relatives à la sécurité du système, soit à la demande de CUP.
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. La Banque Acquéreur peut modifier à tout moment le présent Contrat, soit pour des raisons techniques, financières, réglementaires ou relatives à la sécurité du système, soit à la demande de CUP. Les modifications techniques autres que les travaux d'installation et de maintenance, concernent notamment les modifications de logiciel, le changement de certains paramètres, la remise en état de l'Equipement suite à un dysfonctionnement, etc... Les nouvelles conditions entrent généralement en vigueur au terme d'un délai minimum fixé à 10 jours calendaires à compter de l'envoi d'une lettre d'information ou de notification ; d'un commun accord les Parties peuvent déroger à ce délai en cas de modifications importantes. Ce délai est exceptionnellement réduit, pour des raisons de sécurité, à cinq jours calendaires lorsque la Banque Acquéreur constate, dans le point de vente, une utilisation anormale de Cartes CUP perdues, volées ou contrefaites. Le non respect des nouvelles conditions techniques ou sécuritaires, dans les délais impartis, peut entraîner la résiliation du contrat.
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. La Caisse d’Epargne se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions générales selon les modalités prévues à la présente convention. L’abonné en sera informé et sera considéré comme les ayant acceptées selon les conditions prévues à la présente convention.