MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. XXXXXXXXXX se réserve le droit de modifier à tout moment le Contrat Porteur. Le Titulaire est informé de ces modifications au moins deux (2) mois avant leur entrée en vigueur. L'absence de contestation notifiée à BOURSORAMA par le Titulaire du Compte et/ou de la carte avant l’expiration du délai précité vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où le Titulaire de la carte et/ou du Compte n’accepte pas les modifications, il a le droit de résilier immédiatement et sans frais le présent contrat. Les modifications du Contrat Porteur imposées par la loi ou la réglementation sont applicables de plein droit sans préavis.
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. Se reporter aux dispositions du Titre II – Chapitre 2 –
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. Payment Solutions Srl se réserve le droit de modifier les conditions du présent contrat et s’engage à informer sa clientèle de ces modifications par tous moyens adaptés. Cette information est fournie au moins deux mois avant l’entrée en vigueur d’une modification des conditions générales ou particulières, et au minimum quinze jours civils auparavant pour une augmentation de prix. Toutes les conditions financières du présent contrat peuvent être indexées tous les 1er avril sans notification préalable selon la formule suivante : Nouveau montant = Ancien montant x (0,2+0,8 x (Nouvel indice/Indice initial)) « Ancien montant » désigne le montant applicable au cours de l’année précédant l’année au cours de laquelle a lieu l’indexation ; « Indice initial » désigne l’indice « salaires de référence (moyenne nationale) » publié par Agoria au mois d’octobre de la dernière année qui précède l’année au cours de laquelle s’appliquait « l’ancien montant ».
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. L’Emetteur se réserve le droit d’apporter des modifications, notamment financières, au présent contrat, par écrit sur support papier ou sur un autre support durable com- muniqué au titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte, deux mois avant la date d’entrée en vigueur. S’agissant des modifications apportées aux conditions applicables aux entreprises ou aux professionnels, celles-ci seront portées à la connaissance du titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte, par écrit sur support papier ou sur un autre support durable, dans un délai de préavis raisonnable avant la date d’application envisagée. Dans les deux cas, l’absence de contestation notifiée à l’Emetteur avant l’expiration des délais précités vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où le titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte n’accepte pas les modifications, il a le droit de mettre fin immédiatement et sans frais au présent contrat avant la date d’entrée en vigueur des modifications.
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. La Caisse d’Epargne se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions générales selon les modalités prévues à l’article 19.3.. Le Client en sera informé et sera considéré comme les ayant acceptées selon les conditions prévues à l’article 19.3.
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. La banque se réserve le droit d'apporter des modifications des tarifs qui seront portées à la connaissance du titulaire du compte. Ces modifications sont applicables un (01) mois après leur notification En cas de non acceptation de ces modifications par le titulaire du compte, le présent contrat est résilié dans un délai d'un (01) mois à compter de la notification écrite du refus par le titulaire du compte, passer ce délai, les modifications seront considérées acceptées par le titulaire du compte
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. La Banque Acquéreur peut modifier à tout moment le présent Contrat, soit pour des raisons techniques, financières, réglementaires ou relatives à la sécurité du système, soit à la demande de CUP. Les modifications techniques autres que les travaux d'installation et de maintenance, concernent notamment les modifications de logiciel, le changement de certains paramètres, la remise en état de l'Equipement suite à un dysfonctionnement, etc... Les nouvelles conditions entrent généralement en vigueur au terme d'un délai minimum fixé à 10 jours calendaires à compter de l'envoi d'une lettre d'information ou de notification ; d'un commun accord les Parties peuvent déroger à ce délai en cas de modifications importantes. Ce délai est exceptionnellement réduit, pour des raisons de sécurité, à cinq jours calendaires lorsque la Banque Acquéreur constate, dans le point de vente, une utilisation anormale de Cartes CUP perdues, volées ou contrefaites. Le non respect des nouvelles conditions techniques ou sécuritaires, dans les délais impartis, peut entraîner la résiliation du contrat.
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. La RME informera le Client de toute modification contractuelle à l’initiative de la RME moyennant un préavis de trois (3) mois. Le Client pourra refuser l'application de ces modifications en avisant la RME de sa volonté de résiliation du Contrat, sans pénalité, par courrier recommandé avec accusé de réception. A défaut de réception par la RME de celui-ci dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de notification au Client de la modification contractuelle, le Client est réputé l'avoir acceptée sans restriction ni réserve. Cet article ne s’applique pas aux modifications imposées par des dispositions législatives ou réglementaires.
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT l’attestation carte dûment complétée par l’établissement financier de l’Assuré ; - en cas de non réception dans le délai spécifié aux conditions générales de vente et, au plus tôt dans les 30 jours, une déclaration sur l'honneur de non livraison des marchandises commandées et payées ; - en cas de livraison par un transporteur privé, le bon de livraison qui vous est remis ; - en cas d’envoi postal recommandé, le récépissé de réception ; Les conditions du Contrat peuvent être modifiées en cours d’adhésion. Toute modification fera l’objet d’une information écrite avant sa date d’effet à l’Assuré à la suite de laquelle il pourra exercer son droit à résiliation. Toute modification relative aux coordonnées de l’Assuré doit être déclarée à par téléphone à Banque Casino au 0825 95 49 85 (0,15 € TTC / min ; service disponible du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00).
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. Toute modification des conditions de banque sera portée à la connaissance du client par la banque.