Common use of PARTS SOCIALES Clause in Contracts

PARTS SOCIALES. Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit : - à Madame Xxxxxx XXXXXXXX, huit mille cinq cents parts sociales, numérotées 1 à 8 500, ci 8 500 parts - à Madame Xxxxxxxx XXXXXXXX, mille cinq cents parts sociales, numérotées 8 501 à 10 000, ci 1 500 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social 10 000 parts Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales représentant le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus correspondant à leurs apports respectifs et qu'elles sont toutes souscrites et libérées en intégralité.

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Samples: Statuts Constitutifs

PARTS SOCIALES. Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit : - à la société ESTHAL, sept mille quatre cent quatre vingt dix neuf parts sociales en pleine propriété, ci 7.499 parts à Madame Xxxxxx XXXXXXXXXxxxxxx XXXXXX, huit deux mille cinq cents cent un parts sociales, numérotées 1 à 8 500sociales en pleine propriété, ci 8 500 parts - à Madame Xxxxxxxx XXXXXXXX, mille cinq cents parts sociales, numérotées 8 501 à 10 000, ci 1 500 2.501 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social 10 000 : 10.000 parts Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales représentant le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus correspondant à leurs apports respectifs et qu'elles sont toutes souscrites et libérées en intégralitécomme indiqué ci-dessus.

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Samples: Statuts Constitutifs

PARTS SOCIALES. Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit : - à Madame Xxxxxx XXXXXXXXPropriétaire de mille parts sociales de catégorie A en pleine propriété, huit mille cinq cents parts sociales, numérotées Numérotées de 1 à 8 5001.000, ci 8 500 ci, 1.000 parts - Propriétaire de deux cent cinquante parts sociales de catégorie B en pleine propriété, Numérotées de 1.001 à Madame Xxxxxxxx XXXXXXXX1.250, mille cinq cents parts socialesci, numérotées 8 501 à 10 000, ci 1 500 250 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social 10 000 1.250 parts Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales représentant le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus correspondant à leurs apports respectifs et qu'elles sont toutes souscrites et libérées en intégralitécomme indiqué ci- dessus.

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Samples: Société À Responsabilité Limitée

PARTS SOCIALES. Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit : - à Madame Xxxxxx XXXXXXXXA la société IA FACTORY, huit mille cinq cents parts sociales, numérotées 1 à 8 500, ci 8 500 parts parts, - à Madame Xxxxxxxx XXXXXXXXA la société XXXXXX XXXXX, mille cinq cents parts sociales, numérotées 8 501 à 10 000, ci 1 500 parts parts, Total égal au nombre de parts composant le capital social : 10 000 parts Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales représentant le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus correspondant à leurs apports respectifs et qu'elles sont toutes souscrites et libérées en intégralitécomme indiqué ci-dessus.

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Samples: Statuts