Droits attachés aux parts. Chaque part donne droit dans la répartition des bénéfices ou des pertes, du boni ou du mali de liquidation, à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes.
Droits attachés aux parts. 6.5.1. Droits attachés à chacune des catégories de parts
6.5.2. Ordre de priorité des droits attachés aux catégories de parts
1) en premier lieu, pari passu, les porteurs de parts A et B jusqu’à ce qu’ils aient reçu un montant égal à leur Apport effectivement libéré ;
2) en deuxième lieu, les porteurs de parts C jusqu’à ce qu’ils aient reçu un montant égal à leur Apport effectivement libéré ;
3) en troisième lieu, pari passu, les porteurs de parts A et B jusqu’à ce qu’ils aient reçu le Multiple ;
4) en quatrième lieu, aux porteurs de parts C, à titre de catch-up, jusqu’à ce qu’ils aient reçu vingt-cinq pour cent (25%) du Multiple, et
5) en dernier lieu le solde, s’il existe, est réparti entre les porteurs de parts A, B et C à hauteur : • de quatre-vingt pour cent (80%) dudit solde pour les porteurs de parts A et B, • de vingt pour cent (20%) dudit solde pour les porteurs de parts C. Au sein de chaque catégorie de parts la répartition des distributions s’effectuera pour chaque porteur de parts au prorata du nombre de parts détenues. Il est rappelé que les distributions de Revenus Distribuables et Répartitions d’Avoirs revenant aux parts de catégorie A et/ou B pour lesquelles des engagements de conservation et de remploi prévus à l’article 163 quinquies B du CGI ont été pris, seront conservés dans le Fonds et donc non distribués pendant une période d’au moins cinq (5) ans qui court à compter de la date de souscription des parts du porteur de parts concerné. Les sommes ou valeurs auxquelles donnent droit les parts C ne pourront, par ailleurs, être versées aux porteurs de parts C (i) qu’après l’expiration d’un délai de cinq (5) ans suivant la Date de Constitution du Fonds et (ii) en tout état de cause, qu’après le remboursement des Apports des porteurs de parts A et B effectivement libérés à la date de distribution considérée. A cet effet, les montants revenant aux parts C au titre du présent article seront inscrits sur un compte de tiers ouvert au nom du bénéficiaire et bloqués pendant la période restant à courir et ce tant que les porteurs de parts A et B n’ont pas reçu un montant égal à leur Apport. Les montants correspondant aux droits potentiels des parts C seront enregistrés au poste « provision pour boni de liquidation » lors de l'établissement de l'actif net du Fonds.
Droits attachés aux parts. Chaque part donne droit, dans la répartition des bénéfices et celle du boni de liquidation, à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. Elle donne également droit de participer aux assemblées des associés et d'y
Droits attachés aux parts. Droit d'intervention dans la vie sociale
Droits attachés aux parts. Les souscripteurs de parts C souscriront 0.25 % du montant total des souscriptions. Ces parts leur donneront droit, dès lors que le nominal des parts A aura été remboursé, à percevoir 20 % des produits et plus values nets réalisés par le fonds. Dans l’hypothèse où les porteurs de parts A ne percevraient pas le montant nominal des leurs parts, les porteurs de parts C perdront la totalité de leur investissement dans ces parts C. Le calcul du partage de la performance se fait après déduction de tout frais. Il ne peut être procédé au rachat des parts si l’actif du Fonds devient inférieur à 300 000 euros ; lorsque l’actif demeure pendant 30 jours inférieur à ce montant, la société de gestion de portefeuille prend les dispositions nécessaires afin de procéder à la liquidation du fonds, ou à l’une des opérations mentionnées à l’article 411-17 1°du règlement général de l’AMF (mutations du fonds).
Droits attachés aux parts. Outre le remboursement du capital, non déjà amorti, qu'elle représente, chaque part sociale donne droit à une part proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente dans les bénéfices annuels, les primes, les réserves et le boni de liquidation. Les pertes ou le mali de liquidation, s'il en existe, sont supportés dans les mêmes conditions. Elle donne également droit de participer aux assemblées générales des associés et d'y voter.
Droits attachés aux parts. Chaque part sociale confère à son propriétaire, dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices, un droit proportionnel au nombre de parts sociales existantes. Les parts sont indivisibles à l’égard de la Société. Les copropriétaires indivis d’une part sociale sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire unique, choisi parmi les indivisaires ou en dehors d’eux. En cas de désaccord, le mandataire est désigné par justice à la demande du plus diligent. Si une part est grevée d’usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’affectation des bénéfices où il est réservé à l’usufruitier. Dans tous les cas, le nu-propriétaire dispose du droit de participer aux décisions collectives. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs parts pour exercer un droit quelconque, les parts isolées ou en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit à leurs propriétaires contre la Société, les associés ayant à faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre de parts nécessaires.