Common use of Passagers à mobilité réduite Clause in Contracts

Passagers à mobilité réduite. Les présentes dispositions sont prises dans le respect du Règlement CE n°1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif aux conditions de transport des personnes handicapées et à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens. Le passager souhaitant bénéficier d’une assistance particulière en raison d’un handicap ou d’une mobilité réduite, devra informer ASL Airlines France au moment de sa réservation et au minimum 48 heures avant le départ du vol de son besoin d’une d’assistance spécifique, afin que le transporteur puisse se coordonner avec les services aéroportuaires. Pour une prise en charge optimale, nous vous recommandons vivement de nous contacter avant l’achat de votre billet afin que nous puissions vérifier que notre compagnie saura répondre à vos besoins. Si le passager souhaite transporter des équipements de mobilité (ex : fauteuil roulant, chiens guides d’assistance) il devra également en informer ASL Airlines France au moment de sa réservation et au minimum 48 heures avant le départ du vol. Le transport des personnes à mobilité réduite ne pourra être refusé, sauf dans les cas prévus par la réglementation européenne ou la réglementation applicable au trajet concerné. ASL Airlines France transportera gratuitement en soute en sus de la franchise bagages, deux équipements de mobilité (fauteuil roulant, déambulateur) ainsi qu’un équipement médical sous réserve d’un espace suffisant à bord de l’aéronef et sans préjudice de l’application de la législation relative aux matières dangereuses. Pour plus de renseignements concernant les conditions de transport applicables aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite nous vous invitons à consulter nos Conditions Générales de Transport.