Common use of Peine conventionnelle en matière de confidentialité Clause in Contracts

Peine conventionnelle en matière de confidentialité. 3.2.4.1 Si le fournisseur ou un intervenant viole une obligation de confidentialité, le fournisseur devra s’acquitter d’une peine conventionnelle en mains du client, à moins qu’il ne prouve que lui-même ou ses intervenants n’ont commis aucune faute. 3.2.4.2 La peine s’élève à dix pourcents (10%) du coût total des prestations du fournisseur HT, par cas, mais au maximum de CHF 200'000.- HT. 3.2.4.3 Le paiement de la peine conventionnelle ne libère pas le fournisseur de ses obligations de confidentialité. Demeure réservée l’action en dommages et intérêts, sur lesquels la peine conventionnelle dûment reçue par le client est imputable.

Peine conventionnelle en matière de confidentialité. 3.2.4.1 3.2.5.1 Si le fournisseur ou un intervenant viole une obligation de confidentialité, le fournisseur devra s’acquitter d’une peine conventionnelle en mains du client, à moins qu’il ne prouve que lui-lui- même ou ses intervenants n’ont commis aucune faute. 3.2.4.2 3.2.5.2 La peine s’élève à dix pourcents (10%) du coût total des prestations du fournisseur HT, par cas, mais au maximum de CHF 200'000.- HT. 3.2.4.3 3.2.5.3 Le paiement de la peine conventionnelle ne libère pas le fournisseur de ses obligations de confidentialité. Demeure réservée l’action en dommages et intérêts, sur lesquels la peine conventionnelle dûment reçue par le client est imputable.

Peine conventionnelle en matière de confidentialité. 3.2.4.1 2.3.4.1 Si le fournisseur ou un intervenant viole une obligation de confidentialité, le fournisseur devra s’acquitter d’une peine conventionnelle en mains du client, à moins qu’il ne prouve que lui-ni lui- même ou ni ses intervenants n’ont commis aucune de faute. 3.2.4.2 2.3.4.2 La peine s’élève à dix pourcents (10%) du coût total des prestations de la valeur du fournisseur bon de commande concerné, HT, par cas, mais au maximum de CHF 200'000.- HT200'000.-. 3.2.4.3 2.3.4.3 Le paiement de la peine conventionnelle ne libère pas le fournisseur de ses obligations de confidentialité. Demeure réservée l’action en dommages et intérêts, sur lesquels la peine conventionnelle dûment reçue par le client est imputable.

Peine conventionnelle en matière de confidentialité. 3.2.4.1 2.3.4.1 Si le fournisseur ou un intervenant viole une obligation de confidentialité, le fournisseur devra s’acquitter d’une peine conventionnelle en mains du client, à moins qu’il ne prouve que lui-ni lui- même ou ni ses intervenants n’ont commis aucune de faute. 3.2.4.2 2.3.4.2 La peine s’élève à dix pourcents (10%) du coût total des prestations de la valeur du fournisseur HT, par cas, mais au maximum bon de CHF 200'000.- HT.commande ou du 3.2.4.3 2.3.4.3 Le paiement de la peine conventionnelle ne libère pas le fournisseur de ses obligations de confidentialité. Demeure réservée l’action en dommages et intérêts, sur lesquels la peine conventionnelle dûment reçue par le client est imputable.

Peine conventionnelle en matière de confidentialité. 3.2.4.1 4.2.5.1 Si le fournisseur Fournisseur ou un intervenant Intervenant, y compris les Sous-traitants, viole une obligation de confidentialité, le fournisseur Fournisseur devra s’acquitter d’une peine conventionnelle en mains du clientClient, à moins qu’il ne prouve que ni lui-même ou ni ses intervenants Intervenants n’ont commis aucune de faute. 3.2.4.2 4.2.5.2 La peine s’élève à dix pourcents (10%) du coût total des prestations de la valeur du fournisseur HTContrat Spécifique concerné, hors TVA par cas, mais au maximum de à CHF 200'000.- HT200'000.-. 3.2.4.3 4.2.5.3 Le paiement de la peine conventionnelle ne libère pas le fournisseur Fournisseur de ses obligations de confidentialité. Demeure réservée l’action en dommages et intérêts, sur lesquels la peine conventionnelle dûment reçue par le client Client est imputable.