Common use of Peine conventionnelle Clause in Contracts

Peine conventionnelle. 14.5.1 Tout incident en matière de sécurité sera présumé imputable au fournisseur, qui s’acquittera d’une peine conventionnelle, à moins qu’il ne démontre avoir fait preuve de la diligence exigible de sa part de manière documentée. En cas d’incident, le fournisseur devra verser au client une peine conventionnelle correspondant à dix pourcents (10%) du coût total par infraction, hors TVA, mais au moins à 3000 francs par cas. Le paiement de la peine conventionnelle ne libère pas le fournisseur de ses obligations contractuelles. Demeure réservée l’action en dommages et intérêts sur lesquels la peine conventionnelle dûment reçue par le client est imputable.

Peine conventionnelle. 14.5.1 12.3.1 Tout incident en matière de sécurité sera présumé imputable au fournisseur, qui s’acquittera d’une peine conventionnelle, à moins qu’il ne démontre avoir fait preuve de la diligence exigible de sa part de manière documentée. En cas d’incident, le fournisseur devra verser au client une peine conventionnelle correspondant à dix pourcents (10%) du coût total par infraction, hors TVAinfraction HT, mais au moins à 3000 francs HT par cas. Le paiement de la peine conventionnelle ne libère pas par le fournisseur de ses obligations contractuelles. Demeure réservée l’action en dommages et intérêts sur lesquels la peine conventionnelle dûment reçue par le client est imputable.

Peine conventionnelle. 14.5.1 Tout incident 11.6.1 Dans l’hypothèse où les résultats de l’audit mené en matière de sécurité sera présumé imputable au fournisseur, qui s’acquittera d’une peine conventionnelle, à moins qu’il ne démontre avoir fait preuve application de la diligence exigible présente Xxxxxx révéleraient des manquements de sa la part de manière documentée. En cas d’incidentdu fournisseur, le fournisseur devra verser au client une peine conventionnelle correspondant à dix pourcents (10%) du coût total par infraction, hors TVA, infraction HT mais au moins à 3000 francs HT par cas. Le paiement de la peine conventionnelle ne libère pas le fournisseur Fournisseur de ses obligations contractuelles. Demeure réservée l’action en dommages et intérêts sur lesquels la peine conventionnelle dûment reçue par le client est imputable.

Peine conventionnelle. 14.5.1 Tout incident 13.6.1 Dans l’hypothèse où les résultats de l’audit mené en matière de sécurité sera présumé imputable au fournisseur, qui s’acquittera d’une peine conventionnelle, à moins qu’il ne démontre avoir fait preuve application de la diligence exigible présente Xxxxxx révéleraient des manquements de sa la part de manière documentée. En cas d’incidentdu fournisseur, le fournisseur devra verser au client une peine conventionnelle correspondant à dix pourcents (10%) du coût total par infraction, hors TVA, mais au moins à 3000 francs par cas. Le paiement de la peine conventionnelle ne libère pas par le fournisseur de ses obligations contractuelles. Demeure réservée l’action en dommages et intérêts sur lesquels la peine conventionnelle dûment reçue par le client est imputable.