Common use of Peine conventionnelle Clause in Contracts

Peine conventionnelle. 11.6.1 Dans l’hypothèse où le fournisseur ne respecte pas les obligations qui lui incombent selon la présente clause, le fournisseur devra verser au client une peine conventionnelle correspondant à dix pourcents (10%) du coût total du bon de commande ou contrat spécifique par infraction, hors TVA, mais au moins à 3000 francs par cas. Le paiement de la peine conventionnelle ne libère par le fournisseur de ses obligations contractuelles. Demeure réservée l’action en dommages et intérêts sur lesquels la peine conventionnelle dûment reçue par le client est imputable.

Peine conventionnelle. 11.6.1 14.5.1 Dans l’hypothèse où le fournisseur ne respecte pas les obligations qui lui incombent selon la présente clause, le fournisseur devra verser au client une peine conventionnelle correspondant à dix pourcents (10%) du coût total du bon de commande ou contrat spécifique par infraction, hors TVA, mais au moins à 3000 francs par cas. Le paiement de la peine conventionnelle ne libère par pas le fournisseur de ses obligations contractuelles. Demeure réservée l’action en dommages et intérêts sur lesquels la peine conventionnelle dûment reçue par le client est imputable.

Peine conventionnelle. 11.6.1 13.6.1 Dans l’hypothèse où le fournisseur ne respecte pas les obligations qui lui incombent selon la présente clause, le fournisseur devra verser au client une peine conventionnelle correspondant à dix pourcents (10%) du coût total du bon de commande ou contrat spécifique par infraction, hors TVA, mais au moins à 3000 francs par cas. Le paiement de la peine conventionnelle ne libère par le fournisseur de ses obligations contractuelles. Demeure réservée l’action en dommages et intérêts sur lesquels la peine conventionnelle dûment reçue par le client est imputable.

Peine conventionnelle. 11.6.1 12.3.1 Dans l’hypothèse où le fournisseur ne respecte pas les obligations qui lui incombent selon la présente clause, le fournisseur devra verser au client une peine conventionnelle correspondant à dix pourcents (10%) du coût total du bon de commande ou contrat spécifique par infraction, hors TVA, mais au moins à 3000 francs par cas. Le paiement de la peine conventionnelle ne libère par pas le fournisseur de ses obligations contractuelles. Demeure réservée l’action en dommages et intérêts sur lesquels la peine conventionnelle dûment reçue par le client est imputable.