Common use of Personnes concernées Clause in Contracts

Personnes concernées. Sauf décision contraire de l'Exportateur de données, les Données à caractère personnel transférées s'appliquent aux catégories de Personnes concernées suivantes : employés, contractuels, Tierces parties d'affaires ou autres individus ayant des Données à caractère personnel conservées dans le cadre du Service Cloud.

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Samples: Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services, Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services, Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services

Personnes concernées. Sauf décision contraire de l'Exportateur de données, les Données à caractère personnel transférées s'appliquent aux catégories de Personnes concernées suivantes suivantes: employés, contractuels, Tierces parties partenaires d'affaires ou autres individus ayant des Données à caractère personnel conservées dans le cadre du Service Cloud.

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Samples: Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services Sap Cloud, Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services Sap Cloud

Personnes concernées. Sauf décision contraire de l'Exportateur de données, les Données à caractère personnel transférées s'appliquent aux catégories de Personnes personnes concernées suivantes : employés, contractuels, Tierces tierces parties d'affaires ou autres individus ayant des Données à caractère personnel conservées dans le cadre du Service Cloud.

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Samples: Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services

Personnes concernées. Les Données à caractère personnel transférées s'appliquent aux catégories de personnes concernées suivantes: Sauf décision contraire de l'Exportateur de données, les Données à caractère personnel transférées s'appliquent aux catégories de Personnes concernées suivantes : peuvent comprendre des employés, contractuels, Tierces parties partenaires d'affaires ou autres individus ayant dont des Données à caractère personnel sont conservées dans le cadre du Service Cloud.

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Samples: Contrat De Traitement Des Données Pour Les Services Sap Cloud

Personnes concernées. Sauf décision contraire de l'Exportateur l'exportateur de données, les Données à caractère personnel transférées s'appliquent aux concernent les catégories de Personnes concernées suivantes : employés, contractuelsprestataires, Tierces tierces parties d'affaires ou autres individus ayant personnes dont des Données à caractère personnel conservées sont stockées dans le cadre du Service Cloud, ont été transmises à l’importateur de données, mises à sa disposition, obtenues ou traitées par ce dernier.

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Samples: Contrat De Traitement Des Données Pour Les Services Cloud

Personnes concernées. Sauf décision contraire de l'Exportateur l'exportateur de données, les Données à caractère personnel transférées s'appliquent aux concernent les catégories de Personnes concernées suivantes suivantes: employés, contractuelsprestataires, Tierces parties partenaires d'affaires ou autres individus ayant personnes dont des Données à caractère personnel conservées sont stockées dans le cadre du Service Cloud, ont été transmises à l’importateur de données, mises à sa disposition, obtenues ou traitées par ce dernier.

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