Objet de l’accord. Le présent contrat a pour objet de :
a) réglementer l’utilisation secondaire d’un enregistrement XXXXXXXXX sous la forme de XXXXXXXXXX.
b) déterminer les conditions de l'autorisation donnée au nom et pour le compte des artistes- interprètes ayant participé à l’enregistrement précité. L'autorisation délivrée par le présent accord en contrepartie du paiement de la rémunération ci-après définie ne couvre que l'utilisation secondaire de la prestation des artistes-interprètes membres de la SPEDIDAM ou lui ayant donné un mandat à cet effet ou identifiés collectivement.
Objet de l’accord le présent Accord détermine les principaux termes et conditions entre le Client et Paysera lorsque le Client s'inscrit dans le Système, ouvre un Compte chez Paysera et utilise d'autres services fournis par Paysera. Les conditions des services distincts fournis par Paysera sont définies dans les Suppléments à l'Accord, d'autres accords et règles qui font partie intégrante du présent Accord. Ces conditions s'appliquent au Client après que celui-ci ait pris connaissance des termes de l'accord et qu'il ait commencé à utiliser les services respectifs. Outre le présent Accord, la relation entre Paysera et le Client relative à la fourniture des Services est également régie par les actes juridiques applicables au Client, les accords conclus avec le Client, d'autres accords, règles et principes de raisonnabilité, de justice et d'équité.
Objet de l’accord. Le présent accord a pour objet de : - réglementer l'utilisation de bandes originales (notamment musique, voix off et ambiance sonore) spécialement enregistrées pour sonoriser tout ou partie d’un spectacle - réglementer l'utilisation de phonogrammes du commerce pour sonoriser tout ou partie d’un spectacle, - déterminer les conditions de délivrance de l'autorisation pour le compte des artistes interprètes ayant participé à ces enregistrements. L'autorisation délivrée en application du présent accord en contrepartie du paiement de la redevance ci- après définie couvre l'utilisation de la prestation des artistes interprètes associés de la SPEDIDAM ou lui ayant donné mandat à cet effet, notamment par la signature d’une feuille de présence
Objet de l’accord. L’ACCORD a pour objet : - de définir les modalités d’exécution du PROJET et de la collaboration entre les PARTIES, - de fixer les règles de dévolution des droits de propriété intellectuelle des RESULTATS, - de fixer les modalités et conditions générales d’accès aux CONNAISSANCES PROPRES et les modalités et conditions générales d’utilisation et d’exploitation des RESULTATS.
Objet de l’accord. En application de l’article 6.3 de la CONVENTION, l’ACCORD a pour objet de préciser notamment : - Les droits et obligations de chacune des PARTIES - Les modalités d’exécution du PROJET, et notamment la répartition des tâches, des moyens humains et financiers apportés par chacune des PARTIES - Les attendus concernant les livrables résultants de l’exécution du PROJET - Le partage des droits de propriété intellectuelle des RESULTATS obtenus dans le cadre du PROJET - Le régime de publication / diffusion des RESULTATS - La valorisation des RESULTATS du PROJET
Objet de l’accord. Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les Parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des Données Personnelles et, en particulier, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.
Objet de l’accord. L’Accord a pour objet de définir les termes et conditions de divulgation, d’utilisation et de protection des Informations Confidentielles échangées dans le cadre défini en Préambule.
Objet de l’accord. L’Accord a pour objet de définir les modalités d’exécution du Projet et de fixer les droits et obligations respectifs des Parties au regard notamment de la propriété intellectuelle des Résultats issus du Projet.
Objet de l’accord. Le présent contrat a pour objet de : - réglementer l'utilisation de supports sonores sur lesquels sont fixées les prestations des artistes interprètes engagés pour enregistrer la partie musicale (bandes originales de musique de scène) du spectacle présenté par L’UTILISATEUR. - réglementer l'utilisation des phonogrammes publiés à des fins de commerce pour la sonorisation du spectacle présenté par L’UTILISATEUR. - déterminer les conditions de l'autorisation donnée au nom et pour le compte des artistes interprètes ayant participé à ces enregistrements. L'autorisation délivrée en application du présent accord en contrepartie du paiement de la redevance ci-après définie couvre l'utilisation de la prestation des artistes interprètes associés de la SPEDIDAM ou lui ayant donné mandat à cet effet.
Objet de l’accord. L'objet du présent accord de confidentialité (ci-après, l'Accord) est de définir les modalités de communications d'informations réalisées entre les Parties, et de fixer les règles relatives à la protection et à l'utilisation des Informations Confidentielles que les Parties souhaitent s'échanger. Chaque Partie s'engage, par le présent Accord, à réserver un traitement confidentiel aux informations que l'autre Partie lui communique dans le cadre de leur coopération.