Objet de l’accord. L'objet du présent accord de confidentialité (ci-après, l'Accord) est de définir les modalités de communications d'informations réalisées entre les Parties, et de fixer les règles relatives à la protection et à l'utilisation des Informations Confidentielles que les Parties souhaitent s'échanger. Chaque Partie s'engage, par le présent Accord, à réserver un traitement confidentiel aux informations que l'autre Partie lui communique dans le cadre de leur coopération et à ne les utilisés que pour la mise en production du logiciel UUnivers® version 1.00.
Objet de l’accord. Le présent contrat a pour objet de :
Objet de l’accord. L’Accord a pour objet de définir les termes et conditions de divulgation, d’utilisation et de protection des Informations Confidentielles échangées dans le cadre défini en Préambule.
Objet de l’accord. En application de l’article 6.3 de la CONVENTION, l’ACCORD a pour objet de définir les modalités : - de répartition des tâches, des moyens humains et financiers et des livrables entre les PARTENAIRES afférents aux PROJETS PARTICULIERS, - du partage des droits de propriété intellectuelle des RESULTATS obtenus dans le cadre des PROJETS PARTICULIERS, - du régime de publication et/ou de diffusion des RESULTATS, - de la valorisation des RESULTATS du PROJET.
Objet de l’accord. Le présent accord a pour objet de : - réglementer l'utilisation de supports sonores sur lesquels sont fixées les prestations des artistes interprètes engagés pour enregistrer la partie musicale de spectacles (bandes originales de musique de scène), - réglementer l'utilisation de phonogrammes publiés à des fins de commerce pour la sonorisation de spectacles, - déterminer les conditions de délivrance de l'autorisation pour le compte des artistes interprètes ayant participé à ces enregistrements. L'autorisation délivrée en application du présent accord en contrepartie du paiement de la redevance ci-après définie couvre l'utilisation de la prestation des artistes interprètes associés de la SPEDIDAM ou lui ayant donné mandat à cet effet.
Objet de l’accord. L’Accord a pour objet de définir les modalités d’exécution du Projet et de fixer les droits et obligations respectifs des Parties au regard notamment de la propriété intellectuelle des Résultats issus du Projet.
Objet de l’accord le présent Accord détermine les principaux termes et conditions entre le Client et Paysera lorsque le Client s'inscrit dans le Système, ouvre un Compte chez Paysera et utilise d'autres services fournis par Paysera. Les conditions des services distincts fournis par Paysera sont définies dans les Suppléments à l'Accord, d'autres accords et règles qui font partie intégrante du présent Accord. Ces conditions s'appliquent au Client après que celui-ci ait pris connaissance des termes de l'accord et qu'il ait commencé à utiliser les services respectifs. Outre le présent Accord, la relation entre Paysera et le Client relative à la fourniture des Services est également régie par les actes juridiques applicables au Client, les accords conclus avec le Client, d'autres accords, règles et principes de raisonnabilité, de justice et d'équité.
Objet de l’accord. L’objet du présent accord consiste à mutualiser les actions en faveur de la solidarité et de l’insertion bancaire et professionnelle d’Adecco France et du réseau des Caisses d’Epargne. L’accord s’articule de la façon suivante :
Objet de l’accord. L’Accord a pour objet de définir les termes et conditions du partenariat entre CULTUR’IN THE CITY et l’Organisateur. De par sa nature, l’Accord est conclu à titre non exclusif. En outre, CULTUR’IN THE CITY n’est tenue par aucun engagement vis-à-vis de l’Institution s’agissant du partenariat, en particulier au regard du nombre d’entrées d’expositions réservées par le biais du Site. Chacune des Parties s’engage à se comporter de manière loyale à l’égard de l’autre Partie et à ne pas nuire à l’image de marque de cette dernière.
Objet de l’accord. L’Accord a pour objet de fixer les règles relatives à la protection et à l’utilisation des Informations Confidentielles que le CNRS souhaite communiquer à X dans le cadre défini en préambule.