Personnes visées. La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat ou des deux Etats.
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Samples: Convention Entre Le Gouvernement De La République Française Et Le Gouvernement Du Sultanat d'Oman en Vue d'Éviter Les Doubles Impositions, Convention, Convention Entre Le Gouvernement De La République Française Et Le Gouvernement Du Royaume De Norvège en Vue d'Éviter Les Doubles Impositions
Personnes visées. La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou de chacun des deux Etats.
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Samples: Convention Entre Le Gouvernement De La République Française Et Le Gouvernement Du Canada Tendant À Éviter Les Doubles Impositions Et À Prévenir L’évasion Fiscale en Matière D’impôts Sur Le Revenu Et Sur La Fortune, Convention, Convention to Avoid Double Taxation
Personnes visées. 1. La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou de chacun des deux Etats.
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Personnes visées. La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat de l'un des Etats ou de chacun des deux Etats.
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Samples: Convention