Pièces justificatives Clauses Exemplaires
Pièces justificatives. Le droit à la réduction ou à la gratuité de l’accompagnateur, et/ou le droit au surclassement gratuit de la personne handicapée est justifié par la présentation de la carte d’invalidité délivrée par les préfectures ou les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) qui sont : – Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %. – Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % portant la mention ‘canne blanche’. – Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % portant la mention ‘Besoin d’accompagnement’. – Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % portant la mention ‘Cécité’ ou une ‘Etoile Verte’. – Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % portant la mention ‘Besoin d’accompagnement cécité’.
Pièces justificatives. Pour justifier des liens de parenté, le client doit produire, à l’appui de sa demande, une photocopie des pièces officielles ci-après :
Pièces justificatives. Pour les demandeurs qui ont été titulaires d’une carte Famille Nombreuse 50%, 75% ou Famille Nombreuse à 30% Titre II, une copie de cette carte constituera la pièce justificative. Pour les demandeurs n’ayant jamais possédé de cartes Familles Nombreuses 50% ou 75%, il doit être produit à l’appui de la demande, les pièces justificatives prévues au point 2.1.2. Pour les enfants décédés, dont l’acte de décès est revêtu de la mention « Mort pour la France », un extrait de cet acte doit être fourni.
Pièces justificatives. IMA Assurances se réserve le droit de demander la justification médicale de l’événement générant la mise en œuvre des garanties (certificat médical, bulletin d’hospitalisation, certificat de décès…). De la même façon, IMA Assurances pourra demander au bénéficiaire ou à son conjoint l’envoi d’une attestation de son employeur mentionnant que le salarié a épuisé ses droits de garde d’enfants malades au domicile, ou qu’il n’est pas bénéficiaire de tels accords.
Pièces justificatives. IMA se réserve le droit de demander la justification de l'événement générant la mise en œuvre des garanties (certificat médical, certificat de décès).
Pièces justificatives. En cas d’utilisation frauduleuse de la Carte SIM/USIM en cas de Vol simple, Vol caractérisé, Vol à la tire : – la déclaration sur l’honneur des circonstances exactes du Sinistre ; – le récépissé du dépôt de plainte pour vol auprès des autorités compétentes. En cas de Vol caractérisé des Accessoires : – la déclaration sur l’honneur des circonstances exactes du Sinistre ; – le récépissé du dépôt de plainte pour Vol caractérisé auprès des autorités compétentes ; – la facture d’achat du ou des Accessoire(s) volé(s).
Pièces justificatives. En cas de maladie ou d’accident, un certificat médical précisant l’origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la maladie ou de l’accident. • En cas de décès, un certificat et la fiche d’état civil. • Dans les autres cas, tout justificatif. • Contre-indication et suite de vaccination. • État dépressif, maladie psychique, nerveuse ou mentale. • Dommages graves causés au véhicule. • Obtention d’un emploi. • Suppression ou modification des congés payés. • Mutation professionnelle. • Refus de visa touristique ou vol de papiers d’identité. • Convocation : en vue de l’adoption d’un enfant, en tant que témoin ou juré d’assise, pour une greffe d’organe. • Catastrophes naturelles (au sens de la loi N°86- 600 du 13 juillet 1986 telle que modifiée).
Pièces justificatives. L’Assuré devra fournir à l’Assureur les pièces justificatives suivantes :
Pièces justificatives. L’Assuré devra fournir à SPB les pièces justificatives suivantes :
a) Dans le cadre de la garantie utilisation frauduleuse - La copie du récépissé de perte ou la copie du dépôt de plainte effectué auprès des autorités compétentes en cas de vol, - La copie du relevé de compte ou carte attestant les montants débités avant la date d’opposition, - La copie de la lettre confirmant l’opposition adressée aux émetteurs concernés.
b) Dans le cadre de la perte ou du vol des papiers ou clés - La copie du récépissé de perte ou la copie du dépôt de plainte effectué auprès des autorités compétentes en cas de vol, - une déclaration sur l’honneur en cas de perte seule des clés, - La copie des nouveaux papiers recto verso et original des factures correspondant aux frais engagés si le montant ne figure pas sur les papiers, - L’original des factures de réfection des clés et/ou remplacement des serrures, - Un justificatif de domicile en cas de perte ou de vol des clés de l’habitation, - La copie de la carte grise en cas de perte ou de vol des clés du véhicule.
c) Dans le cadre de la garantie achat sur INTERNET En cas de livraison non conforme : - l’impression du justificatif de la commande ou du mail de confirmation d’acceptation de la commande du commerçant, - le bon de livraison ou à défaut le justificatif mentionnant la date de réception du bien, - la facture détaillée présentant le libellé et le montant de chaque article, - l’extrait de compte émis par Monabanq. SA sur lequel figure le prélèvement du montant de l’achat, - le justificatif du commerçant mentionnant le refus du remplacement ou du remboursement du bien, - le bien mobilier si le commerçant n’accepte pas le retour de la marchandise, - la facture des frais de réexpédition en cas de retour du bien garanti au commerçant, - la copie du relevé de compte bancaire attestant le crédit en cas de remboursement partiel du prix d’achat du bien garanti, par le commerçant. En cas de non livraison : - l’impression du justificatif de la commande ou du mail de confirmation d’acceptation de la commande du commerçant, - la facture détaillée présentant le libellé et le montant de chaque article, - l’extrait de compte émis par Monabanq. SA sur lequel figure le prélèvement du montant de l’achat, - le justificatif de relance auprès du commerçant, - la déclaration sur l’honneur de non- livraison des marchandises commandées et payées, - la facture d’achat du bien de remplacement, après accord de l’assureur, ainsi qu’un relevé d’identit...
Pièces justificatives. Chaque pièce justificative demandée doit être téléchargée par le Locataire. Vous avez la possibilité de renouveler l'opération si le document téléchargé est non lisible.