Pièces justificatives. Le droit à la réduction ou à la gratuité de l’accompagnateur, et/ou le droit au surclassement gratuit de la personne handicapée est justifié par la présentation de la carte d’invalidité délivrée par les préfectures ou les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) qui sont : – Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %. – Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % portant la mention ‘canne blanche’. – Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % portant la mention ‘Besoin d’accompagnement’. – Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % portant la mention ‘Cécité’ ou une ‘Etoile Verte’. – Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % portant la mention ‘Besoin d’accompagnement cécité’.
Pièces justificatives. Pour justifier des liens de parenté, le client doit produire, à l’appui de sa demande, une photocopie des pièces officielles ci-après :
Pièces justificatives. Pour les demandeurs qui ont été titulaires d’une carte Famille Nombreuse 50%, 75% ou Famille Nombreuse à 30% Titre II, une copie de cette carte constituera la pièce justificative. Pour les demandeurs n’ayant jamais possédé de cartes Familles Nombreuses 50% ou 75%, il doit être produit à l’appui de la demande, les pièces justificatives prévues au point 2.1.2. Pour les enfants décédés, dont l’acte de décès est revêtu de la mention « Mort pour la France », un extrait de cet acte doit être fourni.
Pièces justificatives. IMA Assurances se réserve le droit de demander la justification médicale de l’événement générant la mise en œuvre des garanties (certificat médical, bulletin d’hospitalisation, certificat de décès…). De la même façon, IMA Assurances pourra demander au bénéficiaire ou à son conjoint l’envoi d’une attestation de son employeur mentionnant que le salarié a épuisé ses droits de garde d’enfants malades au domicile, ou qu’il n’est pas bénéficiaire de tels accords.
Pièces justificatives. IMA se réserve le droit de demander la justification de l'événement générant la mise en œuvre des garanties (certificat médical, certificat de décès).
Pièces justificatives. En cas de maladie ou d’accident, un certificat médical précisant l’origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la maladie ou de l’accident. • En cas de décès, un certificat et la fiche d’état civil. • Dans les autres cas, tout justificatif. • Contre-indication et suite de vaccination. • État dépressif, maladie psychique, nerveuse ou mentale. • Dommages graves causés au véhicule. • Obtention d’un emploi. • Suppression ou modification des congés payés. • Mutation professionnelle. • Refus de visa touristique ou vol de papiers d’identité. • Convocation : en vue de l’adoption d’un enfant, en tant que témoin ou juré d’assise, pour une greffe d’organe. • Catastrophes naturelles (au sens de la loi N°86- 600 du 13 juillet 1986 telle que modifiée).
Pièces justificatives. En cas d’utilisation frauduleuse de la Carte SIM/USIM en cas de Vol simple, Vol caractérisé, Vol à la tire : - la déclaration sur l’honneur des circonstances exactes du Sinistre ; - le récépissé du dépôt de plainte pour vol auprès des autorités compétentes. En cas de Vol caractérisé des Accessoires : - la déclaration sur l’honneur des circonstances exactes du Sinistre ; - le récépissé du dépôt de plainte pour Vol caractérisé auprès des autorités compétentes ; - la facture d’achat du ou des Accessoire(s) volé(s).
Pièces justificatives. L’Assuré devra fournir à l’Assureur les pièces justificatives suivantes :
Pièces justificatives. Chaque pièce justificative demandée doit être téléchargée par le Locataire. Vous avez la possibilité de renouveler l'opération si le document téléchargé est non lisible.
Pièces justificatives. En cas d’utilisation frauduleuse de la Carte SIM en cas de Vol simple : - La déclaration sur l’honneur des circonstances exactes du Sinistre, - La facture Orange détaillée attestant le montant des communications effectuées frauduleusement par un Tiers, - Le récépissé du dépôt de plainte pour Vol simple auprès des autorités compétentes. En cas de Vol caractérisé des Accessoires avec ou sans l’Appareil garanti : - La déclaration sur l’honneur des circonstances exactes du Sinistre, - Le récépissé du dépôt de plainte pour Vol caractérisé auprès des autorités compétentes, - La facture d’achat du ou des nouveau(x) Accessoire(s), - La facture d’achat du ou des Accessoire(s) volé(s).