Pièces justificatives. Le droit à la réduction ou à la gratuité de l’accompagnateur, et/ou le droit au surclassement gratuit de la personne handicapée est justifié par la présentation de la carte d’invalidité délivrée par les préfectures ou les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) qui sont : – Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %. – Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % portant la mention ‘canne blanche’. – Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % portant la mention ‘Besoin d’accompagnement’. – Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % portant la mention ‘Cécité’ ou une ‘Etoile Verte’. – Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % portant la mention ‘Besoin d’accompagnement cécité’.
Pièces justificatives. Pour justifier des liens de parenté, le client doit produire, à l’appui de sa demande, une photocopie des pièces officielles ci-après :
Pièces justificatives. Pour les demandeurs qui ont été titulaires d’une carte Famille Nombreuse 50%, 75% ou Famille Nombreuse à 30% Titre II, une copie de cette carte constituera la pièce justificative. Pour les demandeurs n’ayant jamais possédé de cartes Familles Nombreuses 50% ou 75%, il doit être produit à l’appui de la demande, les pièces justificatives prévues au point 2.1.2. Pour les enfants décédés, dont l’acte de décès est revêtu de la mention « Mort pour la France », un extrait de cet acte doit être fourni.
Pièces justificatives. IMA se réserve le droit de demander la justification de l'événement générant la mise en œuvre des garanties (certificat médical, certificat de décès).
Pièces justificatives. En cas d’utilisation frauduleuse de la Carte SIM/USIM en cas de Vol simple, Vol caractérisé, Vol à la tire : – la déclaration sur l’honneur des circonstances exactes du Sinistre ; – le récépissé du dépôt de plainte pour vol auprès des autorités compétentes. En cas de Vol caractérisé des Accessoires : – la déclaration sur l’honneur des circonstances exactes du Sinistre ; – le récépissé du dépôt de plainte pour Vol caractérisé auprès des autorités compétentes ; – la facture d’achat du ou des Accessoire(s) volé(s).
Pièces justificatives. En cas de maladie ou d’accident, un certificat médical précisant l’origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la maladie ou de l’accident. • En cas de décès, un certificat et la fiche d’état civil. • Dans les autres cas, tout justificatif. • Contre-indication et suite de vaccination. • État dépressif, maladie psychique, nerveuse ou mentale. • Dommages graves causés au véhicule. • Obtention d’un emploi. • Suppression ou modification des congés payés. • Mutation professionnelle. • Refus de visa touristique ou vol de papiers d’identité. • Convocation : en vue de l’adoption d’un enfant, en tant que témoin ou juré d’assise, pour une greffe d’organe. • Catastrophes naturelles (au sens de la loi N°86- 600 du 13 juillet 1986 telle que modifiée).
Pièces justificatives. L’Adhérent doit fournir les pièces suivantes à SPB : L’accueil téléphonique est ouvert du lundi au samedi de 8h à 19h (hors jours légalement fériés et/ou chômés et sauf interdiction légale ou règlementaire). - La copie de ses lettres confirmant l’opposition de ses Cartes et/ou Xxxxxxx perdus ou volés. - Le récépissé de Perte ou la copie de dépôt de plainte auprès des autorités de police en cas de Vol. - Une photocopie des relevés de compte ou Carte attestant le débit des opérations effectuées frauduleusement sur le (les) Compte(s) Assuré(s) avant opposition. - Le récépissé de Perte ou la copie de dépôt de plainte auprès des autorités de police en cas de Vol. - Pour le remboursement des papiers d'identité, l'Adhérent devra produire une photocopie recto/ verso des nouveaux documents et des factures correspondant aux frais qu’il a engagés. En cas de Dommage matériel accidentel au Bien garanti : - La copie de la facturette de paiement au moyen de la Carte ou la copie du relevé de compte faisant apparaître le montant de l’achat concerné si un autre moyen de paiement a été utilisé. - L’original de la facture d'achat du Bien garanti ou duplicata. - Une attestation sur l’honneur émanant de l'Adhérent certifiant qu’il n’a pas reçu préalablement une autre indemnité pour le sinistre déclaré. - Si le bien est réparable la facture des réparations ou si le bien n’est pas réparable l’attestation du vendeur précisant la nature du dommage et certifiant que le bien est irréparable. En cas de Vol par agression ou de Vol par effraction du Bien garanti : - La copie de la facturette de paiement au moyen de la Carte ou la copie du relevé de compte faisant apparaître le montant de l’achat concerné si un autre moyen de paiement a été utilisé. - L’original de la facture d'achat du Bien garanti ou duplicata. - La copie du procès-verbal du dépôt de plainte effectué auprès des autorités de police compétentes, ou à défaut de remise de ce document par les autorités de police, le récépissé de dépôt de plainte. - En cas d’agression tout justificatif tel qu’un certificat médical ou un témoignage (attestation écrite, accompagnée d’une copie recto/verso de la pièce d’indenté du témoin, datée et signée de sa main, mentionnant ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et profession) établi dans les 72h suivants les faits. - En cas d’effraction, tout justificatif de l’effraction tel que facture de serrurier, rapport d’expertise, indemnité de l’assureur multirisque habitation ou auto...
Pièces justificatives. IMA ASSURANCES se réserve le droit de demander la justification médicale de l'événement générant la mise en œuvre des garanties (certificat médical, bulletin d'hospitalisation, certificat de décès...). De la même façon, IMA ASSURANCES pourra demander l'envoi d'une attes- tation de son employeur mentionnant que le salarié a épuisé ses droits de garde d'enfants malades au domicile, ou qu'il n'est pas bénéficiaire de tels accords.
Pièces justificatives. En cas d’utilisation frauduleuse de la Carte SIM en cas de Vol simple : - La déclaration sur l’honneur des circonstances exactes du Sinistre, - La facture Orange détaillée attestant le montant des communications effectuées frauduleusement par un Tiers, - Le récépissé du dépôt de plainte pour Vol simple auprès des autorités compétentes. En cas de Vol caractérisé des Accessoires avec ou sans l’Appareil garanti : - La déclaration sur l’honneur des circonstances exactes du Sinistre, - Le récépissé du dépôt de plainte pour Vol caractérisé auprès des autorités compétentes, - La facture d’achat du ou des nouveau(x) Accessoire(s), - La facture d’achat du ou des Accessoire(s) volé(s).
Pièces justificatives. L’Assuré devra envoyer à L’olivier Assurance l’ensemble des pièces justificatives que ce dernier lui demandera afin d’instruire et éventuellement indemniser le sinistre vol, dommage ou incendie déclaré. Le tableau d’amortissement du financement auto devra être fourni à L’olivier Assurance