Pièces justificatives Clauses Exemplaires

Pièces justificatives. Le droit à la réduction ou à la gratuité de l’accompagnateur, et/ou le droit au surclassement gratuit de la personne handicapée est justifié par la présentation de la carte d’invalidité délivrée par les préfectures ou les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) qui sont : – Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %. – Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % portant la mention ‘canne blanche’. – Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % portant la mention ‘Besoin d’accompagnement’. – Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % portant la mention ‘Cécité’ ou une ‘Etoile Verte’. – Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % portant la mention ‘Besoin d’accompagnement cécité’.
Pièces justificatives. Pour justifier des liens de parenté, le client doit produire, à l’appui de sa demande, une photocopie des pièces officielles ci-après :
Pièces justificatives. Pour les demandeurs qui ont été titulaires d’une carte Famille Nombreuse 50%, 75% ou Famille Nombreuse à 30% Titre II, une copie de cette carte constituera la pièce justificative. Pour les demandeurs n’ayant jamais possédé de cartes Familles Nombreuses 50% ou 75%, il doit être produit à l’appui de la demande, les pièces justificatives prévues au point 2.1.2. Pour les enfants décédés, dont l’acte de décès est revêtu de la mention « Mort pour la France », un extrait de cet acte doit être fourni.
Pièces justificatives. IMA se réserve le droit de demander la justification de l'événement générant la mise en œuvre des garanties (certificat médical, certificat de décès).
Pièces justificatives. En cas de maladie ou d’accident, un certificat médical précisant l’origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la maladie ou de l’accident. • En cas de décès, un certificat et la fiche d’état civil. • Dans les autres cas, tout justificatif. • Contre-indication et suite de vaccination. • État dépressif, maladie psychique, nerveuse ou mentale. • Dommages graves causés au véhicule. • Obtention d’un emploi. • Suppression ou modification des congés payés. • Mutation professionnelle. • Refus de visa touristique ou vol de papiers d’identité. • Convocation : en vue de l’adoption d’un enfant, en tant que témoin ou juré d’assise, pour une greffe d’organe. • Catastrophes naturelles (au sens de la loi N°86- 600 du 13 juillet 1986 telle que modifiée).
Pièces justificatives. En cas d’utilisation frauduleuse de la Carte SIM/USIM en cas de Vol simple, Vol caractérisé, Vol à la tire : – la déclaration sur l’honneur des circonstances exactes du Sinistre ; – le récépissé du dépôt de plainte pour vol auprès des autorités compétentes. En cas de Vol caractérisé des Accessoires : – la déclaration sur l’honneur des circonstances exactes du Sinistre ; – le récépissé du dépôt de plainte pour Vol caractérisé auprès des autorités compétentes ; – la facture d’achat du ou des Accessoire(s) volé(s).
Pièces justificatives. IMA Assurances se réserve le droit de demander la justification médicale de l’événement générant la mise en œuvre des garanties (certificat médical, bulletin d’hospitalisation, certificat de décès…). De la même façon, IMA Assurances pourra demander au bénéficiaire ou à son conjoint l’envoi d’une attestation de son employeur mentionnant que le salarié a épuisé ses droits de garde d’enfants malades au domicile, ou qu’il n’est pas bénéficiaire de tels accords.
Pièces justificatives. L’Assuré devra fournir à l’Assureur les pièces justificatives suivantes :
Pièces justificatives. ◼ la copie recto/verso de sa pièce d’identité en cours de validité – Carte nationale d’identité ou passeport ou carte de séjour ; ◼ la facture d’achat ou un duplicata au(x) nom(s) et prénoms de l’Assuré ; ◼ en cas de Vol avec agression ou avec effraction, le récépissé de dépôt de plainte pour Vol auprès des autorités de police compétentes dans les 48 heures qui suivent la date de survenance du dommage ; ◼ un devis estimatif des réparations si le Bien est réparable et le cas échéant, un devis précisant que le Bien n’est pas réparable ; ◼ en cas de Dommage accidentel, le descriptif précis des circonstances ayant entraîné le dommage ; ◼ la preuve du Paiement par la Carte Assurée du Bien : la copie de l’(des) extrait(s) du(des) relevé(s) de Compte(s) bancaire(s) AXA ; ◼ si l’Assuré fait intervenir d’autres assureurs, une attestation de ces derniers qui précise leur position et s’il y a lieu le montant de la prise en charge détaillée pour chacun des Biens.
Pièces justificatives. Chaque pièce justificative demandée doit être téléchargée par le Locataire. Vous avez la possibilité de renouveler l'opération si le document téléchargé est non lisible.