Common use of Pièces justificatives Clause in Contracts

Pièces justificatives. Le droit à la réduction ou à la gratuité de l’accompagnateur, et/ou le droit au surclassement gratuit de la personne handicapée est justifié par la présentation de la carte d’invalidité délivrée par les préfectures ou les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) qui sont : – Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %. – Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % portant la mention ‘canne blanche’. – Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % portant la mention ‘Besoin d’accompagnement’. – Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % portant la mention ‘Cécité’ ou une ‘Etoile Verte’. – Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % portant la mention ‘Besoin d’accompagnement cécité’.

Pièces justificatives. Le droit à la réduction ou à la gratuité de l’accompagnateur, et/ou le droit au surclassement gratuit de la personne handicapée est justifié par la présentation de la carte d’invalidité délivrée par les préfectures ou les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) qui sont : – • Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %. – • Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % portant la mention ‘canne blanche’. – • Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % portant la mention ‘Besoin d’accompagnement’. – • Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % portant la mention ‘Cécité’ ou une ‘Etoile Verte’. – • Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % portant la mention ‘Besoin d’accompagnement cécité’.

Pièces justificatives. Le droit à la réduction ou à la gratuité de l’accompagnateur, et/ou le droit au surclassement gratuit de la personne handicapée l’accompagnateur est justifié par la présentation de la carte d’invalidité délivrée par les préfectures ou les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) qui sont : – - Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %. – - Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % portant la mention ‘canne blanche’. – - Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % portant la mention ‘Besoin d’accompagnement’. – - Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % portant la mention ‘Cécité’ ou une ‘Etoile Verte’. Conditions Générales de Vente et de Transport TER SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur – Janvier 2023 p. 36 - Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % portant la mention ‘Besoin d’accompagnement cécité’.